Mairie de Castelmaurou, les délibérations
 
 
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Conseil municipal du 25 Mars 2008
Conseil municipal du 25 Mars 2008
762-08-126 Désignation de quatre conseillers délégués
Madame le Maire propose la nomination de quatre Conseillers Délégués, après acceptation par le Conseil Municipal, Madame le Maire propose de prendre les arrêtés correspondants à ces quatre nominations :
  • Première nomination :
    • Madame Nathalie CHACON, aura en charge la délégation de la petite enfance et de la jeunesse.
  • Deuxième nomination :
    • Mme Michelle MARTINI, aura en charge la délégation de l'environnement et le cadre de vie.
  • Troisième délégation :
    • Monsieur Didier GOMEZ, aura en charge la délégation de lâ??Urbanisme.
  • Quatrième délégation :
    • Madame Danièle SUDRIE, aura en charge la délégation de lâ??animation des Associations Municipales
Le Conseil Municipal, décide dâ??accepter, la nomination de ces quatre Conseillers Délégués.

 

763-08-127 Constitution de la Commission dâ??Appel dâ??Offres
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
  • Pour les membres titulaires :
    • Monsieur Jean-Claude LOUPIAC
    • Monsieur Didier GOMEZ
    • Madame Michèle MARTINI
  • Pour les membres suppléants :
    • Monsieur Pierre GARRI
    • Monsieur Sébastien PEYRIERES
    • Monsieur Grégory MIRTAIN
La commission fonctionnera sur cette base pour les appels dâ??offres dont lâ??avis dâ??appel public à la concurrence aura été publié après la date dâ??entrée en vigueur de la présente délibération.
Le Conseil Municipal décide la nomination de ces cinq membres titulaires et de ces cinq membres suppléants.

 

764-08-128 Election des Délégués de la Commune (SIVU) Syndicat Intercommunal de Voirie du Canton Toulouse Centre.
Madame le Maire propose :
  • Madame Magali SCHARDT et Monsieur Jean-Claude LOUPIAC en qualité de délégués titulaires
  • Monsieur Grégory MIRTAIN et Monsieur Pierre GARRI en qualité de délégués suppléants,
pour représenter la Commune à lâ??organe délibérant du Syndicat Intercommunal de Voirie du Canton de Toulouse Centre.
Le Conseil Municipal décide la nomination de lâ??ensemble des Délégués titulaires et suppléants ci-dessus désignés.

 

765-08-129 Election des Délégués de la Commune à lâ?? (A.U.A.T) Agence dâ??Urbanisme et dâ??Aménagement du Territoire
Madame le Maire propose :
  • Madame Magali SCHARDT (titulaire)
  • Monsieur Jean-Claude LOUPIAC (suppléant),
comme représentants de la Commune à lâ??AUAT (Agence dâ??Urbanisation et dâ??Aménagement de lâ??Agglomération Toulousaine). Le Conseil Municipal décide dâ??accepter, par vote à main levée, la nomination de lâ??ensemble des Délégués titulaires et suppléants ci-dessus désignés. Adopté à lâ??unanimité.

 

766-08-130 Election des Délégués de la Commune à la (C.C.C.B) Communauté de Communes des Coteaux Bellevue
Madame le Maire propose :
  • Madame Magali SCHARDT,
    • Monsieur René DURAND,
  • Monsieur Henri AMIGUES
    • en qualité de délégués titulaires
  • Monsieur Didier GOMEZ,
  • Monsieur Grégory MIRTAIN,
  • Madame Michèle MARTINI,
en qualité de délégués suppléants,
pour représenter la Commune à lâ??organe délibérant de la Communauté de Commune des Coteaux de Bellevue (C.C.C.B).
Le Conseil Municipal, décide dâ??accepter, par vote à main levée, la nomination de lâ??ensemble des Délégués titulaires et suppléants ci-dessus désignés.

 

767-08-131 Election des Délégués de la Commune au le (SDEGH) Syndicat Intercommunal dâ??Electricité de Toulouse Nord et Centre
Madame le Maire propose :
  • Monsieur Raymond GUEGAN et Monsieur Pierre GARRI en qualité de délégués titulaires
  • Monsieur Sébastien PEYRIERES et Monsieur Gabriel LASKAWIEC en qualité de délégués suppléants
pour représenter la Commune à lâ??organe délibérant du Syndicat Intercommunal dâ??Electricité de Toulouse Nord et Centre.
Le Conseil Municipal décide la nomination de lâ??ensemble des Délégués titulaires et suppléants ci-dessus désignés.

 

768-08-132 Election des Délégués de la Commune au (S.I.T.R.O.M.) Syndicat Intercommunal de Traitement et de ramassage des Ordures Ménagères
Madame le Maire propose :
  • Madame Magali SCHARDT et Monsieur Bernard DINSE en qualité de délégués titulaires
  • Madame Nathalie CHACON et Madame Michèle MARTINI en qualité de déléguées suppléants
pour représenter la Commune à lâ??organe délibérant du Syndicat Intercommunal de Traitement et de Ramassage des Ordures Ménagères (SITROM).
Le Conseil Municipal décide dâ??accepter, par vote à main levée, la nomination de lâ??ensemble des Délégués titulaires et suppléants ci-dessus désignés.

 

769-08-133 Election des Délégués de la Commune au (SITPRT) Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine
Madame le Maire propose :
  • Madame Magali SCHARDT,
    Monsieur Jean-Claude LOUPIAC,
    Monsieur René DURAND,
    Madame Danièle SUDRIE en qualité de délégués titulaires

  • Madame Grégory MIRTAIN,
    Monsieur Alain LAFONTAS,
    Madame Michèle MARTINI,
    Monsieur Nicolas PEGARD en qualité de délégués suppléants
pour représenter la Commune à lâ??organe délibérant du Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine (S.I.T.P.R.T.).
Le Conseil Municipal décide la nomination de lâ??ensemble des Délégués titulaires et suppléants ci-dessus désignés.

 

770-08-134 Election des Délégués de la Commune au SMEAT (Syndicat mixte pour la révision du Schéma Directeur de lâ??Agglomération Toulousaine)
Madame le Maire propose :
  • Madame Magali SCHARDT, en qualité de délégué titulaire
  • Monsieur Raymond GUEGAN en qualité de délégué suppléant
pour représenter la Commune à lâ??organe délibérant du Syndicat Mixte pour Entreprendre et mettre en Å?uvre la révision du Schéma Directeur de lâ??Agglomération Toulousaine.
Le Conseil Municipal décide la nomination de lâ??ensemble des Délégués titulaires et suppléants ci-dessus désignés.

 

771-08-135 Election des Délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal des Eaux des Cantons Centre et Nord de Toulouse
Madame le Maire propose :
  • Monsieur DURAND René et Monsieur Raymond GUEGAN en qualité de délégués titulaires
  • Madame Nathalie GIRARD et Madame Danièle SUDRIE en qualité de déléguées suppléantes
pour représenter la Commune à lâ??organe délibérant du Syndicat Intercommunal des cantons Centre et Nord de Toulouse.
Le Conseil Municipal décide la nomination de lâ??ensemble des Délégués titulaires et suppléants ci-dessus désignés.

 

772-08-137 Formations des Commissions Municipales
Madame le Maire propose lâ??élection des Délégués des commissions Communales :
  • AFFAIRES SCOLAIRES / GESTION PERSONNEL DES ECOLES
    • 1er Maire adjoint en charge de cette délégation :
    M. Bernard DINSE
  • GESTION DES ASSOCIATIONS / FETES & CEREMONIES COMMUNICATION
    • 2ième Maire adjoint en charge de cette délégation :
    M. René DURAND
  • TRAVAUX / ECLAIRAGE / AGRICULTURE GESTIONS DES SERVICES & PERSONNELS TECHNIQUES
    • 3ième Maire adjoint en charge de cette délégation :
    M. Raymond GUEGAN
  • VOIRIE / SECURITE
    • 4ièmeMaire-adjoint en charge de cette délégation :
    M. Jean-Claude LOUPIAC
  • EMPLOI
    • 5ième Maire adjoint en charge de cette délégation :
    Mme Josette COTS
  • FINANCES / BUDGET / GESTION INFORMATIQUE COMMUNICATION
    • 6ième Maire adjoint en charge de cette délégation :
    M. Henri AMIGUES
  • PETITE ENFANCE / JEUNESSE
    • Conseiller Délégué en charge de cette délégation :
    Mme Nathalie CHACON
  • ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE
    • Conseiller Délégué en charge de cette délégation :
    Mme Michèle MARTINI
  • URBANISME
    • Conseiller Délégué en charge de cette délégation :
    M. Didier GOMEZ
  • COORDINATION DES ASSOCIATIONS
    • Conseiller Délégué en charge de cette délégation :
    Mme Danièle SUDRIE
Le Conseil Municipal décide la nomination de lâ??ensemble des Délégués titulaires et suppléants ci-dessus désignés.

 

774-08-138 Election de 5 délégués au Conseil dâ??Administration du Centre Communal dâ??Action Sociale
Madame le Maire propose lâ??élection de 5 délégués au Conseil dâ??Administration du Centre Communal dâ??Action Sociale :
Le vote a donné les résultats suivants :
Mme Magali SCHARDT 23 voix
Mme Josette COTS 23 voix
Mme Danièle SUDRIE 23 voix
Mme Nathalie GIRARD 23 voix
Mr Gabriel LASKAWIEC 23 voix
Mme Annick TOURNIER 23 voix

Mme Magali SCHARDT,
Mme Josette COTS,
Mme Danièle SUDRIE Mme Nathalie GIRARD,
Mr Gabriel LASKAWIEC,
Mme Annick TOURNIER ont été proclamés délégués de la Commune aux Conseil dâ??Administration du Centre Communal dâ??Action Sociale.
Ils ont déclaré accepter ce mandat Le Conseil Municipal décide dâ??accepter la nomination de lâ??ensemble des Délégués titulaires ci-dessus désignés.

 

775-08-139 Projet dâ??une usine de traitement des déchets verts sur la commune
Dans le compte rendu de la délibération N° 627-06-133, traitant le projet de DECOSET, pour lâ??implantation dâ??une unité de valorisation des déchets verts dans le Nord/Nord-est Toulousain, que nous retranscrivons, ci-dessous :
(Dans le cadre de sa politique de développement durable, après sâ??être doté dâ??unités de valorisation matière et de valorisation énergétique, le Syndicat DECOSET souhaite renforcer sa capacité en matière de valorisation des déchets verts.
Ainsi avec les Collectivités adhérentes et appuyé par le cabinet dâ??ingénierie RECYVAL, DECOSET souhaite sâ??équiper dâ??unités capables de composter les déchets verts sur son territoire au Nord et au Sud du Département.
Parmi les différents sites potentiels possibles dans le Nord/Nord-est, CASTELMAUROU figure sur la liste des Communes retenues par la Société RECYVAL. Monsieur le Maire en informe le Conseil Municipal. Adopté à lâ??unanimité.)
A aucun moment il nâ??est écrit que cette unité de compostage était une réalité, mais seulement un projet.
Suite aux différents courriers du Maire en activité aux dates cités ci-dessous traitant de ce sujet :
  • Lettre du 29 JUILLET 2003 (N° 336/2003) adressée à MAITRE FONTANIER,
  • Lettre du 31 OCTOBRE 2003 (N° 450/2003) adressée à M. le Président de DECOSET,
  • Lettre du 09 AOUT 2005 (N° 327/2005) adressée à DECOSET,
  • Lettre du 3 mars 2008 (N° 77/2008) adressée à M. Raymond GUEGAN, dont nous retranscrivons une partie pour être plus précis :
    (Je vous invite à prendre connaissance du courrier du Président de ce Syndicat que jâ??ai saisi suite à des rumeurs infondées et une désinformation complète qui circulent depuis plusieurs jours dans la Commune. Vous constaterez que le Syndicat DECOSET nâ??est même pas propriétaire dâ??un terrain sur CASTELMAUROU. Je nâ??ai pas de dossier sur ce projet éventuel dont le Syndicat DECOSET indique lui-même que la pré- étude de faisabilité nâ??est pas terminée.)
    Nous constatons donc des contradictions incontestables entre ces échanges de courrier et les dires et écrits du précédant Maire.
Dâ??autres part, nous signalons que cette zone prévue située au dessus de notre nouvelle station dâ??épuration, se trouve à :
  • Moins de 60 mètres dâ??un entrepôt privé.
  • Moins de 70 mètres du vendeur du terrain concerné.
  • Moins de 170 mètres de la maison de la fille du vendeur concerné.
  • Moins de 200 mètres dâ??un pépiniériste.
  • Moins de 350 mètres de la Ligue Midi-Pyrénées de Football.
  • Moins de 350 mètres dâ??habitations privées.
  • Moins de 400 mètres dâ??une maison de repos et de convalescence.
  • Moins de 600 mètres dâ??un élevage.
Considérant donc tous ces éléments ;
Désinformation totale de la population sur cet éventuel projet. Pré étude non finalisée, dossier non validé, terrain non acheté, et proximités multiples incompatibles à nos yeux, et ouï lâ??exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de voter contre ce projet de création dâ??unité de compostage sur notre commune de Castelmaurou, et prendra toutes les mesures en son pouvoir pour faire modifier le PLU en conséquence, au plus tôt.

 

776-08-140 Choix du prestataire : demande dâ??audit au bâtiment « Groupe scolaire Marcel Pagnol »
Madame le Maire soumet à lâ??ensemble des membres du Conseil Municipal sa volonté de réaliser en urgence par un organisme de contrôle, un audit des travaux prioritaires nécessaires au groupe scolaire « Marcel Pagnol », qui présente des défauts de rénovations et dâ??entretiens flagrants.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire effectuer cet audit à APAVE.
Le Conseil Municipal décide dâ??accepter APAVE comme intervenant. Adopté à lâ??unanimité.

 

777-08-141 Modification régie location salles communales
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que 3 régies de recettes ont été instituées auprès de la Castelmaurou pour lâ??encaissement des produits suivants : Location des salles communales, Droits de place au marché, photocopies au secrétariat de la Mairie par délibération du 12 décembre 2002 modifiée le 20/09/2007. Le Conseil Municipal Décide :
  • Dâ??instaurer auprès de la Commune de Castelmaurou une régie de recettes pour lâ??encaissement des produits suivants :
    • Location des salles communales (et caution prêt matériel)
    • Droits de place au marché de plein vent et annexes (parking camions)
    • Photocopies au secrétariat de la Mairie y compris liste électorale sur support informatique
    • Vente occasionnelle de différents ouvrages écrits sur lâ??histoire de la Commune
  • Précise :
    • Que cette délibération annule et remplace les délibérations précédentes portant le même objet ;
    • Que Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Receveur sont chargés, chacun en ce que les concerne de lâ??exécution de la présente décision du Conseil Municipal.
778-08-142 Indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers délégués
Madame le Maire explique quâ??il convient de fixer les taux et les indemnités de fonction de chacun dâ??entre eux en tenant compte des maxima fixés par les textes, à savoir :
43 % de lâ??indice brut 1015 pour le Maire,
16,50 % pour les adjoints
6 % pour les conseillers délégués.
Adopté à lâ??unanimité.

 

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