Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, Madame le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er septembre 2009.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du Pôle emploi pour le compte de l’Etat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• DECIDE de créer un poste d’agent d’entretien dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
• PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable une fois dans la limite de 24 mois.
• PRECISE que le contrat de travail est fixé à 20 heures par semaine.
• INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
• PRECISE que notre collectivité bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec Pôle emploi, ainsi que de l’exonération des cotisations patronales.

 Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Décide de recruter un agent non titulaire, à partir du 17 août 2009, pour faire face à des besoins occasionnels aux services des écoles, correspondant au grade d’Adjoint technique 2ème classe à temps complet.

 Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

•  Décide de recruter un agent non titulaire, à partir du 17 août 2009 pour une durée de 2 mois, pour faire face à des besoins occasionnels pour remettre à jour les archives municipales.

 
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Décide de recruter un agent non titulaire à temps non complet à partir du 17 août 2009 pour faire face à des besoins occasionnels : afin de pérenniser la démarche de l’Agenda 21.

La Commune a été saisie par le Groupe CAPELLI d’une demande de dénomination pour la voie de desserte du lotissement « Rebel ».
Cette voie est actuellement privée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• donne un avis favorable à la dénomination « Impasse Lauzi » à la voie privée desservant la lotissement « Rebel ».

 La Commune a été saisie par Monsieur BERGE d’une demande de dénomination pour la voie de desserte de son habitation situé en perpendiculaire à la Route de Cépet.
Cette voie est actuellement sans nom.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• donne un avis favorable à la dénomination « Impasse Cépet » à la voie desservant l’habitation de Monsieur BERGE.