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Publié le 15/06/2012

Antennes-relais

SFR, maître d'ouvrage, a déposé en mairie une déclaration préalable à l'installation d'une antenne-relais sur Castelmaurou et conformément à la législation.

Les maires n'ont plus le pouvoir de s'opposer à de tels équipements.

Le Conseil d'Etat estime qu'un maire n'a plus la compétence pour réglementer l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur sa commune : "Seules les autorités de l'Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile ».
"Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l'implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale", précise-t-il.

Téléchargez le dossier envoyé par SFR. Vous pouvez également le consulter à la mairie.

 

 

 

 

 

 


 

Publié le 23/08/2009

Tags et Oeuvre d'art

Après avoir réalisé le nettoyage en mars 2009 de tous les tags et graffitis sauvages dégradants les bâtiments publics,  les commerçants ont eux aussi contribué au respect de l’environnement visuel du village sur leurs commerces, merci de votre concours.

Pour valoriser  cette action, la commission environnement cadre de vie, a le plaisir de vous informer que la fresque au centre médical a été réalisée sur le thème de l’agenda 21 local  pour remplacer celle réalisée en 2000.
 

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