Téléchargez ici le compte-rendu du conseil municipal du jeudi 9 décembre 2021.

Ordre du jour : 

Désignation du secrétaire de séance (Art L.2121-15 du C.G.C.T.) 
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021  
FINANCE - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 
FINANCE - budget principal - décision modificative n° 1 
FINANCE - budget assainissement - décision modificative n° 1 
FINANCE - Budget principal - Autorisation d’engager, de mandater et de liquider des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 
FINANCE - Budget assainissement - Autorisation d’engager, de mandater et de liquider des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 
SCOLAIRE - Convention avec le Comité social et économique Airbus opérations Toulouse 
ASSOCIATIONS - Modification du règlement d’attribution et de versement des subventions  
RH - Création d’un emploi permanent à temps non complet 
RH - Création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité 
URBANISME - Bail emphytéotique au profit de ALTEAL pour la construction de logements sociaux 
URBANISME - Intégration dans le domaine public du lotissement « MAURONIS » 
URBANISME - Création d’une zone d’aménagement différé – ZAD du Girou 
ENEDIS - Servitudes à constituer sur la parcelle AS n° 0048
​SIE – Désignation d’un nouveau délégué au Syndicat intercommunal des eaux des cantons centre et nord de Toulouse
Informations sur les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T