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Publié le 05/02/2013

Modification antenne relais Bouygues Télécom

Téléchargez le dossier d'information Bouygues Télécom concernant une modification d'équipement sur une antenne relais existante.


 

Publié le 16/01/2013

Reunion publique antennes relais

Face au projet d'installation de nouvelles antennes sur le château d'eau par les opérateurs SFR et FREE, le collectif de Castelmaurou "Préservons Santé et Environnement" et l'association Antennes 31 organisent une réunion publique le vendredi 18 janvier 2013 à 20h à la Salle des Fêtes de Castelmaurou.

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Publié le 04/01/2013

Modification antenne relais Bouygues Télécom

Téléchargez le dossier d'information Bouygues Télécom.


 

Publié le 26/11/2012

Mise à jour d'une antenne-relais SFR

La société SFR prévoit de faire évoluer l'antenne relais du chemin de Lourmet.

Voir le dossier concernant cette modification


 

Publié le 15/06/2012

Antennes-relais

SFR, maître d'ouvrage, a déposé en mairie une déclaration préalable à l'installation d'une antenne-relais sur Castelmaurou et conformément à la législation.

Les maires n'ont plus le pouvoir de s'opposer à de tels équipements.

Le Conseil d'Etat estime qu'un maire n'a plus la compétence pour réglementer l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur sa commune : "Seules les autorités de l'Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile ».
"Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l'implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale", précise-t-il.

Téléchargez le dossier envoyé par SFR. Vous pouvez également le consulter à la mairie.

 

 

 

 

 

 

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