les délibérations
Les membres du conseil municipal :
Vu la démission de Monsieur Raymond GUEGAN, 3ème adjoint,
Vu lâ??acceptation par le Préfet le 19/07/2011,
Vu le code général des collectivités territoriales,
DECIDEÂ :
- de ne pas supprimer le poste devenu vacant suite à la démission du 3ème adjoint,
- dâ??élire un nouvel adjoint, celui-ci prenant rang après tous les autres adjoints,
- après lâ??élection, de mettre à jour lâ??ordre du tableau des adjoints
Il a donc été procédé immédiatement à ladite élection :
Est candidate la conseillère municipale suivante : Madame Danièle SUDRIE
Madame le Maire rappelle que, lorsque lâ??élection dâ??un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat nâ??a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et lâ??élection a lieu à la majorité relative. En cas dâ??égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de votants : 17
- Nombre de bulletins trouvés dans lâ??urne : 17
- Nombre de bulletins blancs ou nuls (Art L66 du Code électoral) : 0
- Nombre dâ??abstention : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 17
- Majorité absolue : 9
Madame Danièle SUDRIE ayant obtenu 17 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés est nommée 6ème adjoint.
Madame Danièle SUDRIE est immédiatement installée.
Madame le Maire précise à l'issue du vote que Me Danièle SUDRIE en conséquence ne sera plus conseillère municipale déléguée. Un poste de conseiller municipal délégué est donc vacant.
Le tableau des adjoints au Maire est donc modifié ainsi quâ??il suit :
| Tableau des adjoints du 15 mars 2008 | Tableau des adjoints du 22 septembre 2011 | ||
| 1 | Bernard DINSE | 1 | Bernard DINSE |
| 2 | René DURAND | 2 | René DURAND |
| 3 | Raymond GUEGUAN | 3 | Jean-Claude LOUPIAC |
| 4 | Jean-Claude LOUPIAC | 4 | Josette COTS |
| 5 | Josette COTS | 5 | Henri AMIGUES |
| 6 | Henri AMIGUES | 6 | Danièle SUDRIE |
Adopté à lâ??unanimité.
Lâ??article L 212-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux. Certaines compétences nâ??ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité, le Conseil Municipal a notamment décidé le 20 mars 2008 de créer 1 poste de conseiller municipal délégué pour les relations avec les associations locales. Ce poste est occupé par Madame Danièle SUDRIE.
Il convient de la remplacer compte tenu de son élection en tant que 6ème adjoint au Maire.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection dâ??un conseiller municipal délégué chargé des relations avec les associations municipales.
Après un appel de candidature, il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de votants : 17
- Nombre de bulletins trouvés dans lâ??urne : 17
- Nombre de bulletins blancs ou nuls (Art L66 du Code électoral) : 0
- Nombre dâ??abstention : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 17
- Majorité absolue : 9
Résultats :
Monsieur Alain LAFONTAS a obtenu : 17 voix
Monsieur Alain LAFONTAS ayant obtenu 17 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés est immédiatement installé dans ses fonctions.
Adopté à lâ??unanimité.
Chaque municipalité doit nommer un correspondant « sécurité routière » afin de participer aux différentes réunions relatives à la lutte contre lâ??insécurité et dâ??être lâ??interlocuteur privilégié de la Préfecture.
Compte tenu de la démission de Mr Didier GOMEZ le 19/05/2011, Madame le Maire propose de nommer Mme Danièle SUDRIE pour représenter la municipalité de CASTELMAUROU au sein des instances précitées.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Désigne Mme Danièle SUDRIE, correspondante sécurité routière.
Par délibération du 25 mars 2008, le Conseil municipal a désigné ses représentants titulaires et suppléants au sein Syndicat Intercommunal des Eaux des Cantons Centre et Nord de Toulouse.
Il a ainsi été désigné :
- Titulaires : DURAND / GUEGAN
- Suppléants : GIRARD / SUDRIE
Suite à la démission de M. Raymond GUEGAN, et conformément aux dispositions de lâ??article L 5212-7 du CGCT, il est proposé :
- la candidature de Me Danièle SUDRIE pour pourvoir au siège de titulaire laissé vacant au Syndicat Intercommunal des Eaux des Cantons Centre et Nord de Toulouse,
- La candidature de Alain LAFONTAS pour pourvoir au siège de suppléant occupé actuellement par Me Danièle SUDRIE ;
Cela donnerait la représentation suivante :
- Titulaires : DURAND / SUDRIE
- Suppléants : GIRARD / LAFONTAS
Le Conseil Municipal,
- DESIGNE le délégué titulaire suivant :
Madame Danièle SUDRIE - DESIGNE le délégué suppléant suivant :
Monsieur Alain LAFONTAS
Par délibération du 25 mars 2008, le Conseil municipal a désigné ses représentants titulaires et suppléants au sein du Syndicat Intercommunal dâ??Electricité de Toulouse Nord et Centre (SDEGH).
Il a ainsi été désigné :
- Titulaires : GUEGAN / GARRI
- Suppléants : PEYRIERES / LASKAVIEC
Compte tenu que M. Raymond GUEGUAN et M. Pierre GARRI sont démissionnaires, il est proposé de modifier cette représentation en désignant comme membres titulaires M. Jean-Claude LOUPIAC et M. Alain LAFONTAS.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
- Désigne M. Jean-Claude LOUPIAC et M. Alain LAFONTAS en tant que membres titulaires
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre statutaire, le Syndicat Départemental dâ??Electricité de la Haute Garonne a étudié la mise en place dâ??horloges astronomiques sur 10 postes de commande comprenant le :
*Remplacement de 10 cellules photoélectriques par des horloges astronomiques radio synchronisées 2 circuits ( 1 permanent et 1 temporaire pour les circuits guirlandes ) dans les postes de la commune P11 « GRAISSE » P12 « CIMETIERE » P25 « PERSINS » P26 « LAQUES » P31 « ROUQUIE » P5 « CASTELNAU » P6A « LEFORT » P6 « LA VISITE » P90 « LA CASE » et PB « PINET »
Le coût total de ce projet est estimé à 7 190 �
Madame le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA (fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée)
Compte tenu de la participation du SDEHG, la contribution de la commune serait au plus égale à 6 122 �.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de couvrir cette contribution par voie dâ??emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.
Le Conseil Municipal :
- approuve le projet et décide de demander lâ??inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG.
Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation dâ??une part dâ??emprunt auprès du Syndicat départemental, et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune dâ??une part dâ??emprunt au plus égale à 6 122 â?¬.
Adopté à lâ??unanimité
Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation dâ??un rapport annuel sur le prix et la qualité du service dâ??assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à lâ??assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de lâ??exercice concerné et faire lâ??objet dâ??une délibération.
La Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne a rédigé un projet de rapport avec lâ??aide de nos services.
Ce rapport est public et permet dâ??informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public dâ??assainissement collectif de la commune de CASTELMAUROU. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal quâ??aux termes de lâ??article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de recruter un agent non titulaire à temps complet à partir du 1er octobre 2012 pour faire face à des besoins occasionnels : afin de pérenniser la démarche de lâ??Agenda 21 et la communication;
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un adjoint technique 2ème classe.
Ce recrutement permettra de pérenniser lâ??emploi de lâ??agent sous contrat à durée déterminé venant à son terme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Adopté à lâ??unanimité
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de nommer la salle des fêtes de la commune, inaugurée le samedi 9 septembre 1989.
La commission fêtes et cérémonies propose dâ??honorer la mémoire de son concepteur et Architecte,  Claude Lindor aujourdâ??hui disparu.
- Décide de Nommer la salle de Fêtes : « salle Lindor »
- Décide dâ??apposer une plaque sur lâ??édifice
Le contrat « Enfance et Jeunesse » de la Communauté de Communes des Coteaux de Bellevue (CCCB) intègre 2 actions : lâ??ALAE et Lâ??ALSH, dont la compétence appartient à la commune de Castelmaurou. En conséquence, notre commune est cosignataire dudit contrat.
Les services dâ??ALAE et dâ??ALSH de la commune sont en constant développement.
Pour prendre en compte cette évolution et bénéficier de subventions supplémentaires, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère afin dâ??autoriser Madame le maire à signer un avenant au contrat « Enfance et Jeunesse ».
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
- DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer un avenant au contrat «enfance et Jeunesse »
Mme le Maire informe son conseil municipal que vu lâ??état des titres irrécouvrables par Monsieur le Trésorier de BALMA, il a été demandé lâ??admission en non valeurs de plusieurs titres de recettes pour un un montant global de 922.23 â?¬ .
Ces montants portés en non valeurs seront inscrits au chapitre 65 article 654 en section de fonctionnement
Après avoir entendu lâ??exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Admet en non valeurs ces titres.
Madame le Maire informe l'assemblée de la nécessité de goudronner la cour de lâ??école élémentaire et la cour de lâ??école maternelle. La couche de bitume est détériorée.
Des travaux de goudronnage des cours de lâ??école sont envisagés. Le cout prévisionnel des travaux est de 10 104 euros HT. Cette opération est inscrite en section dâ??investissement du budget communal.
Une consultation sous forme de procédure adaptée sera lancée pour réaliser les travaux.Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent être subventionnés au titre de la réserve parlementaire. Cette subvention est attribuée sur décision du Ministre de lâ??Intérieur ou sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale ou du Sénat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à lâ??unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de réaliser les travaux de goudronnage des cours de lâ??école;
- Décide de faire une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire ;
- Décide de solliciter une subvention de 50% du montant HT de lâ??opération ;
Mme le Maire informe son conseil municipal quâ??à la suite de la visite du contrôle dâ??hygiène et de sécurité au restaurant scolaire, la mise en conformité des vestiaires dames est obligatoire.
Après consultation, la société France Equipement a été retenue pour lâ??achat de casiers nécessaires à la mise en conformité. Le montant total de cette opération est de 982.08 â?¬ HT soit 1 174.57 â?¬ TTC. Les travaux dâ??installations et de réagencement seront réalisés par nos services techniques en régie.
Le Conseil Municipal après délibération :
- donne son accord pour lâ??acquisition de casiers
- sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour lâ??attribution dâ??une subvention la plus élevée possible.
Mme le Maire informe son Conseil Municipal de la nécessité de réagencer la salle du restaurant scolaire. En effet des claustras vont être installés afin de séparer les enfants de 3 ans des autres enfants pour minimiser le bruit et lâ??impact visuel des plus petits.
Un devis dâ??un montant de 786.52 â?¬ HT soit 940.68 â?¬ TTC a été établi par la société D.P.C.
Cette dépense est prévue au budget communal 2011 en section dâ??investissement.
Le Conseil Municipal après délibération :
- donne son accord pour lâ??acquisition de claustras pour le restaurant scolaire
- sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour lâ??attribution dâ??une subvention la plus élevée possible
Mme le Maire informe son Conseil Municipal de la nécessité dâ??effectuer des réparations sur les volets roulants de la salle des Mariages et de la salle des Aînés.
Après consultation de plusieurs devis la Société Mk Miroiterie été retenue, le coût total de lâ??opération sâ??élève à 1 418 â?¬ HT soit 1 495.99 â?¬ TTC.
Le Conseil Municipal après délibération :
Adopté à lâ??unanimité
Mme le Maire invite Mr MURATET à informer le Conseil Municipal de lâ??avancement sur le dossier des Fusillés du Bois de la Reulle. Mr DURAND complète lâ??information sur ce dossier.
Mr MURATET demande au Conseil Municipal dâ??autoriser Mme le Maire à faire procéder à lâ??exhumation des cinq personnes non identifiées pour des analyses ADN.
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