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Conseil municipal du 13 décembre 2018
Conseil municipal du 13 décembre 2018

Téléchargez le compte-rendu du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018.
 
Ordre du jour :

▪ Désignation du secrétaire de séance (Art L. 2121-15 du CGCT)
▪ Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2018
▪ FINANCE - Budget principal - décision modificative n° 1
▪ FINANCE - Autorisation d’engager, de mandater et de liquider des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019
▪ ASSOCIATIONS - Subvention évènementielle 2018
▪ Modification de la délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l'article l2122-22 du code général des collectivités territoriales
▪ ALSH – Tarifs du séjour des vacances d’hiver 2019
▪ Convention opérationnelle « arrêté de carence » entre l’Etat, la commune et l’EPF Occitanie
▪ Convention opérationnelle « centre-bourg » entre l’Etat, la commune et l’EPF Occitanie
▪ Projet de réhabilitation de la salle omnisports - autorisation de déposer une déclaration préalable et une demande d’autorisation de travaux ERP
▪ Opération sur les réseaux eaux usées et eaux pluviales - route de Lapeyrouse
▪ Contrat de ruralité 2019 – Opération de requalification d’un espace de stationnement en zone naturelle et piétonne
▪ CD31 - Demande de subvention pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier sur le domaine public communal
▪ CD31 – Demande de subvention pour l’acquisition d’un équipement de restauration scolaire
▪ RH - Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2019
▪ RH - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
▪ RH - Mise en place de l’indemnité spécifique de service (ISS)
▪ RH – Création d’un emploi budgétaire non permanent à temps non complet n° 2018-12
▪ Soutien au conseil départemental de la Haute-Garonne en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d’intervention au sein de l’organisation territoriale
▪ Charte d’engagement villes et territoires « sans perturbateurs endocriniens »
▪ Vœu concernant l’évolution de la réglementation relative aux animaux sauvages dans les cirques
▪ Informations sur les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

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Contacts - Horaires

 

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Tél. : 05 61 37 88 11
Email :
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Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Mardi : 14h - 17h30
Samedi : 10h - 12h


Urbanisme
Tél. : 05 61 37 88 17
Email :
urbanisme@mairie-castelmaurou.fr

Horaires :
Lundi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Mardi : 14h - 17h30
Mercredi : fermé
Jeudi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Vendredi : sur rendez-vous
Samedi : fermé


Régie Restauration
Tél. : 05 61 37 88 29
Email : regie.castelmaurou@live.fr

Horaires :
Lundi, Jeudi, Vendredi :
8h30 - 10h


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Adresse :
1A Route de Lapeyrouse,
Tél.: 05 61 37 60 99
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Instagram : #lalphab

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Mardi et Vendredi :
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