PLU
Par une délibération du 28 juin 2010 le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.
Conformément aux articles L. 123-6 et L. 300-2 du code de l’urbanisme, la concertation s’est déroulée tout au long de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme jusqu’à l’arrêt du projet.
Le projet de révision du plan local d’urbanisme a été transmis à l’Etat et aux personnes publiques associées à la révision du PLU pour avis.
Les personnes associées ont un délai de trois mois pour émettre un avis sur le projet.
Lorsque les avis seront émis ou seront réputés acquis, le projet de révision du PLU sera soumis à enquête publique dans les conditions prévues à l’article R 123-19 du code de l’urbanisme.
Mme le Maire saisira le président du tribunal administratif en vue de la désignation d'un commissaire enquêteur, et mettra à l'enquête publique le projet de révision du PLU. Les dates et les modalités de déroulement de l'enquête vous seront précisées ultérieurement.
Par ailleurs nous vous informons que conformément à l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme le projet de révision du PLU est tenu à disposition du public aux heures d’ouverture de la Mairie.
La commission urbanisme
Révision du plan local d'urbanisme.
Une réunion publique se tiendra le mercredi 23 juin 2010 à 20h à la salle des fêtes de la commune.
Cette réunion a pour objet de présenter à la population le document graphique, le règlement, et les orientations d’aménagements qui ont été élaborés par la commission urbanisme et le cabinet SEBA.
Rappel : Un registre d’observations est mis à disposition des Castelmaurousiens et Castelmaurousiennes pour recueillir leur avis sur la révision du PLU. Le registre est consultable aux heures d’ouverture de la Mairie.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est le document central du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit les orientations pour les 20 à 25 années à venir.
Document de référence, il permet de traduire en objectifs et en actions les principes d’orientation et d’aménagement en fonction des enjeux définis lors de la phase consacrée au diagnostic.
Nous vous invitons à venir débattre du PADD le jeudi 6 mai 2010 à 20h à la salle des fêtes de la commune.
Ci-joint le document de présentation le PADD
et l'affiche de la réunion publique
Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2008, la commune de Castelmaurou a pris la décision de prescrire la révision de son PLU.
Pour cela, la commune de Castelmaurou a choisi un bureau d’études pour l’aider dans les travaux d’études du PLU et la conseiller en matière d’urbanisme.
Tout au long des études de la révision du document d’urbanisme, l’ensemble de la population est associée à la réflexion sur l’élaboration du projet d’aménagement communal et ce dans une vision à court, moyen et long terme. Il s’agit de la concertation. Son objectif n’est pas seulement d’informer mais également de faire remonter des informations, de recueillir des avis et si possible d’aboutir à un consensus. Ce processus de consultation du public intervient en amont de l’arrêt du projet de P.L.U.
Les modalités de la concertation avec la population au titre des articles L123-6 et L 300-2 du code de l’urbanisme et conformément à l’article 25 de la loi SRU ont été définis. Les outils de concertation mis en œuvre tout au long de la procédure seront :
- l’organisation de réunions publiques
- la mise en place d’une page internet
- la mise à disposition d’un cahier pour consigner des observations
- l’information par voie de presse ou d’affichage ou tout autre support d’information
La population sera informée de la tenue des réunions publiques par voie de presse et d’affichage.
Le registre de concertation est mis à disposition des Castelmaurousiens et Castelmaurousiennes pour recueillir leur avis sur les documents du PLU. Le registre est consultable aux heures d’ouverture de la Mairie.
La commission urbanisme prendra connaissance régulièrement du contenu de ce registre pour en débattre et reprendre à son compte toute(s) suggestion(s) intéressant l’aménagement du territoire et l’urbanisme, et présentant un intérêt pour la collectivité.
Le règlement du PLU est consultable en version pdf
Voir le règlement (pdf 718 Ko)
Le plan de zonage est disponible avec le lien suivant
Modification du PLU du 26 Février 2009
Une réunion publique a eu lieu de 19 mai 2009 à la salle des fètes, pour présenter aux Castelmaurousiens les objectifs et des différentes étapes de la modification du PLU en cours.
Voici le document présenté pendant cette réunion
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pour visualiser les documents pdf
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