Mairie de Castelmaurou, les délibérations
 
 
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Conseil municipal du 18 Avril 2008
Conseil municipal du 18 Avril 2008
780-08-150 Vote du Budget Primitif 2008 : Ville
Entendu la présentation de Madame le Maire, et en accord avec la Commission des Finances, le Conseil Municipal, après délibération, vote le budget primitif 2008 qui sâ??équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
Pour la Commune :
  • 2 247 264,00 â?¬ pour la section de fonctionnement
  • 1 552 410,14 â?¬ pour la section dâ??investissement (y compris les Restes à Réaliser 2007)
781-08-151 Fixation des Taux dâ??Imposition 2008 pour les trois Taxes directes locales
Sur proposition de Madame le Maire et après avis de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal, décide après délibération, les taux applicables en 2008 sont :
TH12,15 %(11,91 en 2007)
TFPB14,34 %(14,06 en 2007)
TFPNB107,71 %(105.60 en 2007)
Autorise Madame le Maire à signer lâ??état n° 1259 MI correspondant. Adopté à lâ??unanimité.

782-08-152 Subvention aux Associations pour lâ??année 2008
Sur proposition de Madame le Maire et après avis de la Commission des Sports Loisirs Animations & Culture, et CCAS Le Conseil Municipal, après délibération :
Emet un avis favorable aux subventions 2008 pour un montant total de 48 170,00 â?¬

783-08-153 Modification de la délibération n° 773-08-137 concernant les Commissions Communales.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 773-08-137 du 25 mars 2008.
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide dâ??instituer à titre permanent les commissions municipales suivantes :
  • AFFAIRES SCOLAIRES / GESTION PERSONNEL DES ECOLES
    • 1er Maire adjoint en charge de cette délégation :
    M. Bernard DINSE

  • GESTION DES ASSOCIATIONS / FETES & CEREMONIES COMMUNICATION
    • 2ième Maire adjoint en charge de cette délégation :
    M. René DURAND

  • TRAVAUX / ECLAIRAGE / AGRICULTURE GESTIONS DES SERVICES & PERSONNELS TECHNIQUES
    • 3ième Maire adjoint en charge de cette délégation :
    M. Raymond GUEGAN

  • VOIRIE / URBANISME
    • 4ième Maire-adjoint en charge de cette délégation :
    M. Jean-Claude LOUPIAC

  • EMPLOI / CCAS
    • 5ième Maire adjoint en charge de cette délégation :
    Mme Josette COTS

  • FINANCES / BUDGET / GESTION INFORMATIQUE COMMUNICATION
    • 6ième Maire adjoint en charge de cette délégation :
    M. Henri AMIGUES

  • PETITE ENFANCE / JEUNESSE
    • Conseiller Délégué en charge de cette délégation :
    Mme Nathalie CHACON
    En collaboration avec lâ??adjoint chargé des Affaires Scolaires :
    Monsieur Bernard DINSE
  • ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE
    • Conseiller Délégué en charge de cette délégation :
    Mme Michèle MARTINI
    En collaboration avec le Maire chargé de lâ??Environnement et du Cadre de vie :
    Madame Magali SCHARDT
  • SECURITE
    • Conseiller Délégué en charge de cette délégation :
    M. Didier GOMEZ
    En collaboration avec lâ??adjoint chargé de la Voirie :
    Monsieur Jean-Claude LOUPIAC
  • COORDINATION DES ASSOCIATIONS
    • Conseiller Délégué en charge de cette délégation :
    Mme Danièle SUDRIE
    En collaboration avec lâ??adjoint chargé des Associations :
    Monsieur René DURAND
784-08-154 Annulation des délibérations
n° 770-08-134 concernant le SMEAT,
n°765-08-129 concernant lâ??AUAT et
n° 768-08-132 concernant le SITROM.
Considérant que câ??est de la compétence de la Communauté de Communes des coteaux de Bellevue de choisir les futurs délégués représentant la commune, le Conseil Municipal décide dâ??annuler les délibérations du 25 mars 2008, qui a vu procéder aux élections des délégués communaux, pour les syndicats suivants :
  • SMEAT
  • AUAT
  • SITROM
Le Conseil Municipal DECIDE dâ??annuler les délibérations n°770-08-134, n°765-08-129, n° 768-08-132

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