Le restaurant scolaire
Règlement intérieur 2008/2009
L'inscription se fait une fois, de 1 à 5 repas par semaine à condition que les jours de repas soient les mêmes pour toute l'année scolaire.
Une dérogation est accordée pour des raisons professionnelles exclusivemnt. A l'inscription fournir une attestation de l'employeur accompagnée d'une demande écrite adressée à la Commission Ecoles.
En cas de régime alimentaire particulier, un protocole d'accueil individualisé (PAI) doit être mis en place avec la directrice de l'école et le mèdecin scolaire.
Toute modification doit être faite 48 heures à l'avance par téléphone auprés du régisseur au 05.61.37.88.29 accompagnée impérativement d'une confirmation écrite, ou par email regie.castelmaurou@live.fr
Prévenir le régisseur par téléphone avant 9h30,le repas restant dû.
En cas d'absence pour maladie, informer le régisseur, si possible, sur la durée de l'absence. Les 2 premiers jours seront facturés car la commande des repas se fait 48h à l'avance. Le repas sera déduit à partir du 3eme jour.
Pour l'année scolaire 2010/2011, la municipalité a mis en place un tarif dégressif basé sur le quotient familial CAF.
Ce quotient familial est calculé selon la formule suivante :
((Revenus annuels avant abattements fiscaux / 12) + prestations familiales) / nombre de parts
| Quotient familial | Tarif du repas | |
| Tranche 1 | 0 à 399 euros | 1,00 € |
| Tranche 2 | 400 à 599 euros | 1,50 € |
| Tranche 3 | 600 à 799 euros | 2,00 € |
| Tranche 4 | 800 à 999 euros | 3,00 € |
| Tranche 5 | 1000 euros et plus | 3,50 € |
Hors commune : 5euros
Dans le cas de refus de la famille de communiquer son coefficient familial CAF ou les éléments permettant de le calculer, le tarif de la tranche la plus haute sera appliqué.
La facture est établie mensuellement et payable à terme échu.
- par chèque bancaire ou postal à l'ordre de "TRESOR PUBLIC" à remettre au régisseur entre 8h et 9h le matin, ou à déposer dans la boite aux lettres située au portail d'entrée du groupe scolaire.
Une boite aux lettres est également à la disposition des élèves dans le sas d'entrée de l'école élémentaire. - en espèces uniquement auprès du régisseur.
- Par prélèvement automatique, se renseigner auprés du régisseur.
La date d'échéance qui figure sur la facture doit être respectée.
Une quittance vous sera fournie avec la facturation du mois suivant.
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