Accés en 1 clic

Publication procès-verbaux et délibérations CM
Publication procès-verbaux et délibérations CM

Publication proces verbaux et deliberations conseil municipal castelmaurou 2022

 

 

 

 

 

Conformément aux articles L2131-1 et L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations et les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (CM) de Castelmaurou.

La liste des délibérations est publiée dans la semaine suivant le Conseil municipal.

Vous pouvez retrouver les délibérations sur le portail data.haute-garonne.fr. La commune s'est engagée dans une politique volontariste en matière de partage des données et œuvre aux côtés du Département à l'ouverture des données publiques.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et publié dans la semaine.

Année 2022   

CM n°1 du 16/03/2022
Liste des délibérations
Procès-verbal du Conseil municipal

CM n°2 du 13/04/2022
Liste des délibérations
Procès-verbal du Conseil municipal

CM n°3 du 07/07/2022
Liste des délibérations

 

 

 

Liens pratiques

 

BL-Enfance

Contacts - Horaires

 

Mairie
Tél. : 05 61 37 88 11
Email :
contact@mairie-castelmaurou.fr
Facebook : Ville de Castelmaurou

Horaires mairie :

Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30

Mardi : 14h - 17h30

Samedi : 10h - 12h (sauf pendant les vacances scolaires et les ponts)


Etat civil et urbanisme : fermés le samedi


Urbanisme
Tél. : 05 61 37 88 17
Email :
urbanisme@mairie-castelmaurou.fr


Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30

Mardi et Samedi : fermé



Service enfance
Tél. : 05 61 37 88 29
Email : affaires-scolaires@mairie-castelmaurou.fr

Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
8h30 - 12h30


L'AlphaB médiathèque
Adresse :
1A Route de Lapeyrouse,
Tél.: 05 61 37 60 99
Email :
bonjour@lalphab-castelmaurou.fr
Facebook :
L'AlphaB Castelmaurou
Instagram : #lalphabcastelmaurou

Horaires d'été :
Mardi
: 15h-19h
Mercredi : 10h - 13h et 15h - 19h
Samedi : 10h - 13h

 

 

Légifrance.gouv
Ministère de l'intérieur Le conseil départemental de la Hte Garonne
Ar
chives départementales
La région Occitanie