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Publié le 21/05/2013

Dossier d'information Bouygues Télécom

Téléchargez le dossier d'information Bouygues Télécom concernant une modification d'équipement sur une antenne relais existante (Chemin des fusillés du Bois de la Reule Bourussel).


 

Publié le 16/04/2013

Rapport de mesures des champs électromagnétiques

Téléchargez le rapport de mesures des champs électromagnétiques réalisé par AEXPERTISE.

Ce rapport est également mis à disposition du public à la Mairie.


 

Publié le 15/03/2013

Les antennes relais et la téléphonie mobile

La municipalité est très attentive aux interrogations et inquiétudes que peuvent susciter l’implantation d’antennes relais. Ce sujet est un sujet national d’importance et il est nécessaire que nous ayons tous la certitude qu’il n’y a aucun risque sanitaire pour les riverains de ces équipements.

Antennes-relais

La téléphonie mobile fait partie de la vie quotidienne. Son bon fonctionnement est posé à la fois comme une évidence et comme une nécessité. La téléphonie mobile ne peut pas fonctionner sans antennes-relais.

Aujourd’hui, les autorités sanitaires disent qu’il n’y a pas de preuves scientifiques permettant d’affirmer que l’exposition aux ondes radio présente un danger pour la santé dans la mesure où le seuil d’exposition est inférieur au seuil OMS. Cette position vaut pour l’ensemble des ondes radio : la télévision, le four micro-ondes, le téléphone sans fil, l’interphone bébé…

La recherche scientifique se poursuit sur le sujet car des interrogations demeurent. Ces interrogations portent notamment sur l’usage intensif du mobile et son utilisation à long terme. Ainsi à titre de précaution, il est recommandé d’adopter des gestes simples pour réduire son exposition aux champs électromagnétiques.
Ce contexte nous conduit à faire preuve de vigilance concernant les antennes relais.

C’est l’Etat qui fixe des obligations aux opérateurs en termes de couvertures et de qualité de service. Il a la charge d’assurer, sur l’ensemble du territoire national, « un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes électromagnétiques » et un fonctionnement optimal de ces réseaux de téléphonie mobile, notamment par une couverture complète du territoire. L’Etat fixe également les seuils d’exposition aux ondes radio dans l’objectif de protéger la santé du public. En somme, l’Etat possède une responsabilité pleine et entière en matière de santé publique.

Le droit ne permet pas aux Maires d’interdire l’installation d’antennes relais en s’appuyant sur le principe de précaution. Les pouvoirs des maires se limitent essentiellement au droit de l’urbanisme. Le Conseil d’Etat développe une jurisprudence constante sur ce sujet et n’a jamais retenu l’application du principe de précaution pour justifier le refus d’installation d’une antenne-relais.

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Publié le 26/02/2013

Eclairage public

Rénovation de l’éclairage public des Cèdres du Château - 2ème tranche

A la demande de la commune, le syndicat départemental d’électricité de Haute-Garonne (SDEGH) a engagé l’étude de la 2ème tranche de rénovation de l’éclairage public du lotissement « Les Cèdres du Château ».
Il est prévu de remplacer 40 ensembles d’éclairage public et de les équiper de lampes de 45 W à économie d’énergie. Le coût du projet pour la commune est estimé à 79 026 €.

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