Actualité mairie
Publié le 15/07/2011
Comme tous les ans à cette période, le service « Opération tranquillité Vacances » est mis à la disposition des personnes qui s'absentent de leur domicile.
Une fiche d’inscription est à retirer auprès :
- De l’accueil de la Mairie
- Au poste de Police Municipale
Situé Rue du Stade (face au Groupe Scolaire)
- En cliquant sur le lien ci-joint (pdf):
Cette fiche doit nous être retournée dûment remplie et signée, mise sous enveloppe fermée au nom de la Police Municipale et déposée :
- Soit directement au Poste de Police
- Soit à l’accueil de la Mairie
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La gendarmerie assure aussi ce service. Il faut, dans ce cas, s'inscrire auprés de la brigade de Gendarmerie de l'Union.
Publié le 19/04/2011
Dans le cadre du programme d'installation des défibrillateurs cardiaques par la CCCB, une réunion d'information a eu lieu le 18 Avril à la mairie à l'intention du personnel municipal et des élus.
Cette information a permis de sensibiliser les personnes présentes au problème de l'arrêt cardiaque et de les familiariser au fonctionnement des défibrillateurs. Cette information ne remplace pas la formation au 1er secours qui a un cadre plus large.
Voir l'article sur les défibrillateurs
Publié le 14/04/2011
Contrôle de fonctionnement de votre installation existante d’assainissement non collectif
Réunion d’information le 12 mai 2011 à 20h30 à la salle des fêtes
En l’application des Lois sur l’eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006, les communes et les particuliers ont de nouvelles obligations dans le domaine de l’assainissement non collectif encore appelé autonome.
Désormais, les particuliers doivent entretenir régulièrement leur dispositif d’assainissement non collectif et le cas échéant procéder à leur mise en conformité.
En ce qui concerne les communes, elles doivent effectuer un contrôle régulier du bon fonctionnement de toutes les installations d’assainissement autonome. Afin de répondre à cette obligation, la commune de Castelmaurou a confié cette mission au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute Garonne (SMEA 31).
Avant la fin de l’année 2011, un premier contrôle appelé « diagnostic » sera réalisé. Un avis de passage préalable sera envoyé au propriétaire concerné pour l’avertir du jour où sera effectuée la visite. S’il ne vous est pas possible d’être présent ou représenté, vous aurez la possibilité de convenir d’un nouveau rendez-vous auprès du SMEA 31.
Ce diagnostic consistera à dresser un état des lieux des dispositifs et à apprécier leur bon fonctionnement. Le jour de la visite, vous devrez mettre à disposition du SMEA 31 tous les documents ayant trait à votre dispositif d’assainissement autonome (facture, expertises géologiques, avis techniques, certificat de conformité, plans, notice d’utilisation, …).
A l’issue de ce diagnostic, la commune adressera à chaque particulier un rapport de visite qui indiquera s’il y a lieu ou non de faire des travaux et dans quel délai.
Les dispositifs d'assainissement non collectif conformes aux normes en vigueur et dont le controle de conformité a été effectué aprés le 1er janvier 2003 ne seront pas soumis au contrôle de "diagnostic" (Si vous avez par erreur reçu une convocation veuillez le signaler aux services du SMEA31). Ils sont en revanche concernés par le contrôle "périodique".
Les contrôles appelés « contrôles périodiques du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif » seront réalisés au maximum tous les 8 ans (Art 32 du règlement du service d'assainissement non collectif). Ces contrôles se feront sur site et permettront de vérifier l’état des ouvrages, l’écoulement de l’effluent et la périodicité des vidanges.
Conformément à la loi, ces actions donneront lieu à des redevances dues par les usagers du service. Aucun paiement ne sera exigé le jour de la visite. La redevance vous sera adressée ultérieurement.
Cette redevance constituera une nouvelle charge pour tous mais c’est à ce prix que nous participerons ensemble à la protection de l’environnement et à l’amélioration de notre cadre de vie.
Une réunion d’information sur le contrôle du fonctionnement des installations existantes d’assainissement non collectif aura lieu le jeudi 12 mai 2011 à 20H30 à la Salle des Fêtes de Castelmaurou.
Tarif 2011 des contrôles de l'assainissement autonome
Publié le 14/04/2011
Une enquête publique est ouverte concernant la demande préalable à la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel des travaux d’entretien du Girou moyen sollicitée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Hers.
Le dossier d'enquête sera déposé dans les mairies concernées du lundi 09 mai au vendredi 27 mai 2011 inclus.
Le commissaire enquêteur tiendra une permanence le lundi 09 mai 2011 de 10h00 à 12h00 à la mairie de Verfeil, et le vendredi 27 mai 2011 de 10h00 à 12h00 à la mairie de Castelmaurou.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires.
Publié le 14/04/2011
Enquête publique pour le classement dans le domaine public de trois lotissements :
« Les Jardins du Moulin », « Domaine de la Plaine » et « Le Val du Bois Redon ».
Le 21 octobre 2010, par délibération, le Conseil Municipal a voté le principe de lancement d’une enquête publique préalable au classement dans le domaine public des voies et réseaux de 3 lotissements :
- « Les Jardins du Moulin »
- « Domaine de la Plaine »
- « Le Val du Bois Redon »
Par arrêté municipal n°35/2011-140 en date du 13 avril 2011, le Maire – Magali SCHARDT a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 9 mai 2011 au 24 mai 2011 inclus pour une durée de 15 jours.
Le Commissaire enquêteur, Mr LAZARO Patrick, tiendra une permanence en Mairie le :
- Mercredi 11 mai 2011 de 13h30 à 17h30
- Mardi 17 mai 2011 de 8h30 à 12 h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur ce projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur : Mr LAZARO Patrick, commissaire enquêteur, Mairie de Castelmaurou, Place de la Mairie, 31180 CASTELMAUROU.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à l’issue de l’enquête.
Publié le 21/02/2011
Par une délibération du 10 février 2011, le conseil municipal a décidé d’approuver la révision du Plan Local d’urbanisme de Castelmaurou.
Le PLU approuvé est devenu exécutoire à compter du 16 février 2010, date à laquelle, l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité ont été effectuées.
Le dossier est à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Publié le 08/01/2011
Cette année vous allez être recensé(e).
Le recensement de la population se déroulera du 20 janvier au 19 février. Vous allez recevoir la visite d'un agent recenseur.Il sera muni d'une carte officielle et il est tenu au secret professionnel.
Merci de lui reserver le meilleur accueil.
Votre participation est essentielle.
La loi rend obligatoire la réponse à cette enquête.
Vos réponses resteront confidentielles. Elles sont protégées par la loi.
Certaines rues de la commune seront également recensées au titre de l'Enquète Famille Logement
Les agents recenseurs de la commune (photos)
Pour plus d'informations : www.le-recensement-et-moi.fr
Publié le 15/12/2010
Suite au départ de deux nouvelles communes vers la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, le 1er janvier 2011, les tournées de ramassage des recyclables et des déchets verts ont été réaménagées afin d’optimiser les moyens restants au SITROM.
Ainsi, la réorganisation des tournées a entrainé la modification des jours de collecte. A ce titre, dès le 1er janvier 2011, les jours de collecte seront les suivants :
Publié le 16/07/2010
En cette période d'été où les jardins sont propices au repos et à la détente, il est bon de rappeler que les règles de bon voisinage sont importantes pour le bien-être de chacun.
1° réduire les nuisances sonores
Les activités bruyantes de bricolage et de jardinage sont autorisées
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- le dimanche et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h
L'article R48-2 du code de la santé publique stipule que « sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l'origine par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ».
2° Elimination des déchets verts
Vu l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, vu les articles 84 et 85 du règlement sanitaire départemental en vigueur en Haute-Garonne, brûler des déchets végétaux à l'air libre dans son jardin est interdit .
3° Les chiens doivent tenus en laisse et ne pas divaguer sur la voie publique.
Publié le 01/07/2010
Ce samedi 26 juin, une émouvante cérémonie a réuni de nombreuses personnalités pour inaugurer la nouvelle stèle du bois de la Reule, en souvenir des résistants qui ont été fusillés en ce même lieu le 26 juin 1944.
Mrs. Gilbert BERTRAND président de la FNAR, et Louis GIBERT président du SOUVENIR FRANÇAIS, ont dévoilé la stèle, à l’entrée du bois, en présence entre autres de Mrs CARRERE, directeur ONAC, qui représentait M. le Préfet de la Haute-Garonne, ARCHAMBAULT, Vice-président de la Fédération de la Résistance, MIRASSOU, sénateur de la Haute-Garonne, BAPT, député de la Haute-Garonne, ROUDIERE, conseiller général, DARMANIN, président de l’UFAC, VIEILLARD, vice-président du Conseil Départemental de la Résistance, des Maires de CASTELMAUROU et GRAGNAGUE, des Présidents des diverses associations d’anciens combattants, de la Gendarmerie.
Mrs BERTRAND, ARCHAMBAULT, MIRASSOU, CALAS Maire de GRAGNAGUE ont bien voulu dans leur discours respectif souligner l'importance du devoir de mémoire que nous devons tous contribuer à maintenir.
Aprés le dépôt des gerbes, le piquet d’honneur du 3ème RMAT, commandé par le capitaine MOUASSO MILA a présenté les armes et les 31 drapeaux se sont inclinés aux accents de la Marseillaise chantée par la chorale Tous Ensemble.
La cérémonie s'est poursuivie au Monuments aux Morts de CASTELMAUROU par un dépot de gerbe et le discours de Mme SHARDT Maire de CASTELMAUROU.
Un vin d'honneur à la salle des fêtes a cloturé cette célébration.
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