Accés en 1 clic

Conseil municipal du 23 Octobre 2008
Conseil municipal du 23 Octobre 2008
843-08-035 Rapport annuel 2007 sur le prix et la qualit dlimination des dchets mnagers
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que conformment la loi du 6 Fvrier 1992 relative lAdministration Territoriale de la Rpublique et la loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopration intercommunale, le Prsident du SITROM et du Syndicat Mixte DECOSET a fait parvenir le 10 juillet 2008 le rapport retraant lactivit de cette structure au titre de lexercice 2007.
Le Conseil Municipal stipule prendre connaissance de ce rapport.

844-08-036 Information du Conseil Municipal sur lavis mis par le commissaire enquteur lissue de lenqute publique sur la modification partielle du Plan Local durbanisme
Madame le Maire informe le Conseil municipal quune enqute publique relative un projet de modification partielle du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune s'est tenue la Mairie du 16 juillet au 20 aot 2008.
Ce projet de modification du PLU a pour but :
  • de prserver lavenir de la valle du Girou, et de conforter lactivit agricole de la commune
  • de clarifier le zonage de la zone UB et N, rue de Bretagne
Monsieur Cabanillas, le commissaire enquteur nomm par le Tribunal Administratif de Toulouse, a rendu son rapport le 15 septembre 2008.
Le rapport prsente notamment le contexte de la modification du PLU, le droulement de lenqute publique, et fournit une analyse de la modification du PLU.
Le commissaire-enquteur a mis un avis favorable avec une rserve concernant la prservation de lavenir de la valle du Girou et la confortation de lactivit agricole de la commune.
Le commissaire-enquteur a mis un avis favorable avec une recommandation concernant la clarification du zonage de la zone UB et N, rue de Bretagne.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lensemble des pices constituant le rapport sont consultables la Mairie aux jours et heures douverture pendant un an
Le Conseil Municipal dclare avoir pris connaissance des conclusions du rapport sur le projet de modification du Plan local dUrbanisme.

844-08-037 Lancement dune phase de concertation avec le Syndicat DECOSET
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de modification du rglement de la Zone Agricole du PLU ayant pour but de renforcer la prservation de la valle du Girou et de conforter lactivit agricole de la commune, ne saccorde pas avec la volont du syndicat DECOSET dimplanter une unit de compostage sur le territoire de la commune.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal, suite aux conclusions du commissaire-enquteur, de se prononcer sur lopportunit de raliser une concertation avec le syndicat DECOSET.

Cette concertation aura pour but :
  • dinformer correctement la population et la municipalit sur la consistance du projet dimplantation dune unit de compostage
  • de faire visiter des installations similaires aux Conseillers Municipaux et aux riverains les plus concerns
  • dorganiser une information et un large dbat public
Cette phase de concertation apparat primordiale car le manque dinformation sur le projet de DECOSET est abyssal.
Le Conseil Municipal dcide dengager une concertation avec le syndicat DECOSET et dy associer largement la population.

844-08-038 Autorisation Madame le Maire pour financer en partie la toiture de lcole par lintermdiaire de la DGE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la ncessit de refaire le toit du groupe scolaire Marcel Pagnol.
Dune part, de nombreuses infiltrations ont endommag lisolation dautre part, lors de la construction de lcole, de lamiante avait t utilise et installe dans le toit.
Afin de raliser les travaux prcits, Madame le Maire sollicite laval du Conseil Municipal pour demander une subvention auprs de lEtat dans le cadre de la dotation globale dquipement.

844-08-039 Recrutement dun Adjoint Administratif 2me classe temps non complet (20h) pour besoin occasionnel
La collectivit se trouve confronte un besoin de personnel titre occasionnel suite laugmentation de lactivit au service de laccueil,
Madame le Maire propose lassemble de lautoriser recruter, pour rpondre ce besoin occasionnel, un agent administratif 20h par semaine.

844-08-040 Modification de la dure hebdomadaire dun poste dadjoint technique 2me classe temps complet
Considrant la ncessit daugmenter les heures de travail au Groupe Scolaire Marcel PAGNOL afin dassurer un meilleur service et considrant lavis favorable du comit technique paritaire du 1er septembre 2008, Madame le Maire propose aux membres de lassemble de modifier un poste dadjoint technique 2me classe au service des coles temps non complet qui tait de 28heures pour un temps complet 35 heures.

844-08-041 Recrutement dun Adjoint Administratif 2me classe temps complet pour besoin occasionnel
La collectivit se trouve confronte un besoin de personnel pour la gestion du poste des ressources humaines, et Madame le Maire propose lassemble de lautoriser recruter, pour rpondre ce besoin, un agent administratif temps complet.

844-08-042 Dcision modificative n4 : mobilier et mise en conformit lectrique au groupe scolaire
Le Conseil Municipal a dcid dintgrer des oprations dordre pour des dpenses de mobilier et la mise en conformit lectrique au groupe scolaire Marcel Pagnol.
En outre une dpense dun montant de 12 000 a t ouverte pour lachat de terrain par la Commune pour rgler les particuliers.

Liens pratiques

connect-e-enfance






 

Légifrance.gouv
Ministère de l'intérieur Le conseil départemental de la Hte Garonne
Ar
chives départementales
La région Occitanie

Contacts - Horaires

 

Mairie
Tél. : 05 61 37 88 11
Email :
contact@mairie-castelmaurou.fr

 

Horaires de la mairie :
Lundi :
8h30 - 12h et 13h30 - 18h
Mardi, Mercredi, Jeudi :
8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Vendredi :
8h30 - 12h et 13h00 - 17h
Samedi : 10h - 12h

 


Urbanisme
Tél. : 05 61 37 88 17
Email :
urbanisme@mairie-castelmaurou.fr

 

Horaires :
Lundi et Jeudi :
8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Mardi : 13h30 - 17h30
Vendredi : sur rendez-vous


Régie Restauration
Tél. : 05 61 37 88 29
Email :
regie.castelmaurou@live.fr

 

Horaires :
du Lundi au Vendredi :
8h30 - 10h

L'AlphaB médiathèque
Adresse :
1A Route de Lapeyrouse,
Tél.: 05 61 37 60 99
Email :
bonjour@lalphab-castelmaurou.fr
Facebook :
L'AlphaB Castelmaurou
Instagram : #lalphab

 

Horaires de l'AlphaB :
Mardi et Vendredi :
15-19h
Mercredi et Samedi :
10h-13h et 14h-18h