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Le vote par procuration

 

Publié le 08/04/2012

Le vote par procuration

Vote par procuration

Les élections présidentielles se dérouleront les 22 avril et 6 mai 2012

Les élections législatives auront lieu les 10 et 17 juin 2012

 

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l’élection, vous pouvez dès maintenant confier à un autre électeur de votre commune le soin de voter pour vous. La procuration est établie sans frais.

 

Vous pouvez faire votre procuration dans un tribunal d’instance, dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie, les plus proches de votre domicile ou de votre lieu de travail.

 

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes. Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant.

Les documents nécessaires pour établir la procuration sont :

- Un justificatif d’identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire)
- Un imprimé fourni et rempli sur place
- Une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement

Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

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