les délibérations
Cette création permettra de pérenniser lâ??emploi dâ??un agent sous contrat à durée déterminé venant à son terme.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Décide de créer lâ??emploi dâ??Adjoint technique 2ème classe à temps non-complet, soit 28h, à compter du 1er juin 2008.
Aux vues de ces propositions, la Commission dâ??Appel dâ??Offres réunie le 2 Avril 2008 a attribué le marché à la Compagnie dâ??Assurances SMACL.
Le Conseil Municipal :
- Habilite Madame le Maire à signer le contrat dâ??assurance ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier dâ??une durée de 5 ans pour les montants suivants :
- Lot 1: 2935.34 â?¬/HT
- Lot 2: 1037.86 HT et 683.13 â?¬/HT
- Lot 3: 1800.83 â?¬/HT
Parmi eux, 8 titulaires et 8 suppléants seront retenues par la Direction des services fiscaux de la Haute-Garonne.
Il est rappelé que Madame le Maire assure la présidence de cette Commission. Le Conseil Municipal propose :
- Présidente : Madame SCHARDT Magali
- Commissaires titulaires M.DINSE Bernard
- Commissaires suppléants M.MARTY André
M.BOYER Elie
Melle COTS Josette
M.TONIOLO Jean-Pierre
Mme TONIOLO Anne-Marie
Mme MERCERON Colette
Mme MARTINI Michèle
M.MIRTAIN Grégory
M.VAYSSETTES Joël
M.POUGET Lucien
Mme CHACON Nathalie
Melle GIRARD Nathalie
M.MAZINGUE Charlie
Mme DEVAUD Monique
M.GUEGAN Raymond
M.BUSATTO Daniel
M.PECH Gilbert
Mme BEGUE Geneviève
M.PELEGRY Paul
Mme PICHOU Denise
M.GARCIA André
Mme FOURCADE Nicole
Mme GASPARINI Claudine
M.PEGARD Nicolas
Mme GIRARD Marie-Hélène
M.SCHARDT Pascal
M.PARISE Bruno
M.DAL MASO Jean-Luc
Mme SUDRIE Danièle
Mme CAL Betty
Mme DINSE Dolorès
Le Conseil Municipal désigne
- M.GOMEZ Didier en charge des questions de défense.
- Melle Josette COTS, Adjoint au Maire (titulaire)
- Melle Nathalie GIRARD, Conseillère Municipale (suppléante)
- Monsieur René DURAND, Adjoint au Maire résidant à CASTELMAUROU est élu délégué titulaire au Syndicat Mixte du Bassin Versant de lâ??Hers.
- Madame Michèle MARTINI, Conseillère Déléguée résidant à CASTELMAUROU est élue déléguée suppléante au Syndicat Mixte du Bassin Versant de lâ??Hers.
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