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Rappel : catastrophe naturelle

 

Publié le 22/04/2016

Rappel : catastrophe naturelle

Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle
« Mouvements de terrais différentiels consécutifs à la Sécheresse et à la réhydratation des sols »

Tous les ans, la commune fait une demande de reconnaissance d’état de sécheresse auprès des services de la Préfecture de la Haute-Garonne.

La municipalité invite toutes les personnes concernées par ce problème à envoyer un courrier en Mairie pour se faire recenser afin d’avoir un dossier conséquent à transmettre à la Préfecture.

La Préfecture regroupe tous les dossiers de la Haute-Garonne et les transmet à la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile du Ministère de l’Intérieur. Le Ministère de l’Intérieur prend ensuite la décision en fonction de critères précis et du rapport météorologique fourni par Météo-France.

Pour plus d'informations : www.service-public.fr


 

Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 - Assurance des risques de catastrophes naturelles

Code des assurances : articles A125-1 à A125-3 - Règles d'assurance des risques de catastrophes naturelles

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