Il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises lors de la réunion publique du Conseil Municipal du 17 Mai 2010.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder à la désignation des jurés.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 17 Décembre 2009, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers a modifié ses statuts.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DONNE son accord pour la modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers.

Conformément au courrier reçu en Mairie le 8 Avril 2010 de la Préfecture, Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que par arrêté préfectoral en date du 13 Octobre 2004, la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue a été substituée à la Commune au sein du SITROM.
Dès lors, c’est à la Communauté de Communes, qui assume toutes les obligations attachées au statut de membre du Syndicat, qu’il appartient de délibérer sur la modification des statuts décidés par le SITROM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retirer la délibération N°990-10-024 du 8 Mars 2010 concernant la modification des statuts du SITROM.

Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de :

• Modifier un poste d’Adjoint administratif 2ème classe à temps non complet de 20h pour un temps complet de 35h.
• En conséquent, de supprimer le poste de 20h et de créer un nouveau poste à 35h.

Madame le Maire indique que :

• Ces dispositions entreront en vigueur au 01/09/2010,
• Ces dispositions figureront au tableau des emplois.

Le Conseil Municipal :
- Décide d’approuver les dispositions proposées par Madame le Maire.

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Le conseil municipal, suite à l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 06/04/2010 ;
Considérant les besoins des services et les mouvements de personnel intervenus au cours de l’année 2009 ;

Sur la proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré,

• Décide de supprimer les postes suivants :
  • 2 postes d’adjoint technique 2ème classe (14h50-32h)
  • 3 postes d’adjoint du patrimoine 2ème classe (20h-14h-10h)
  • 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe (35h)
• Entérine les modifications apportées au tableau des emplois de la Commune joint à la présente délibération,

Madame le Maire rappelle que le nouveau restaurant scolaire a ouvert ses portes le 08 février 2010.
La municipalité souhaite lui donner un nom pour le faire entrer de plain-pied dans la vie de la Commune. Les enfants et l’équipe pédagogique de l’école ont été associés à ce choix.
Les enfants de chacune des 13 classes du Groupe Scolaire ont fait une proposition.
Madame le Maire propose de retenir 4 propositions parmi les 13.
Le choix final sera fait par les enfants de l’école élémentaire parmi les 4 propositions sous la forme d’un vote organisé par les enseignantes.
Madame le Maire rappelle que laisser ce choix aux enfants est l’occasion de les sensibiliser aux valeurs civiques et démocratiques. Ce sera également un prétexte pour permettre le débat et la discussion entre les élèves.
Le Conseil Municipal,APRES EN AVOIR DELIBERE :
- retient pour soumettre au vote des enfants de l’école élémentaire les noms suivants :

• Le self Marcel-Pagnol
• Le petit Castel
• Les délices de Cigalon
• Le restaurant gourmand

Madame le Maire expose qu’en cours de chantier il est apparu nécessaire que certaines prestations prévues au marché soient modifiées :
• Lot n°2 intitulé TERRASSEMENT / GROS ŒUVRE / ETANCHEITE : marché avec l’entreprise OULES.
Il est apparu nécessaire de modifier en cours de marché la réalisation technique du plancher chauffant. Une solution plus simple a été choisie.

Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :

• Accepte la moins value sur le lot n° 2,
• Autorise Madame le Maire à signer :
  L’avenant n° 2 au lot n° 2 à intervenir avec l’entreprise OULES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a sollicité le CAUE de Haute-Garonne pour recevoir un accompagnement technique concernant la réhabilitation de l’église.
Le CAUE a évalué l’état du bâtiment et la nature des travaux à y engager. Il a également réalisé une estimation prévisionnelle des travaux.
Le diagnostic technique de l’église fait apparaitre la nécessité de réaliser des travaux de couverture. Il faut nettoyer l’ensemble des couvertures de l’église à l’aide de produits biocides, réaliser un traitement anti-mousse, réparer le faîtage et les arêtiers, remplacer des tuiles endommagées, et faire une révision des barrettes « anti-pigeons ».
D’importants travaux sont également nécessaires au niveau du clocher. En effet on peut constater que le plancher bois, la zinguerie et la couverture du clocher présentent des désordres inquiétants.
Par ailleurs il y a aussi des travaux de zinguerie à réaliser sur l’ensemble de l’église, ainsi que des travaux de maçonnerie au presbytère.
Le montant prévisionnel des travaux est de 35 866.67 € HT, soit 42 896,54 €TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve ce projet d’investissement
• Autorise Madame le Maire de CASTELMAUROU à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation des travaux précités

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir des stores au groupe scolaire qui seront installés dans divers locaux. Après consultation et demande de devis auprès de diverses entreprises, c’est l’entreprise espace stores qui a été retenue.
Le cout total HT de l’acquisition est de 2 039.60 euros
Cette dépense a été prévue et inscrite sur le budget communal 2010 à l’article 21568-
Le conseil municipal, après délibération :

• Donne son accord pour l’acquisition de stores comme indiqué ci-dessus ;
• Sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir du mobilier pour le nouveau restaurant scolaire et la nouvelle bibliothèque du Groupe Scolaire MARCEL PAGNOL, l’ancien mobilier existant étant vétuste et inadapté aux nouveaux locaux.
Après consultation et demande de devis auprès de diverses entreprises, c’est l’entreprise SOUVIGNET qui a été retenue pour l’achat de :

• Mobilier pour le restaurant scolaire pour un montant HT de 3095.30 € soit TTC 3701.98 €
• Mobilier pour la bibliothèque pour un montant HT de 14811.85 € soit TTC 17 714.85 €

Le conseil municipal, après délibération :

• Donne son accord pour l’acquisition de mobilier comme indiqué ci-dessus ;
• Sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible.

Dans le cadre de la rénovation des bâtiments communaux madame le maire informe de la nécessité de renouveler le système de chauffage vétuste de la salle des fêtes.
Après concertation des membres de la commission concernée l’option retenue a été la mise en place d’un chauffage réversible.

Pour ce projet plusieurs devis ont été étudiés. La société ADFC a été retenue pour un montant HT de 19 800.83 € soit un montant TTC de 23 681.80 €.

Le conseil municipal, après délibération:

• Donne son accord pour l’acquisition d’une climatisation pour la salle des fêtes comme indiqué ci-dessus ;
• Sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible.

Dans le cadre du marché public une nouvelle classe au groupe scolaire Marcel Pagnol a été créée.
Pour cela Madame le maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acquérir du mobilier pour l’aménagement de cette nouvelle classe.
Après consultation auprès de diverses entreprises c’est la société LA CAMIF qui a été retenue pour l’achat de mobilier pour la nouvelle classe :
- Pour un montant HT de 3 857.59 € soit 4 613.68 € TTC.
Cette dépense d’investissement est prévue sur le Budget Communal 2010 à l’article 2184 –
Le conseil municipal, après délibération :

• Donne son accord pour l’acquisition de mobilier comme indiqué ci-dessus ;
• Sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible.

Madame le maire informe les membres du conseil municipal que les tarifs de la manifestation :
SALON DU GOUT ET DES SAVEURS DE 2010
Sont les suivants :

• Entrée payante à 3 euros pour les particuliers
• Participation producteurs non partenaires 50 €
• Participation partenaires : prix définis selon convention
• Vente de café à 0,50 € et pâtisserie à 1 €

Le Conseil Municipal approuve les tarifs ci-dessus.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une régie de recettes a été instituée auprès de la commune de Castelmaurou pour l’encaissement des produits suivants :
Location des salles communales, Droits de place au marché, Photocopies au secrétariat de la mairie, Vente occasionnelle de différents ouvrages écrits sur l’histoire de la commune par délibération du 26/03/2009 remplaçant les délibérations précédentes portant le même objet.

Le Conseil Municipal,

•   Décide :
  D’étendre la régie en rajoutant :
  • Vente exceptionnelle de boissons et gâteaux lors des manifestations culturelles et sportives.
  • Les autres recettes de la régie restent identiques à savoir :
  • Location des salles communales (et caution prêt matériel)
  • Droits de place au marché de plein vent et annexes (parking camions)
  • Photocopies au secrétariat de la Mairie y compris liste électorale sur support informatique
  • Vente occasionnelle de différents ouvrages écrits sur l’histoire de la commune
  • Manifestations culturelles et sportives

  Cette régie est installée à la Mairie de Castelmaurou – Hôtel de Ville depuis le 1er février 2003 ;
  Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité annuelle qui évoluera si nécessaire en fonction des seuils de recettes définis par l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 ;
  Les recouvrements des produits seront effectués contre délivrances de quittances à souches fournies par le comptable.

•   Précise :
  
  • Que cette délibération annule et remplace la délibération précédente du 26 mars 2009 portant le même objet ;
  • Que Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision du Conseil Municipal.

DECISION MODIFICATIVE 01 -BUDGET COMMUNAL 2010

DECISION MODIFICATIVE 02 -BUDGET COMMUNAL 2010

Madame le Maire fait lecture à l’ensemble du Conseil Municipal du compte-rendu de visite de la plate-forme de compostage de MONTHYON qui s’est déroulée le lundi 10 Mai 2010.

Au vu des éléments soulignés dans le document précité, Madame le Maire sollicite l’aval du Conseil Municipal pour conforter notre décision défavorable au projet porté par DECOSET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son aval pour maintenir son positionnement défavorable à l’encontre du projet d’implantation d’une unité de compostage de déchets verts sur la Commune.