les délibérations
Conformément aux articles L2131-1 et L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations et les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (CM) de Castelmaurou.
La liste des délibérations est publiée dans la semaine suivant le Conseil municipal.
Vous pouvez retrouver les délibérations sur le portail data.haute-garonne.fr. La commune s'est engagée dans une politique volontariste en matière de partage des données et œuvre aux côtés du Département à l'ouverture des données publiques.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et publié dans la semaine.
Année 2023
CM n°1 du 16/03/2023
Liste des délibérations
Procès-verbal du Conseil municipal
CM n°2 du 13/04/2023
Liste des délibérations
Procès-verbal du Conseil municipal
CM n°3 du 01/06/2023
Liste des délibérations
Procès-verbal du Conseil municipal
CM n°4 du 06/07/2023
Liste des délibérations
Procès-verbal du Conseil municipal
CM n°5 du 19/10/2023
Liste des délibérations
Année 2022
CM n°1 du 16/03/2022
Liste des délibérations
Procès-verbal du Conseil municipal
CM n°2 du 13/04/2022
Liste des délibérations
Procès-verbal du Conseil municipal
CM n°3 du 07/07/2022
Liste des délibérations
Procès-verbal du Conseil municipal
CM n°4 du 17/10/2022
Liste des délibérations
Procès-verbal du Conseil municipal
CM n°5 du 17/11/2022
Liste des délibérations
Procès-verbal du Conseil municipal
CM n°6 du 15/12/2022
Liste des délibérations
Procès-verbal du Conseil municipal
Liens pratiques
Contacts - Horaires
Mairie
Tél. : 05 61 37 88 11
Email :
contact@mairie-castelmaurou.fr
Facebook : Ville de Castelmaurou
Horaires mairie :
Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Mardi : 14h - 17h30
Samedi : 10h - 12h (sauf pendant les vacances scolaires et les ponts)
Etat civil et urbanisme : fermés le samedi
Urbanisme
Tél. : 05 61 37 88 17
Email :
urbanisme@mairie-castelmaurou.fr
Horaire d'ouverture :
Lundi, Jeudi et Vendredi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Service enfance
Tél. : 05 61 37 88 29
Email : affaires-scolaires@mairie-castelmaurou.fr
Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
8h30 - 12h30
L'AlphaB médiathèque
Adresse :
1A Route de Lapeyrouse,
Tél.: 05 61 37 60 99
Email :
bonjour@lalphab-castelmaurou.fr
Facebook :
L'AlphaB Castelmaurou
Instagram : #lalphabcastelmaurou
Horaires :
Mardi : 15h - 19h
Mercredi : 10h-13h et 14h-18h
Vendredi : 15h - 19h
Samedi : 10h-13h et 14h-18h
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