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Règlement subventions associations

 

Publié le 21/12/2015

Règlement subventions associations

La commune de Castelmaurou compte sur son territoire de nombreuses associations culturelles, sportives, de loisirs, patriotiques…

La Mairie les accompagne dans la réalisation de leurs projets et dans leurs actions à travers des subventions versées sous forme monétaire et/ou en nature.

Le saviez-vous ?
Le prêt gracieux de locaux communaux et de matériel, la mise à disposition ponctuelle de personnel (ex : ménage, réfection du terrain de sport, montage d’un podium...), l'affichage associatif dans les sucettes ou le panneau lumineux au profit des associations est assimilée à une subvention en nature.

Ce soutien logistique de la part de la commune sert à soutenir le dynamisme des associations.

Sur le plan des subventions monétaires, la commune s’est engagée dans une démarche de transparence et d’équité vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions en travaillant sur la définition de conditions générales et sur les modalités d’analyse des demandes de subvention. Un travail a été mené pour catégoriser les associations, retenir des critères, pondérer les critères, pour tenter de rendre le subventionnement des associations le plus objectif possible.

L’un des critères proposés est la participation de l’association au Projet Educatif Territorial (PEDT). A l’initiative de Madame le Maire, la commune s’engage cette année dans la mise en place d’un PEDT afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école. Tous les acteurs du territoire ont un rôle à jouer et particulièrement le monde associatif. C’est déjà le cas aujourd’hui car des associations communales apportent leurs concours sur les temps scolaires ou les temps périscolaires.

Le nouveau règlement n’entrera en application qu’à compter du 1er janvier 2016 et sera accompagné d’un dispositif financier transitoire pour ne pas fragiliser le tissu associatif.

Téléchargez le Règlement d’attribution et de versement des subventions

De plus, il conviendra préalablement à l’application du règlement, de mettre en place un dossier de demande de subvention adapté aux critères retenus, de présenter et dialoguer avec les associations sur le nouveau règlement, et de mettre en place le PEDT.

Téléchargez le dossier de demande de subvention financière.

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