Actualités travaux
Publié le 15/03/2013
La municipalité est très attentive aux interrogations et inquiétudes que peuvent susciter l’implantation d’antennes relais. Ce sujet est un sujet national d’importance et il est nécessaire que nous ayons tous la certitude qu’il n’y a aucun risque sanitaire pour les riverains de ces équipements.
La téléphonie mobile fait partie de la vie quotidienne. Son bon fonctionnement est posé à la fois comme une évidence et comme une nécessité. La téléphonie mobile ne peut pas fonctionner sans antennes-relais.
Aujourd’hui, les autorités sanitaires disent qu’il n’y a pas de preuves scientifiques permettant d’affirmer que l’exposition aux ondes radio présente un danger pour la santé dans la mesure où le seuil d’exposition est inférieur au seuil OMS. Cette position vaut pour l’ensemble des ondes radio : la télévision, le four micro-ondes, le téléphone sans fil, l’interphone bébé…
La recherche scientifique se poursuit sur le sujet car des interrogations demeurent. Ces interrogations portent notamment sur l’usage intensif du mobile et son utilisation à long terme. Ainsi à titre de précaution, il est recommandé d’adopter des gestes simples pour réduire son exposition aux champs électromagnétiques.
Ce contexte nous conduit à faire preuve de vigilance concernant les antennes relais.
C’est l’Etat qui fixe des obligations aux opérateurs en termes de couvertures et de qualité de service. Il a la charge d’assurer, sur l’ensemble du territoire national, « un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes électromagnétiques » et un fonctionnement optimal de ces réseaux de téléphonie mobile, notamment par une couverture complète du territoire. L’Etat fixe également les seuils d’exposition aux ondes radio dans l’objectif de protéger la santé du public. En somme, l’Etat possède une responsabilité pleine et entière en matière de santé publique.
Le droit ne permet pas aux Maires d’interdire l’installation d’antennes relais en s’appuyant sur le principe de précaution. Les pouvoirs des maires se limitent essentiellement au droit de l’urbanisme. Le Conseil d’Etat développe une jurisprudence constante sur ce sujet et n’a jamais retenu l’application du principe de précaution pour justifier le refus d’installation d’une antenne-relais.
Publié le 26/02/2013
Rénovation de l’éclairage public des Cèdres du Château - 2ème tranche
A la demande de la commune, le syndicat départemental d’électricité de Haute-Garonne (SDEGH) a engagé l’étude de la 2ème tranche de rénovation de l’éclairage public du lotissement « Les Cèdres du Château ».
Il est prévu de remplacer 40 ensembles d’éclairage public et de les équiper de lampes de 45 W à économie d’énergie. Le coût du projet pour la commune est estimé à 79 026 €.
Publié le 18/02/2013
Téléchargez le dossier d'information Bouygues Télécom concernant le projet d'évolution 4G LTE 1800 au Chemin Rural du Louradou - Clot du Loup.
Publié le 05/02/2013
Téléchargez le dossier d'information Bouygues Télécom concernant une modification d'équipement sur une antenne relais existante.
Publié le 16/01/2013
Face au projet d'installation de nouvelles antennes sur le château d'eau par les opérateurs SFR et FREE, le collectif de Castelmaurou "Préservons Santé et Environnement" et l'association Antennes 31 organisent une réunion publique le vendredi 18 janvier 2013 à 20h à la Salle des Fêtes de Castelmaurou.
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