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les délibérations
Conseil municipal du 23 Octobre 2008
Conseil municipal du 23 Octobre 2008
843-08-035 Rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité dâ??élimination des déchets ménagers
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à la loi du 6 Février 1992 relative à lâ??Administration Territoriale de la République et à la loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Président du SITROM et du Syndicat Mixte DECOSET a fait parvenir le 10 juillet 2008 le rapport retraçant lâ??activité de cette structure au titre de lâ??exercice 2007.
Le Conseil Municipal stipule prendre connaissance de ce rapport.
844-08-036 Information du Conseil Municipal sur lâ??avis émis par le commissaire enquêteur à lâ??issue de lâ??enquête publique sur la modification partielle du Plan Local dâ??urbanisme
Madame le Maire informe le Conseil municipal quâ??une enquête publique relative à un projet de modification partielle du Plan Local dâ??Urbanisme (P.L.U) de la Commune s'est tenue à la Mairie du 16 juillet au 20 août 2008. Ce projet de modification du PLU a pour but :
- de préserver lâ??avenir de la vallée du Girou, et de conforter lâ??activité agricole de la commune
- de clarifier le zonage de la zone UB et N, rue de Bretagne
Le rapport présente notamment le contexte de la modification du PLU, le déroulement de lâ??enquête publique, et fournit une analyse de la modification du PLU.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec une réserve concernant la préservation de lâ??avenir de la vallée du Girou et la confortation de lâ??activité agricole de la commune.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec une recommandation concernant la clarification du zonage de la zone UB et N, rue de Bretagne.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lâ??ensemble des pièces constituant le rapport sont consultables à la Mairie aux jours et heures dâ??ouverture pendant un an
Le Conseil Municipal déclare avoir pris connaissance des conclusions du rapport sur le projet de modification du Plan local dâ??Urbanisme.
844-08-037 Lancement dâ??une phase de concertation avec le Syndicat DECOSET
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de modification du règlement de la Zone Agricole du PLU ayant pour but de renforcer la préservation de la vallée du Girou et de conforter lâ??activité agricole de la commune, ne sâ??accorde pas avec la volonté du syndicat DECOSET dâ??implanter une unité de compostage sur le territoire de la commune.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal, suite aux conclusions du commissaire-enquêteur, de se prononcer sur lâ??opportunité de réaliser une concertation avec le syndicat DECOSET.
Cette concertation aura pour but :
- dâ??informer correctement la population et la municipalité sur la consistance du projet dâ??implantation dâ??une unité de compostage
- de faire visiter des installations similaires aux Conseillers Municipaux et aux riverains les plus concernés
- dâ??organiser une information et un large débat public
Le Conseil Municipal décide dâ??engager une concertation avec le syndicat DECOSET et dâ??y associer largement la population.
844-08-038 Autorisation à Madame le Maire pour financer en partie la toiture de lâ??école par lâ??intermédiaire de la DGE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de refaire le toit du groupe scolaire Marcel Pagnol.Dâ??une part, de nombreuses infiltrations ont endommagé lâ??isolation dâ??autre part, lors de la construction de lâ??école, de lâ??amiante avait été utilisée et installée dans le toit.
Afin de réaliser les travaux précités, Madame le Maire sollicite lâ??aval du Conseil Municipal pour demander une subvention auprès de lâ??Etat dans le cadre de la dotation globale dâ??équipement.
844-08-039 Recrutement dâ??un Adjoint Administratif 2ème classe à temps non complet (20h) pour besoin occasionnel
La collectivité se trouve confrontée à un besoin de personnel à titre occasionnel suite à lâ??augmentation de lâ??activité au service de lâ??accueil,Madame le Maire propose à lâ??assemblée de lâ??autoriser à recruter, pour répondre à ce besoin occasionnel, un agent administratif à 20h par semaine.
844-08-040 Modification de la durée hebdomadaire dâ??un poste dâ??adjoint technique 2ème classe à temps complet
Considérant la nécessité dâ??augmenter les heures de travail au Groupe Scolaire Marcel PAGNOL afin dâ??assurer un meilleur service et considérant lâ??avis favorable du comité technique paritaire du 1er septembre 2008, Madame le Maire propose aux membres de lâ??assemblée de modifier un poste dâ??adjoint technique 2ème classe au service des écoles à temps non complet qui était de 28heures pour un temps complet à 35 heures.
844-08-041 Recrutement dâ??un Adjoint Administratif 2ème classe à temps complet pour besoin occasionnel
La collectivité se trouve confrontée à un besoin de personnel pour la gestion du poste des ressources humaines, et Madame le Maire propose à lâ??assemblée de lâ??autoriser à recruter, pour répondre à ce besoin, un agent administratif à temps complet.
844-08-042 Décision modificative n°4 : mobilier et mise en conformité électrique au groupe scolaire
Le Conseil Municipal a décidé dâ??intégrer des opérations dâ??ordre pour des dépenses de mobilier et la mise en conformité électrique au groupe scolaire Marcel Pagnol.
En outre une dépense dâ??un montant de 12 000â?¬ a été ouverte pour lâ??achat de terrain par la Commune pour régler les particuliers.
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