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Conseil municipal du 30 janvier 2009
Conseil municipal du 30 janvier 2009
876-09-077 Retrait et annulation de la délibération N°866-09-064 concernant l’élection des Délégués de la Commune au S.I.T.R.O.M

Considérant que la Commune de CASTELMAUROU n’adhère pas au Syndicat Intercommunal de ramassage des Ordures Ménagères (SITROM) mais que seule la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue en est membre, Madame le Maire propose au Conseil Municipal, d’annuler la délibération N° 866-09-064 du 15 janvier 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’annuler et de retirer cette délibération.

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