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les délibérations
Conseil Municipal du 07 Aout 2008
Conseil Municipal du 07 Aout 2008
818-08-004 Rectification de la Commission communale des Impôts
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 30 Avril 2008, une délibération concernant la composition de la Commission Communale des Impôts Directs a été prise.Les services fiscaux ont signalé quâ??il avait été omis 2 contribuables non résidants sur CASTELMAUROU Madame le Maire propose dâ??inclure à cette liste :
- M.DELBOS Bernard (titulaire) domicilié à SAINT MARCEL PAULEL
- M.ODINOS Francis (suppléant) domicilié à SAINT-JEAN.
819-08-005 Tarifs CLAE/CLSH
La durée de la semaine scolaire est désormais fixée à 24 heures au lieu de 26 heures. Cette baisse de la durée dâ??enseignement induit une augmentation du temps de CLAE. De plus la création dâ??une nouvelle classe maternelle va nécessiter une augmentation de lâ??encadrement des enfants et va donc entraîner un coût supplémentaire.
En conséquence il sâ??avère nécessaire de réviser à la hausse les tarifs du CLAE/CLSH
- TARIF CLAE
- forfait mensuel
15,00 � par enfant (quelque soit le nombre de jours fréquentés) - forfait mensuel midi uniquement
7,80 � par enfant - présence ponctuelle
2,50 � par jour par enfant (quelque soit la tranche horaire de présence) - forfait annuel
125,00 � par enfant - tarif dégressif
Pour le tarif mensuel seulement, dès le deuxième enfant
Soit :- 15,00 � (1° enfant)
- 12,00 � (à partir du 2° enfant et pour chacun des deux enfants)
- 11,00 � (à partir du 3°enfant et pour chacun des enfants)
- forfait mensuel
- TARIF CLSH
- 4.00 � pour la demi-journée repas non compris
- 6.50 � pour la journée complète repas non compris
- 3,00 � supplémentaire pour les extérieurs
820-08-006 Révision des tarifs de la Prime de raccordement à lâ??égout année 2008/Annule et remplace délibération du 24 Avril 2008
La Préfecture signale lâ??illégalité de la délibération prise le 30 mars 2007 sur les tarifs de raccordement à lâ??égout (PRE). Cette délibération comportait une erreur de pourcentage et manquait de précisions. En conséquence il convient de retirer la délibération en date du 30 mars 2007, de modifier la délibération du 24 avril 2008.
Le Conseil municipal adopte donc les tarifs suivants :
- 2485 euros par logement pour les constructions neuves
- 615 euros pour les constructions existantes lors de la mise en place du tout à lâ??égout
- 1491 euros par logement pour la construction de logements sociaux
- Un tarif spécifique de la P.R.E. est envisagé pour les cliniques ou MAPAD, hôtels.
Il est fixé à 40 % du tarif forfaitaire révisé. - Pour les commerces, bureaux, la P.R.E est fixée à 1,50 fois le même forfait si la surface bâtie est inférieure à 1500 m2 et à 2 fois le forfait pour la superficie comprise entre 1500 et 5000 m
- Elle est égale au forfait établi ci-dessus pour les locaux artisanaux inférieur à 400 m2 à 1,5 fois le forfait pour ceux compris entre 400 et 1500 m2.
821-08-007 Décision modificative n°2 budget ville : achat de logiciel urbanisme et ouverture dâ??une ligne comptable
Dans le cadre de la nouvelle réglementation et pour permettre une meilleure gestion du service urbanisme, il est nécessaire dâ??acheter un nouveau logiciel dâ??urbanisme de gestion du droit des sols. Il est donc nécessaire dâ??effectuer une décision modificative du budget Ville.
Le Conseil Municipal accepte de transféré 2035â?¬ de lâ??article 2183 (matériel informatique) à lâ??article 205 (concessions et licences).
822-08-008 Demande de subvention au Conseil Général : achat de lits, draps et alèses à lâ??école maternelle + mobilier pour le nouveau préfabriqué maternelle
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal quâ??elle a délégation pour prendre toutes décisions concernant la passation, lâ??exécution, et le règlement des marchés dâ??un montant inférieur à 206 000 â?¬.Madame le Maire informe le Conseil Municipal quâ??une consultation sur devis a été lancée le 18/07/08 pour acquérir des fournitures pour le Groupe Scolaire Marcel Pagnol, dans le but de renouveler le matériel des dortoirs, et de meubler la nouvelle classe de maternelle.
Ce marché passé selon la procédure adaptée de lâ??Art 28 du Code des Marchés Publics était divisé en 3 lots.
Une commission ad hoc sâ??est réunie le 05/08/08 pour examiner les offres au regard des critères du marché.
Les critères dâ??attribution du marché étaient les suivants :
- Le prix pour lâ??ensemble des fournitures (60%)
- La qualité des produits (30%)
- Les délais de livraison (10%)
- pour le lot 1 (Fournitures des dortoirs)
Un devis de la société ESPACE SERVIPLAN pour un montant de 2189.50 � H.T soit 2618.64 � T.T.C, - Pour le lot 2 (mobilier classe maternelle)
Un devis de la société UGAP de 2356.79 � H.T soit 2818.72 � T.T.C, - Pour le lot 3 (Jeux symboliques)
Un devis de la société UGAP de 457.91 � H.T soit 547.66 � T.T.C.
823-08-009 Adhésion de la Commune de CEPET au Syndicat Mixte du Bassin Versant de lâ??Hers
Madame le Maire informe le Conseil Municipal quâ??en date du 16 juin 2008, la Commune de CEPET a formulé une demande dâ??admission au Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de lâ??Hers. Le Conseil Municipal donne son accord pour lâ??adhésion de la Commune de CEPET au Syndicat Mixte du Bassin Versant de lâ??Hers.
824-08-010 Retrait de la Commune de BONREPOS-RIQUET du SMEAT
La Commune de BONREPOS-RIQUET souhaite adhérer à la Communauté de Communes des coteaux du GIROU.Mais cela nécessite son retrait du SMEAT afin de rejoindre le Syndicat mixte du SCOT du Nord Toulousain.
Le Conseil Municipal décide :
- dâ??annuler la délibération du 20 décembre 2007 relative au retrait de la Commune de BONREPOS-RIQUET
- dâ??approuver le retrait de la Commune de BONREPOS-RIQUET du SMEAT
825-08-011 Création dâ??une classe supplémentaire à lâ??école maternelle au groupe scolaire Marcel Pagnol
Au vu du nombre croissant dâ??enfants inscrits à lâ??école maternelle, lâ??Inspection Académique, en date du 4 juillet 2008, a donné un avis favorable à la création dâ??une classe supplémentaire en maternelle pour la rentrée scolaire 2008/2009.Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de création dâ??une classe supplémentaire en maternelle au groupe scolaire Marcel Pagnol.
Le Conseil Municipal accepte cette création.
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826-08-012 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE : désignation dâ??un titulaire et dâ??un suppléant
Lâ??arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2008 a modifié lâ??article 6 des statuts de la Communauté de Communes des coteaux BELLEVUE selon la règle suivante : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour chaque Commune.Il y a lieu donc de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Madame le Maire propose :
- M.DINSE Bernard délégué titulaire
- Mme SUDRIE Danièle délégué suppléant.
827-08-013 Approbation avant-projet pour la réfection de la toiture du groupe scolaire Marcel Pagnol
Le toit du Groupe Scolaire Marcel Pagnol nécessite sa rénovation complète.La couverture nâ??assure plus son étanchéité provoquant des infiltrations conséquentes dans tout le bâtiment.
Les problèmes dâ??isolation et dâ??électricité confortent lâ??avant-projet que Madame le Maire soumet au Conseil Municipal et pour lequel elle souhaite lâ??inscrire auprès du Conseil Général pour lâ??année 2009 pour une demande subvention la plus élevée possible au vue de lâ??urgence des ces travaux.
828-08-014 Terrain Ligue Midi-Pyrénées de Football : projet de bail emphytéotique administratif
Depuis 2006, les canalisations dâ??eau ne répondent pas au débit nécessaire à la sécurité incendie de la LIGUE MIDI-PYRENEES DE FOOTBALL et des 400m du secteur communal environnants. Débit actuel 19m3» au lieu de 60m3 nécessaires.La Commission de sécurité signale la nécessité de mettre en conformité la défense incendie.
Ainsi, le président de la ligue nous propose de mettre à notre disposition un terrain de 600m² jouxtant la RD888, où serait implantée une réserve incendie de 120m3.
Cette opération serait formalisée par un bail emphytéotique de 99 ans pour un euro symbolique.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal lâ??accord pour signer ce bail sous réserve que les travaux soient à la charge de la commune.
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