Publié le 19/07/2022

Tout auteur de bruit pourra être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.

Arr. 23/07/1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Engins de loisirs
L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage générateurs de nuisances sonores (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies,…) pendant des heures précises :

• les jours ouvrables: 8h30 - 12h et 14h30 - 19h30
• samedi : 9h - 12h et 15h - 19h
• dimanche et jours fériés : 10h - 12h et 16h - 18h

Engins professionnels
Les engins bruyants doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf cas d’intervention urgente, ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Animaux
Les possesseurs d’animaux doivent prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.