Madame le Maire expose que le SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers) a remis pour l'année 2010 un document retraçant l'activité du syndicat.

Le Conseil Municipal donne acte de la transmission au titre de l'année 2010 du rapport visé à l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales et de la communication faite en séance.

Adopté à l’unanimité.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 29 septembre 2011, le Comité Syndical du SMBVH s’est prononcé favorablement à la demande d’adhésion des communes de BEAUPUY et de MONDOUZIL.
Madame le Maire rappelle que ces demandes d’adhésion sont consécutives à la décision du Comité Syndical du SIAH (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique) de la Sausse qui s’est prononcé sur la dissolution de cette structure par délibération le 8 juin 2011. A l’heure actuelle, seules les Communes de BEAUPUY (Délibération du 1er juillet 2011) et de MONDOUZIL (délibération du 4 juillet 2011), ont formulé une demande d’adhésion au SMBVH.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’adhésion des Communes de BEAUPUY et MONDOUZIL au SMBVH.

Adopté à l’unanimité.

Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable, transmis par le SIE des Cantons Centre et  Nord de Toulouse pour l’année 2010.

Adopté à l’unanimité.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé de Mme le Maire, après avoir débattu et délibéré :

DECIDE d’apporter une adaptation motivée et légitime issue de l’enquête publique et des conclusions du rapport du commissaire enquêteur au projet de modification du PLU;
CONSTATE que la modification apportée au dossier d'enquête n’est pas une modification de caractère substantiel et qu’elle ne remet pas en cause l'économie générale du projet de modification du PLU ;
APPROUVE la modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente ;
PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local ;
DIT que, conformément à l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public en mairie de Castelmaurou ainsi qu'à la direction départementale et du territoire et dans les locaux de la Préfecture de la Haute-Garonne.
DIT que la présente délibération sera exécutoire :
- dès réception par le Préfet;
- après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Madame le Maire expose que la SAS CAUQUIL est implantée depuis 1992 dans une zone artisanale de la commune de Mondouzil. Elle est spécialisée dans l’usinage de pièces mécaniques dans les alliages de pointe, destinées principalement au marché de l’aéronautique. La SAS CAUQUIL souhaite aujourd’hui accroître sa surface de production. Cet accroissement d’activité passe notamment par l’extension de son bâtiment de production existant.
La SAS CAUQUIL a déposé une demande auprès de la préfecture afin d’obtenir l’autorisation d’exploiter, aux fins de régularisation et d’extension, une installation de travail mécanique des métaux. Cette demande fait l’objet d’une enquête publique.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après avoir débattu et délibéré :
DECIDE de donner un avis positif à la demande de la SAS CAUQUIL.

Adopté à l’unanimité.

Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de modifier le poste d’Adjoint technique 2^ème classe à temps non complet de 25h30 pour un poste à temps non complet de 28h.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer approuve la modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique à 28h.

Adopté à l’unanimité.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel, il est nécessaire de recruter un adjoint technique occasionnel à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de recruter un adjoint technique non titulaire à temps complet pour faire face à des besoins occasionnels et autorise Mme le Maire à signer le contrat de recrutement.

Adopté à l’unanimité.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel, il est nécessaire de recruter un adjoint technique occasionnel à temps non complet (28h).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de recruter un adjoint technique non titulaire à temps non complet : 28H/semaine pour faire face à des besoins occasionnels et autorise Mme le Maire à signer le contrat de recrutement.

Adopté à l’unanimité.

Mme le Maire informe son Conseil Municipal de la nécessité de prendre une décision modificative sur le budget communal 2011 afin de réajuster les crédits et régulariser les opérations de fin d’année. Les virements de crédits se font en section de fonctionnement- dépense.

Adopté à l’unanimité.

Mme le Maire informe son Conseil Municipal de la nécessité de prendre une décision modificative sur le budget assainissement 2011 afin de réajuster les crédits et régulariser les opérations de fin d’année. Les virements de crédits se font en section de fonctionnement – dépense.

Adopté à l’unanimité.

Mme le Maire informe son Conseil Municipal de la nécessité de remplacer du matériel de cuisine au restaurant scolaire pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. La société André CALLE a été retenue. Le coût total de l’opération s’élève à 1 358,25 € HT soit 1 624.47 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne son accord pour remplacer du matériel de cuisine au restaurant scolaire pour être en conformité avec la nouvelle règlementation et sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible.

Adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le règlement des collectes applicable à partir du 09 janvier 2012.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré :
- DONNE un avis favorable, sous réserve que l’article 5.3 LOTISSEMENTS EN COURS DE CONSTRUCTION ET PROJETS D’URBANISMES intègre cette modification : «  Tout projet de logements collectifs, de nouveaux lotissements, d’impasses ou de structures d’accueil doit être transmis au SITROM pour avis. »
SOULIGNE qu’il serait opportun d’intégrer en annexe du règlement de collecte :
- la méthode de calcul du SITROM concernant les dimensions des locaux de stockage et de présentation des bacs ;
- les conditions à satisfaire pour l’implantation des locaux de stockage.

Adopté à l’unanimité.

Madame le Maire expose que le SITROM (Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères) a remis pour l'année 2010 le document retraçant l'activité relative au suivi de la collecte sélective des emballages ménagers.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal donne acte de la transmission au titre de l'année 2010 du rapport et de la communication faite en séance.

Adopté à l’unanimité.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel, il est nécessaire de recruter un adjoint technique occasionnel à temps non complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne son accord pour recruter un adjoint technique non titulaire à temps non complet : 30H/semaine pour faire face à des besoins occasionnels et autorise Madame le Maire à signer le contrat de recrutement.

Adopté à l’unanimité.