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Approbation de la modification n°1 du PLU
Approbation de la modification n°1 du PLU

Par une délibération du 1er décembre 2011, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la première modification du Plan Local d’Urbanisme de Castelmaurou.

La modification du PLU est devenue exécutoire à compter du 08 décembre 2011, date à laquelle, l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité ont été effectuées.

Le dossier de modification est à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.