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Création d'un comité consultatif sur les antennes

 

Publié le 15/10/2013

Création d'un comité consultatif sur les antennes

Les téléphones mobiles, tout comme la radio et la télévision, ne fonctionnent pas sans antennes. La qualité des communications dépend de leur répartition sur le territoire. Le nombre des antennes-relais a augmenté ces dernières années dans le paysage national avec l'essor de la téléphonie mobile.
Ces infrastructures suscitent souvent des interrogations de la part des habitants et des inquiétudes liées à leurs effets nocifs potentiels sur la santé. Ces craintes posent plus largement la question des impacts des ondes électromagnétiques dans une société où celles-ci sont largement présentes dans les nouvelles technologies (wifi public et privé, téléphones classiques et Smartphones, clés 3G pour ordinateurs...).

La commune a déjà engagé un travail sur le sujet des antennes relais en collaboration avec les habitants et les opérateurs de téléphonie mobile.
Elle réalise des actions de communication sur son site Internet et met à disposition du public à l’accueil de la mairie tous les documents transmis par les opérateurs de téléphonie mobile.

Dans un contexte où la réglementation reconnaît de moins en moins facilement la place des collectivités territoriales face aux opérateurs de téléphonie mobile (Arrêt du Conseil d'Etat du 26 octobre 2011, n°326492), un comité consultatif sur le sujet des antennes relais a été créé afin de donner un cadre de travail précis et de répondre au mieux à cet enjeu public.

Il a les missions suivantes :
- Informer les habitants sur la problématique des ondes électromagnétiques ;
- Etudier les différentes demandes d'implantation ou de modification d'antennes à partir de critères qui seront définis collectivement ;
- Produire un avis consultatif sur les projets des opérateurs ;
- Dialoguer avec les opérateurs de téléphonie mobile.

La composition de ce comité : un président, des habitants, des représentants du conseil municipal, des représentants d’associations, des experts extérieurs (en fonction des besoins), du personnel municipal. Ce comité est réuni sur convocation de son président.

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