les délibérations
Téléchargez ici le compte-rendu du conseil municipal du jeudi 9 décembre 2021.
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance (Art L.2121-15 du C.G.C.T.)
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021
FINANCE - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
FINANCE - budget principal - décision modificative n° 1
FINANCE - budget assainissement - décision modificative n° 1
FINANCE - Budget principal - Autorisation d’engager, de mandater et de liquider des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022
FINANCE - Budget assainissement - Autorisation d’engager, de mandater et de liquider des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022
SCOLAIRE - Convention avec le Comité social et économique Airbus opérations Toulouse
ASSOCIATIONS - Modification du règlement d’attribution et de versement des subventions
RH - Création d’un emploi permanent à temps non complet
RH - Création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité
URBANISME - Bail emphytéotique au profit de ALTEAL pour la construction de logements sociaux
URBANISME - Intégration dans le domaine public du lotissement « MAURONIS »
URBANISME - Création d’une zone d’aménagement différé – ZAD du Girou
ENEDIS - Servitudes à constituer sur la parcelle AS n° 0048
SIE – Désignation d’un nouveau délégué au Syndicat intercommunal des eaux des cantons centre et nord de Toulouse
Informations sur les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T
Liens pratiques
Contacts - Horaires
Mairie
Tél. : 05 61 37 88 11
Email :
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Facebook : Ville de Castelmaurou
Horaires mairie :
Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Mardi : 14h - 17h30
Samedi : 10h - 12h (sauf pendant les vacances scolaires et les ponts)
Etat civil et urbanisme : fermés le samedi
Urbanisme
Tél. : 05 61 37 88 17
Email :
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Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Mardi et Samedi : fermé
Service enfance
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Email : affaires-scolaires@mairie-castelmaurou.fr
Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
8h30 - 12h30
L'AlphaB médiathèque
Adresse :
1A Route de Lapeyrouse,
Tél.: 05 61 37 60 99
Email :
bonjour@lalphab-castelmaurou.fr
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Instagram : #lalphabcastelmaurou
Horaires :
Mardi : 15h - 19h
Mercredi : 10h-13h et 14h-18h
Vendredi : 15h - 19h
Samedi : 10h-13h et 14h-18h