Mairie de Castelmaurou, les délibérations
 
 
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Conseil municipal du 26 Février 2008
Conseil municipal du 26 Février 2008
752-08-101 Construction dâ??un restaurant scolaire, salle attenante pour la bibliothèque audiovisuelle et Réaménagement de lâ??actuel restaurant scolaire en deux salles de cours â?? marché de maîtrise dâ??oeuvre
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de création dâ??un restaurant scolaire et dâ??une salle bibliothèque audiovisuelle dâ??une part et réaménagement de lâ??actuel restaurant en deux salles de cours.
Pour réaliser ces travaux, il a été fait appel à un architecte par voie dâ??appel dâ??offre selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Public).
La consultation a débuté le 5 septembre 2007 par un avis dâ??appel public à concurrence paru le 11 septembre 2007. Elle sâ??est conclue le 26 novembre par le choix de Monsieur SICARD Laurent pour cette opération.
Lâ??estimation des travaux est de 1 300 000â?¬ HT.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • Décide de confier la mission de maîtrise dâ??Å?uvre à Laurent SICARD architecte
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et toutes pièces nécessaires
  • Indique que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2008â?? article 2315 â?? opération 73
753-08-102 S.D.E.H.G : Pose de 6 prises guirlandes place de la Mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune en date du 8 Novembre 2007, le Syndicat Départemental dâ??Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux dâ??extension du réseau dâ??éclairage public place de la Mairie comprenant :
  • Pose de six prises guirlandes 2A30ma sur les six candélabres existants place de la Mairie.
Le coût total de ce projet est estimé à 2 200�.
Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.
Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la Commune après déduction de cette subvention, la contribution de la Commune serait au plus égale à 637 �.

Ouï lâ??exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • APPROUVE le projet et décide de demander lâ??inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription et réalisation des travaux, la Commune sâ??engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 637â?¬ et dâ??imputer la dépense sur les crédits qui seront ouverts au budget primitif de 2008-article 238-opération 47.
754-08-103 S.D.E.H.G : Amélioration de lâ??éclairage du terrain stabilisé
ANNULE ET REMPLACE Lâ??APS du 28/03/2006
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental dâ??Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux dâ??amélioration de lâ??éclairage du terrain stabilisé comprenant :
  • Dans le coffret existant dans le local matériel, pose dâ??un disjoncteur différentiel et construction dâ??un réseau souterrain de quinze mètres de longueur en conducteur U1000RO2V 5G25mm2.
  • Pose à lâ??extérieur des vestiaires, dâ??une armoire de commande à clé équipée de disjoncteurs différentiels.
  • Depuis lâ??armoire de commande, construction dâ??un réseau souterrain dâ??éclairage public de quatre cent seize mètres de longueur en conducteur U1000RO2V 5G25mm2 et 3G16mm2, avec confection de la tranchée, évacuation des déblais, pose de trois regards de tirage, déroulage du câble remblaiement de la tranchée et réfection de surface.
  • Pose sur les supports béton existants de trois projecteurs de type grand espace équipés de lampe iodure métallique 2KW et dâ??un projecteur de secours équipé dâ??une lampe halogène 1000W.
  • Pose de deux ensembles composés chacun dâ??un mât en acier galvanisé de dix huit mètres de hauteur supportant trois projecteurs de type grand espace équipés de lampe iodure métallique 2 KW et dâ??un projecteur de secours équipé dâ??une lampe halogène 1000W.
  • Lâ??allumage pourra se réaliser par moitié de terrain.
Le coût total de ce projet est estimé à 117 597�.
Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.
Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la Commune après déduction de cette subvention, la contribution de la Commune serait au plus égale à 52 931�.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de couvrir cette contribution par voie dâ??emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.
Ouï lâ??exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • APPROUVE le projet et décide de demander lâ??inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG.
    Après inscription et réalisation des travaux, la Commune demande la réservation dâ??une part dâ??emprunt auprès du Syndicat Départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la Commune dâ??une part dâ??emprunt au plus égale à 52 931â?¬.
755-08-104 Dénomination des rues au lotissement « Les Balcons dâ??en Cammas »
La Commune a été saisi par la SARL Dâ??EN CAMMAS dâ??une demande de dénomination pour les voies de desserte du lotissement « Les Balcons dâ??en Cammas ».
Ces voies sont actuellement privées.
Afin de faciliter lâ??adresse du courrier et de répondre à la demande des nouveaux habitants, il a été proposé la dénomination :
  • «rue du Pic dâ??Aneto»
  • «rue du Tourmalet»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
  • DONNE un avis favorable à la dénomination «rue du Pic dâ??Aneto » et «rue du Tourmalet» des voies privées desservant le lotissement « Les Balcons dâ??en Cammas ».
756-08-105 Dénomination des rues au lotissement « Le Val du Bois Redon »
La Commune a été saisi par NEXITY dâ??une demande de dénomination pour les voies de desserte du lotissement « Le Val du Bois Redon ». Ces voies sont actuellement privées. Afin de faciliter lâ??adresse du courrier et de répondre à la demande des nouveaux habitants, il a été proposé la dénomination :
  • « rue des Tournesols »
  • « rue des Bleuets »
  • « rue des Coquelicots »
  • « impasse des Pâquerettes »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
  • DONNE un avis favorable à la dénomination «rue des Tournesols», « rue des Bleuets », « rue des Coquelicots » et «impasse des Pâquerettes» des voies privées desservant le lotissement « Le Val du Bois Redon ».
757-08-106 Dénomination du boulodrome â?? Boulodrome Camille SAJUS
Pour rendre hommage à Camille SAJUS, Conseiller Municipal, décédé le 9 Septembre 2007, et eu égard à son dévouement notamment dans le monde associatif et plus particulièrement dans le club de pétanque de CASTELMAUROU, Monsieur le Maire propose que le boulodrome soit désormais dénommé « Boulodrome Camille SAJUS ».

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • Approuve la proposition de Monsieur le Maire concernant la dénomination du boulodrome;
  • Mandate Monsieur le Maire pour prendre les mesures nécessaires {arrêté municipal, apposition de plaques indicatives}.
758-08-107 Droit de préemption urbain
Par délibération du 13 Juin 2007 reprenant celle du 4 Mai 2001, Monsieur le Maire a été autorisé à accomplir tous les actes de la procédure de préemption (article L 2122-22-15 du CGCL)
Par la présente délibération, Monsieur le Maire tiens à préciser que ce droit de préemption est exercé en vue de la réalisation, dans lâ??intérêt général, des actions ou opérations dâ??aménagement répondant aux objets définis à lâ??article L 300.1 du même code.
Plus particulièrement le droit de préemption sâ??exercera notamment chaque fois quâ??il sâ??agira pour la Commune :
  • Dâ??oeuvrer dans le cas de la politique locale de lâ??habitat telle que définie dans la P.L.U à savoir la construction de logements sociaux.
  • De réaliser des équipements collectifs nécessaires au bon fonctionnement des Associations, comme par exemple la construction dâ??un dojo réclamé à juste titre depuis plusieurs années par les responsables du judo, des arts martiaux et de la gymnastique dont les salles sont inadaptées.
  • Dâ??organiser le maintien, lâ??extension ou lâ??accueil dâ??activités économiques.
  • De mettre en Å?uvre un projet urbain.
  • De constituer des réserves foncières pour le développement de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
  • emet un avis favorable.
759-08-108 Demande de subvention au Conseil Général â?? acquisition de tables et de chaises pour la Salle des Fêtes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité dâ??acquérir des tables et des chaises pour la Salle des Fêtes.
Monsieur le Maire propose un devis de VEDIF pour un montant de 7 450.00 â?¬ H.T soit 8 910.20 â?¬ T.T.C.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • decide dâ??approuver le projet dâ??acquisition de tables et chaises pour la Salle des Fêtes pour le montant indiqué ci-dessus
  • sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour lâ??attribution dâ??une subvention la plus élevée possible
  • indique que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2008
760-08-109 Demande de subvention au Conseil Général â?? acquisition dâ??un serveur de communications pour le bâtiment de la Mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité dâ??acquérir un serveur de communications pour le bâtiment de la Mairie.
Monsieur le Maire propose un devis de ORANGE pour un montant de 4 157.87 â?¬ H.T soit 4 972.81 â?¬ T.T.C.
Cette solution BIV 400 (communication) donne doit à un forfait 195.00� HT/Mois comprenant : local et national illimité, internet Adsl, adresse ip, 5 boites aux lettres antivirus et anti spam et 0.13cts � /minute vers les portables.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • decide dâ??approuver le projet dâ??acquisition dâ??un serveur de communications pour le bâtiment de la Mairie pour le montant indiqué ci-dessus
  • sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour lâ??attribution dâ??une subvention la plus élevée possible
  • indique que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2008
761-08-110 Tarif spécial location salle des Mariages et salle du 3ème Age
Vu la demande de la Direction des Services Fiscaux de la Haute-Garonne, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer la salle des Mariages et la salle du 3ème Age pour lâ??organisation de concours au tarif suivant :
  • 250 â?¬ TTC la journée par salle
Entendu ce exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • ADOPTE le tarif énoncé ci-dessus.

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