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Permis de conduire - droit de timbre

 

Publié le 10/09/2014

Permis de conduire - droit de timbre

Permis de conduire : renouvellement payant en cas de perte ou de vol

Depuis le 1er septembre, en cas de perte, de vol ou de destruction accidentelle de votre permis de conduire, vous devez joindre à votre dossier un timbre fiscal de 25 euros.

Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE).

La première demande d'établissement et le renouvellement avec présentation de l'ancien permis de conduire ne sont pas soumis à ce droit de timbre.

Téléchargez l'afiche relative à ce changement.

Droit de timbre - permis de conduire - 2014

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Jeudi :
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