Accés en 1 clic

Entretenir des relations de bon voisinage

 

Publié le 16/07/2010

Entretenir des relations de bon voisinage

En cette période d'été où les jardins sont propices au repos et à la détente, il est bon de rappeler que les règles de bon voisinage sont importantes pour le bien-être de chacun.

1° réduire les nuisances sonores

Les activités bruyantes de bricolage et de jardinage sont autorisées

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • le dimanche et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

L'article R48-2 du code de la santé publique stipule que « sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l'origine par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ».

2° Elimination des déchets verts

Vu l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, vu les articles 84 et 85 du règlement sanitaire départemental en vigueur en Haute-Garonne, brûler des déchets végétaux à l'air libre dans son jardin est interdit .

3° Les chiens doivent tenus en laisse et ne pas divaguer sur la voie publique.

Liens pratiques

connect-e-enfance






 

Légifrance.gouv
Ministère de l'intérieur Le conseil départemental de la Hte Garonne
Ar
chives départementales
La région Occitanie

Contacts - Horaires

 

Mairie
Tél. : 05 61 37 88 11
Email :
contact@mairie-castelmaurou.fr

 

Horaires de la mairie :
Lundi :
8h30 - 12h et 13h30 - 18h
Mardi, Mercredi, Jeudi :
8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Vendredi :
8h30 - 12h et 13h00 - 17h
Samedi : 10h - 12h

 


Urbanisme
Tél. : 05 61 37 88 17
Email :
urbanisme@mairie-castelmaurou.fr

 

Horaires :
Lundi et Jeudi :
8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Mardi : 13h30 - 17h30
Vendredi : sur rendez-vous


Régie Restauration
Tél. : 05 61 37 88 29
Email :
regie.castelmaurou@live.fr

 

Horaires :
du Lundi au Vendredi :
8h30 - 10h

L'AlphaB médiathèque
Adresse :
1A Route de Lapeyrouse,
Tél.: 05 61 37 60 99
Email :
bonjour@lalphab-castelmaurou.fr
Facebook :
L'AlphaB Castelmaurou
Instagram : #lalphab

 

Horaires de l'AlphaB :
Mardi et Vendredi :
15-19h
Mercredi et Samedi :
10h-13h et 14h-18h