Dossier 'Compostière'
La réunion des délégués de DECOSET s'est déroulée le 17 juin avec pour unique ordre du jour la délibération sur l'achat du terrain.
Vous trouverez le compte-rendu détaillé de cette réunion sur le site de la DEPECHE.
De nombreux habitants appelés par l'association Aaeppec sont venus apporter leur soutien aux élus pour contester cet achat.
Pendant cette réunion, le président de DECOSET a considéré que le non classement en Projet d'Intérêt Général (voir le compte-rendu ci_joint) n'est pas une décision du préfet.
L'assemblée a procédé au vote dans une salle évacuée, et a décidé l'achat du terrain.
L'opposition à ce projet va donc continuer.
Le 19 mai 2010, a eu lieu en préfecture la réunion générale destinée à faire le point sur la concertation demandée par le préfet, sur le dossier de l'usine de traitement des déchets verts.
Cette réunion a été évoquée le jour de l'assemblée publique du 3 juin à Castelmaurou.
Vous trouverez ci-aprés : Le compte rendu de cette réunion du 19 mai
Jeudi 3 Juin 2010, 20h30 à la Salle des Fêtes de Castelmaurou
La municipalité de Castelmaurou organise une réunion publique d’information en présence des élus de Garidech, Gragnague, Lapeyrouse Fossat, Rouffiac Tolosan et de Madame Cal, Présidente de l’Association Agir Ensemble Pour Préserver l’Environnement de Castelmaurou.
Les élus des communes de Castelmaurou, Garidech, Gragnague, Lapeyrouse Fossat, Rouffiac Tolosan ont visité le 10 mai 2010 le complexe de traitement des déchets de Monthyon en Seine et Marne qui comprend une unité de compostage fermée de déchets verts.
Cette visite était organisée par Decoset dans le cadre de la concertation demandée par Mme Souliman, secrétaire générale de la préfecture.
Ci-joint le compte-rendu de cette visite. (format pdf)
Le 22 mars 2010, une réunion importante a eu lieu en préfecture avec toutes les personnes et administrations concernées par le dossier le l'usine de traitement des déchets verts.
Vous trouverez ci-joint
Confortés par le soutien des habitants de leur commune respective, Magali Schardt, maire de Castelmaurou, Christian Ciercoles, maire de Garidech, Pierre Moynet, maire de Rouffiac Tolosan et Didier Averseng, maire adjoint de Gragnague ont fait appel pour plaider leur cause, le 18 février 2010 auprès de la préfecture, à Corinne Lepage, avocate spécialisée dans les dossiers complexes de l'environnement, ancienne ministre de l'environnement et députée européenne.
ils ont tous été reçu par Françoise Souliman, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Garonne.
Reste l'avis définitif du préfet de classer ce dossier de projet d'intérêt général ou non.
Maitre Lepage entourée des maires de Rouffiac,Garidech, Castelmaurou, Gragnague
Le 2 décembre dernier, l’assemblée générale du syndicat Décoset prévoyait l’acquisition de terres agricoles sur Castelmaurou pour la réalisation du projet d’une plateforme de déchets verts d’une capacité de 36.000 tonnes par an.
Grâce aux 350 habitants manifestants et aux nombreux élus des communes de la communauté du Girou, de Rouffiac tolosan, et de Castelmaurou, nous avons réussi convaincre l’assemblée délibérante du syndicat d’annuler l’acquisition du terrain le 2 décembre.
La CCCB, quant à elle, décide par solidarité pour Castelmaurou, de s’abstenir de voter l’acquisition du terrain.
DECOSET a transmis au préfet de Haute-Garonne la responsabilité complète de classer ou non ce dossier projet d’intérêt général.
Rappelons, que les élus de Castelmaurou et du Nord Est, ne peuvent accepter dans ces conditions une unité de cette importance sur le site choisi par Décoset sur une zone agricole inscrit dans une coulée verte à proximité de nombreuses habitations, de la clinique Montvert ayant déjà annoncé sa délocalisation si le projet voit le jour, de la ligue Midi-Pyrénées de football.
Me le Maire de Castelmaurou a déclaré que le projet industriel est incompatible avec les orientations décidées en conseil municipal, pour la station d’épuration du village prévue pour 4200 équivalents habitants dédiée aux objectifs de nouveaux raccordements au réseau d’assainissement des habitants, pour la préservation des zones agricoles du village priorité inscrite au PLU en vigueur, pour la pérennité des infrastructures gériatriques du nord Est, qui répond aux axes définis dans l’agenda 21 local, sur le plan économique et social.
Le manque de concertation et de débats publics flagrants ont été révélés et justifient de plein droit la position des habitants et des élus.
Pour toutes ces raisons, Me le Maire demande à Décoset d’effectuer une nouvelle consultation territoriale sur le principe du libre choix des communes, sur l’ensemble de son nouveau périmètre depuis la création de la communauté urbaine, avec cette fois la participation des services de l’Etat, pour répondre au schéma départemental d’élimination des déchets révisé en 2005 et engager la concertation avec les élus et les populations en amont.
Les 13 communes du Girou, la commune de Rouffiac Tolosan et celle de Castelmaurou ont demandé au Préfet, de se positionner en défaveur d’un P.I.G sur ce site inapproprié pour toutes les raisons évoquées ci-dessus.
Voici le reportage passé sur France 3 Midi-Pyrénées le 02/12/2009 à 18h 50 au sujet de l'usine de l'unité de traitement des déchets verts
La scéance du 2 décembre du Syndicat DECOSET a été perturbée par de nombreux manifestants qui sont venus clamer leur opposition au projet de DECOSET d'installer une usine de traitement de déchats verts à CASTELMAUROU. Les élus de CASTELMAUROU, GRAGNAGUE, GARIDECH, LAPEYROUSE-FOSSAT étaient entourés de nombreux habitants du secteur brandissants des pancartes et banderoles marquant leur mécontentement.
La réunion de DECOSET a fait l'objet d'un long débat ou les diverses opinions ont pu s'exprimer. Le représentant du bureau d'études RECIVAL a exposé les caractéristiques du l'usine projeté, les représentants de CASTELMAUROU ont décrit le manque de concertation, leur opposition à cette usine et les risques pris par DECOSET avec l'achat d'un terrain sans aucune certitude sur le décision préfectorale finale. Il est à noter la position de la communauté de la vallée du Girou en complete solidarité avec la population de Castelmaurou.
Aprés une longue suspension de scéance, les délégués ont décidé à l'unanimité de reporter à fin mars la validation de l'achat du terrain en attendant la décision préfectorale. DECOSET a informé l'assemblée que si le préfet ne se positionne pas avant le 31 mars, il effectuera quand même l'acquisition foncière, restons vigilants, contactez la mairie au 05 61 37 88 11 pour transmettre vos coordonnées mails ou adresse postale.
Le compte rendu de la presse locale :
La dépèche du midi du 4/12/2009
Le 25 Novembre 2009 à 20h30, les habitants de Castelmaurou étaient conviés à une réunion publique à la salle des fêtes au sujet de l'implantation par le Syndicat DECOSET d'une unité de traitement des déchets verts.
Les maires de GRAGNAGUE, GARIDECH, LAPEYROUSE-FOSSAT, ROUFFIAC, le médecin chef de la clinique de MONVERT ont tenus à participer à cette réunion aux cotés de Mme Schardt et du conseil municipal, sans oublier la présence de l'association AAPPEC (Association Agir Pour Preserver l'Environnement de Castelmaurou) et de Mr POUGET ancien maire de CASTELMAUROU.
Les habitants ont massivement répondu présents, signe qu'une forte inquiétude règne dans notre village et à proximité sur ce sujet.
Mme le Maire a exposé le dossier le plus complètement possible, citant le manque de concertation et les manques de l'étude initiale. Elle a ensuite donné la parole aux autres maires présents qui ont manifesté leur solidarité avec Castelmaurou et leur hostilité à ce projet. Mr le médecin chef de Montvert a exposé les risques sanitaires encourus par les résidents de sa clinique et a confirmé que la proximité d'une clinique de soins et d'une unité telle que prévue n'était pas envisageable.
Les habitants ont exprimé leur inquiétude par de nombreuses questions auxquelles la municipalité a essayé de répondre avec le plus d'exactitude.
Le Syndicat DECOSET doit voter l'achat du terrain concerné pendant sa réunion du 2 décembre 2009 à l'UNION.
Liens pratiques
