Mairie de Castelmaurou, les délibérations
 
 
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Conseil Municipal du 27 Juin 2008
Conseil Municipal du 27 Juin 2008
815-08-198 Constitution du Jury dâ??assises pour 2009 â?? liste préparatoire à la liste annuelle des jurés dâ??assises
En applications de la loi du 28 juillet 1978 il appartient au maire de procéder au tirage au sort des jurys dâ??assises à partir des listes électorales.
9 jurés doivent être désignés pour figurer sur la liste préparatoire 2009 qui sera transmise à la cour dâ??appel de Toulouse.

Le Conseil Municipal procède à la désignation des jurés pour CASTELMAUROU.

816-08-199 Rapport dâ??activité du SITPRT : exercice 2007
Le Président du SITPRT a fait parvenir le 12 juin 2008 un rapport retraçant lâ??activité de cette structure au titre de lâ??exercice 2007.
Le SITPRT a pour vocation dâ??étudier les problèmes posés en terme dâ??organisation des transports en commun sur les communes quâ??il représente, et de collaborer à l'élaboration du plan de déplacement urbain (PDU) piloté par le SMTC.

Monsieur LOUPIAC Jean-Claude procède à la présentation du rapport.
Le Conseil Municipal stipule prendre connaissance de ce rapport.

 

817-08-200 Plan de zonage dâ??assainissement
La loi sur lâ??eau du 03/01/1992 oblige les Communes à mettre en place un zonage de lâ??assainissement collectif et non collectif. Ce zonage doit être soumis à lâ??enquête publique avant dâ??être approuvé en dernier ressort par le Conseil municipal. Il définit les prescriptions applicables en matière dâ??assainissement.

Un PLU a été adopté en 2007 afin de prévoir le développement de la Commune à lâ??horizon 2015, ainsi les prescriptions du règlement du PLU se traduisent par la révision du zonage dâ??assainissement, collectif ou autonome, ainsi que par des éléments concernant le mode dâ??évacuation des eaux pluviales.

Monsieur LOUPIAC Jean-Claude a présenté les motivations de la modification du plan de zonage.
Le plan de zonage dâ??assainissement a été étudié au regard de divers critères :
  • Poids de la population agglomérée
  • Perspectives de développement
  • Dispositif de la nouvelle station dâ??épuration
  • Impact sur lâ??environnement
  • Coût
Le Conseil Municipal adopte le plan de zonage dâ??assainissement.

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