Consultez le rapport d’enquête

L’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a eu lieu du jeudi 1^er septembre 2011 au lundi 3 octobre 2011 inclus.
 
Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse a transmis son rapport et ses conclusions le 25 octobre 2011. Un avis favorable a été donné à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
 
Ce document est consultable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.