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Les antennes relais et la téléphonie mobile

 

Publié le 15/03/2013

Les antennes relais et la téléphonie mobile

La municipalité est très attentive aux interrogations et inquiétudes que peuvent susciter l’implantation d’antennes relais. Ce sujet est un sujet national d’importance et il est nécessaire que nous ayons tous la certitude qu’il n’y a aucun risque sanitaire pour les riverains de ces équipements.

Antennes-relais

La téléphonie mobile fait partie de la vie quotidienne. Son bon fonctionnement est posé à la fois comme une évidence et comme une nécessité. La téléphonie mobile ne peut pas fonctionner sans antennes-relais.

Aujourd’hui, les autorités sanitaires disent qu’il n’y a pas de preuves scientifiques permettant d’affirmer que l’exposition aux ondes radio présente un danger pour la santé dans la mesure où le seuil d’exposition est inférieur au seuil OMS. Cette position vaut pour l’ensemble des ondes radio : la télévision, le four micro-ondes, le téléphone sans fil, l’interphone bébé…

La recherche scientifique se poursuit sur le sujet car des interrogations demeurent. Ces interrogations portent notamment sur l’usage intensif du mobile et son utilisation à long terme. Ainsi à titre de précaution, il est recommandé d’adopter des gestes simples pour réduire son exposition aux champs électromagnétiques.
Ce contexte nous conduit à faire preuve de vigilance concernant les antennes relais.

C’est l’Etat qui fixe des obligations aux opérateurs en termes de couvertures et de qualité de service. Il a la charge d’assurer, sur l’ensemble du territoire national, « un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes électromagnétiques » et un fonctionnement optimal de ces réseaux de téléphonie mobile, notamment par une couverture complète du territoire. L’Etat fixe également les seuils d’exposition aux ondes radio dans l’objectif de protéger la santé du public. En somme, l’Etat possède une responsabilité pleine et entière en matière de santé publique.

Le droit ne permet pas aux Maires d’interdire l’installation d’antennes relais en s’appuyant sur le principe de précaution. Les pouvoirs des maires se limitent essentiellement au droit de l’urbanisme. Le Conseil d’Etat développe une jurisprudence constante sur ce sujet et n’a jamais retenu l’application du principe de précaution pour justifier le refus d’installation d’une antenne-relais.

REUNION PUBLIQUE
Un collectif de riverains a organisé dans la salle des fêtes une réunion publique pour notamment évoquer le projet de SFR d’implanter une nouvelle antenne-relais sur le château d’eau. Cette réunion s’est déroulée le 18 janvier 2013 en présence de l’association Collectif Antennes 31.
Madame le Maire, accompagnée de plusieurs élus, a pu rappeler le contexte règlementaire et les actions déjà mises en oeuvre par la commune concernant les antennes-relais. Elle a également indiqué que le développement de la téléphonie sur notre territoire concerne huit français sur dix, et que de ce fait il n’est pas envisageable d’interdire toute implantation d’antennes-relais, mais qu’il faut néanmoins rester vigilant sur l’aspect sanitaire. Madame le Maire a rappellé « que la première précaution est de limiter l’usage quotidien du téléphone portable à quelques minutes par jour notamment pour les enfants.» Elle a réitéré sa proposition de créer un comité de réflexion sur le sujet. Ce comité sera ouvert à tous les administrés et sera créé au mois de mars.

PROJET SFR
A la demande des riverains, la commune a fait procéder par un bureau de contrôle indépendant accrédité COFRAC à une mesure des champs électromagnétiques au centre du village avant l’implantation d’une nouvelle antenne-relai (projet déposé par SFR). Conclusions de l’étude : toutes les valeurs mesurées conformément au protocole ANFR respectent les limites fixées par le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 et par la recommandation du Conseil de l’Union Européenne. Le champ total le plus important, correspondant au cumul de toutes les émissions, y compris les champs GSM 900, GSM 1800 et UMTS à trafic maximal est 31.5 fois inférieur au seuil le plus contraignant et vaut 0.89 V/m. Sur ce site, la contribution des émissions GSM 900, à trafic maximal, issues de l’opérateur SFR est 20100 fois inférieur au seuil le plus contraignant (40.2 V/m) et vaut 0.002 V/m.

INFORMATIONS
Vous pouvez retrouver en Mairie et sur ce site les dossiers d’information déposés en Mairie par les opérateurs. La mairie transmettra aux parlementaires les pétitions déposées par les administrés de Castelmaurou relatives aux champs électromagnétiques.

Afin de connaître la localisation des antennes-relais existantes et les résultats des campagnes de mesures des champs électromagnétiques réalisées, un site Internet est à votre disposition : www.cartoradio.fr.

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