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les délibérations
Conseil municipal du 30 Avril 2008
Conseil municipal du 30 Avril 2008
794-08-170 Ouverture dâ??un Poste dâ??Adjoint Technique de 2ème Classe à Temps non-complet â?? 28 h
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessite de créer un poste dâ??adjoint technique afin de palier à lâ??augmentation dâ??activité au groupe scolaire Marcel Pagnol suite à lâ??ouverture de deux classes supplémentaires et à lâ??augmentation de la fréquentation du restaurant scolaire.Cette création permettra de pérenniser lâ??emploi dâ??un agent sous contrat à durée déterminé venant à son terme.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Décide de créer lâ??emploi dâ??Adjoint technique 2ème classe à temps non-complet, soit 28h, à compter du 1er juin 2008.
795-08-171 Choix du prestataire de la Compagnie dâ??assurance pour la commune.
Madame le Maire expose à lâ??assemblée la nécessité de mettre en concurrence le prestataire de la Compagnie dâ??assurance pour la Commune.Aux vues de ces propositions, la Commission dâ??Appel dâ??Offres réunie le 2 Avril 2008 a attribué le marché à la Compagnie dâ??Assurances SMACL.
Le Conseil Municipal :
- Habilite Madame le Maire à signer le contrat dâ??assurance ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier dâ??une durée de 5 ans pour les montants suivants :
- Lot 1: 2935.34 â?¬/HT
- Lot 2: 1037.86 HT et 683.13 â?¬/HT
- Lot 3: 1800.83 â?¬/HT
796-08-172 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
Suite au renouvellement des Conseils Municipaux de Mars 2008 et conformément à lâ??article 1650 du Code Général des Impôts, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à proposer une liste de 32 contribuables de la Commune pour exercer les fonctions de Commissaires.Parmi eux, 8 titulaires et 8 suppléants seront retenues par la Direction des services fiscaux de la Haute-Garonne.
Il est rappelé que Madame le Maire assure la présidence de cette Commission. Le Conseil Municipal propose :
- Présidente : Madame SCHARDT Magali
- Commissaires titulaires M.DINSE Bernard
- Commissaires suppléants M.MARTY André
M.BOYER Elie
Melle COTS Josette
M.TONIOLO Jean-Pierre
Mme TONIOLO Anne-Marie
Mme MERCERON Colette
Mme MARTINI Michèle
M.MIRTAIN Grégory
M.VAYSSETTES Joël
M.POUGET Lucien
Mme CHACON Nathalie
Melle GIRARD Nathalie
M.MAZINGUE Charlie
Mme DEVAUD Monique
M.GUEGAN Raymond
M.BUSATTO Daniel
M.PECH Gilbert
Mme BEGUE Geneviève
M.PELEGRY Paul
Mme PICHOU Denise
M.GARCIA André
Mme FOURCADE Nicole
Mme GASPARINI Claudine
M.PEGARD Nicolas
Mme GIRARD Marie-Hélène
M.SCHARDT Pascal
M.PARISE Bruno
M.DAL MASO Jean-Luc
Mme SUDRIE Danièle
Mme CAL Betty
Mme DINSE Dolorès
797-08-173 Désignation dâ??un conseiller municipal en charge des questions de défense.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal lâ??obligation de mise en place dans chaque commune dâ??un conseiller municipal en charge des questions de la défense.Le Conseil Municipal désigne
- M.GOMEZ Didier en charge des questions de défense.
798-08-174 Désignation dâ??un représentant de la Commune au CBE du Nord-est Toulousain.
Le Conseil Municipal désigne :
- Melle Josette COTS, Adjoint au Maire (titulaire)
- Melle Nathalie GIRARD, Conseillère Municipale (suppléante)
799-08-175 Désignation des délégués du SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de lâ??Hers)
Le Conseil Municipal désigne :
- Monsieur René DURAND, Adjoint au Maire résidant à CASTELMAUROU est élu délégué titulaire au Syndicat Mixte du Bassin Versant de lâ??Hers.
- Madame Michèle MARTINI, Conseillère Déléguée résidant à CASTELMAUROU est élue déléguée suppléante au Syndicat Mixte du Bassin Versant de lâ??Hers.
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