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Révision du plan local d’URBANISME
Révision du plan local d’URBANISME


Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2008, la commune de Castelmaurou a pris la décision de prescrire la révision de son PLU.

Pour cela, la commune de Castelmaurou a choisi un bureau d’études pour l’aider dans les travaux d’études du PLU et la conseiller en matière d’urbanisme.

Tout au long des études de la révision du document d’urbanisme, l’ensemble de la population est associée à la réflexion sur l’élaboration du projet d’aménagement communal et ce dans une vision à court, moyen et long terme. Il s’agit de la concertation. Son objectif n’est pas seulement d’informer mais également de faire remonter des informations, de recueillir des avis et si possible d’aboutir à un consensus. Ce processus de consultation du public intervient en amont de l’arrêt du projet de P.L.U.

Les modalités de la concertation avec la population au titre des articles L123-6 et L 300-2 du code de l’urbanisme et conformément à l’article 25 de la loi SRU ont été définis. Les outils de concertation mis en œuvre tout au long de la procédure seront :

  • l’organisation de réunions publiques
  • la mise en place d’une page internet
  • la mise à disposition d’un cahier pour consigner des observations
  • l’information par voie de presse ou d’affichage ou tout autre support d’information


La population sera informée de la tenue des réunions publiques par voie de presse et d’affichage.

Le registre de concertation est mis à disposition des Castelmaurousiens et Castelmaurousiennes pour recueillir leur avis sur les documents du PLU. Le registre est consultable aux heures d’ouverture de la Mairie.

La commission urbanisme prendra connaissance régulièrement du contenu de ce registre pour en débattre et reprendre à son compte toute(s) suggestion(s) intéressant l’aménagement du territoire et l’urbanisme, et présentant un intérêt pour la collectivité.