PLU
Du 15/11/2010 au 16/12/2010
Le 28 juin 2010, par délibération, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.
Ce projet de révision du PLU sera soumis à enquête publique du 15 novembre 2010 au 16 décembre 2010 pour une durée de 32 jours.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur : Me Isabelle ZUILI, Commissaire enquêteur, Mairie de Castelmaurou, Place de la Mairie, 31180 Castelmaurou
Le commissaire enquêteur est chargé d'examiner les observations consignées ou annexées aux registres. Il transmettra son rapport relatant le déroulement de l'enquête et ses conclusions motivées au Maire de Castelmaurou à la fin de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
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