les délibérations
Le Conseil Municipal stipule prendre connaissance de ce rapport.
Ce projet de modification du PLU a pour but :
- de préserver lâ??avenir de la vallée du Girou, et de conforter lâ??activité agricole de la commune
- de clarifier le zonage de la zone UB et N, rue de Bretagne
Le rapport présente notamment le contexte de la modification du PLU, le déroulement de lâ??enquête publique, et fournit une analyse de la modification du PLU.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec une réserve concernant la préservation de lâ??avenir de la vallée du Girou et la confortation de lâ??activité agricole de la commune.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec une recommandation concernant la clarification du zonage de la zone UB et N, rue de Bretagne.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lâ??ensemble des pièces constituant le rapport sont consultables à la Mairie aux jours et heures dâ??ouverture pendant un an
Le Conseil Municipal déclare avoir pris connaissance des conclusions du rapport sur le projet de modification du Plan local dâ??Urbanisme.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal, suite aux conclusions du commissaire-enquêteur, de se prononcer sur lâ??opportunité de réaliser une concertation avec le syndicat DECOSET.
Cette concertation aura pour but :
- dâ??informer correctement la population et la municipalité sur la consistance du projet dâ??implantation dâ??une unité de compostage
- de faire visiter des installations similaires aux Conseillers Municipaux et aux riverains les plus concernés
- dâ??organiser une information et un large débat public
Le Conseil Municipal décide dâ??engager une concertation avec le syndicat DECOSET et dâ??y associer largement la population.
Dâ??une part, de nombreuses infiltrations ont endommagé lâ??isolation dâ??autre part, lors de la construction de lâ??école, de lâ??amiante avait été utilisée et installée dans le toit.
Afin de réaliser les travaux précités, Madame le Maire sollicite lâ??aval du Conseil Municipal pour demander une subvention auprès de lâ??Etat dans le cadre de la dotation globale dâ??équipement.
Madame le Maire propose à lâ??assemblée de lâ??autoriser à recruter, pour répondre à ce besoin occasionnel, un agent administratif à 20h par semaine.
En outre une dépense dâ??un montant de 12 000â?¬ a été ouverte pour lâ??achat de terrain par la Commune pour régler les particuliers.
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