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Règlement du service d’assainissement collectif
Règlement du service d’assainissement collectif

Assainissement collectifLe contrat de gestion par délégation de service public (DSP) de l’assainissement collectif conclu le 1er janvier 2008 pour 12 ans est arrivé à échéance le 31 décembre 2019. La commune a engagé début 2019 des études pour renouveler la gestion de l'assainissement collectif.

Par délibération du 11 avril 2019, le conseil municipal a approuvé le recours au mode gestion par DSP et a autorisé le Maire à lancer une consultation des entreprises. Le 12 décembre 2019, le conseil municipal a confié à la société Véolia Eau la gestion du service public de l’assainissement collectif de la commune par un contrat de concession de service d'une durée de 10 ans.


Téléchargez ici le règlement du service de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2020

 

Les négociations menées pendant la passation du contrat ont permis d'aboutir à une offre répondant aux attentes de la commune.

Le contrat proposé par Véolia Eau est meilleur financièrement, malgré l'augmentation significative des exigences techniques et des travaux de renouvellement à effectuer sur les ouvrages.

Le coût de l’assainissement est en baisse. En ce qui concerne la part délégataire, pour une consommation moyenne de 120 m3, le coût de l'assainissement passe de 155,98 € HT en 2008 à 146.52 € HT en 2020,  soit une baisse de 6%.

Le service rendu par le délégataire sera de meilleure qualité pour les usagers  : continuité du service, accessibilité et réactivité avec notamment un dispositif d’astreinte et de gestion de crise.

Le nouveau contrat intègre une gestion plus complète des équipements de la commune.

Entretien régulier du patrimoine (station d’épuration, postes de refoulement, canalisations…) couplé à un programme de renouvellement des équipements importants (pompes, vannes, clapets, installations électriques…), primordiale pour rallonger la durée de vie d’une station qui a fêté ses 10 ans.

Mise en place d’un aménagement de sécurité pour le local de stockage et d’épandage des boues, analyse permanente des risques, référencement et diagnostic permanent du réseau (tests de fumée, passage caméra pour vérifier l’état du réseau…).

Transparence dans la gestion du service : un suivi continu du fonctionnement en temps réel via une plateforme dématérialisée de pilotage et la tenue de réunions quadrimestrielles avec la commune.

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