L’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Castelmaurou, arrêté par délibération du conseil municipal n° 1020-10-63 du 23 juin 2010, a eu lieu en mairie de Castelmaurou du 15 décembre au 16 janvier 2010.

Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis son rapport et ses conclusions le 24 janvier 2011.

Ce document est consultable en mairie, aux jours et heures ouvrables habituels, pendant une durée de 1 an.