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Modification du PLU
Modification du PLU

Consultez le rapport d’enquête

L’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a eu lieu du jeudi 1er septembre 2011 au lundi 3 octobre 2011 inclus.
 
Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse a transmis son rapport et ses conclusions le 25 octobre 2011. Un avis favorable a été donné à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
 
Ce document est consultable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.