Par une délibération du 28 juin 2010 le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.

Conformément aux articles L. 123-6 et L. 300-2 du code de l’urbanisme, la concertation s’est déroulée tout au long de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme jusqu’à l’arrêt du projet.

Le projet de révision du plan local d’urbanisme a été transmis à l’Etat et aux personnes publiques associées à la révision du PLU pour avis.

Les personnes associées ont un délai de trois mois pour émettre un avis sur le projet.

Lorsque les avis seront émis ou seront réputés acquis, le projet de révision du PLU sera soumis à enquête publique dans les conditions prévues à l’article R 123-19 du code de l’urbanisme.

Mme le Maire saisira le président du tribunal administratif en vue de la désignation d'un commissaire enquêteur, et mettra à l'enquête publique le projet de révision du PLU. Les dates et les modalités de déroulement de l'enquête vous seront précisées ultérieurement.

Par ailleurs nous vous informons que conformément à l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme le projet de révision du PLU est tenu à disposition du public aux heures d’ouverture de la Mairie.

La commission urbanisme