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Bruit et voisinage

 

Publié le 05/07/2012

Bruit et voisinage

Tout auteur de bruit pourra être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.

Arr. 23/07/1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Engins de loisirs
L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies,…) :

  • les jours ouvrables: 8h30 - 12h et 14h30 - 19h
  • samedi : 9h - 12h et 15h - 19h
  • dimanche et jours fériés : 10h - 12h et 16h - 18h

Engins professionnels
Les engins bruyants doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf cas d’intervention urgente, ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Animaux
Les possesseurs d’animaux doivent prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Plus d'informations sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne.

Liens pratiques

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Légifrance.gouv
Ministère de l'intérieur Le conseil départemental de la Hte Garonne
Ar
chives départementales
La région Occitanie

Contacts - Horaires

 

Mairie
Tél. : 05 61 37 88 11
Email :
contact@mairie-castelmaurou.fr

 

Horaires de la mairie :
Lundi :
8h30 - 12h et 13h30 - 18h
Mardi, Mercredi, Jeudi :
8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Vendredi :
8h30 - 12h et 13h00 - 17h
Samedi : 10h - 12h

 


Urbanisme
Tél. : 05 61 37 88 17
Email :
urbanisme@mairie-castelmaurou.fr

 

Horaires :
Lundi et Jeudi :
8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Mardi : 13h30 - 17h30
Vendredi : sur rendez-vous


Régie Restauration
Tél. : 05 61 37 88 29
Email :
regie.castelmaurou@live.fr

 

Horaires :
du Lundi au Vendredi :
8h30 - 10h

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Adresse :
1A Route de Lapeyrouse,
Tél.: 05 61 37 60 99
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Mardi et Vendredi :
15-19h
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10h-13h et 14h-18h