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Conseil municipal du 23 Octobre 2008
Conseil municipal du 23 Octobre 2008
843-08-035 Rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité d??élimination des déchets ménagers
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à la loi du 6 Février 1992 relative à l??Administration Territoriale de la République et à la loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Président du SITROM et du Syndicat Mixte DECOSET a fait parvenir le 10 juillet 2008 le rapport retraçant l??activité de cette structure au titre de l??exercice 2007.
Le Conseil Municipal stipule prendre connaissance de ce rapport.

844-08-036 Information du Conseil Municipal sur l??avis émis par le commissaire enquêteur à l??issue de l??enquête publique sur la modification partielle du Plan Local d??urbanisme
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu??une enquête publique relative à un projet de modification partielle du Plan Local d??Urbanisme (P.L.U) de la Commune s'est tenue à la Mairie du 16 juillet au 20 août 2008.
Ce projet de modification du PLU a pour but :
  • de préserver l??avenir de la vallée du Girou, et de conforter l??activité agricole de la commune
  • de clarifier le zonage de la zone UB et N, rue de Bretagne
Monsieur Cabanillas, le commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Toulouse, a rendu son rapport le 15 septembre 2008.
Le rapport présente notamment le contexte de la modification du PLU, le déroulement de l??enquête publique, et fournit une analyse de la modification du PLU.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec une réserve concernant la préservation de l??avenir de la vallée du Girou et la confortation de l??activité agricole de la commune.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec une recommandation concernant la clarification du zonage de la zone UB et N, rue de Bretagne.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l??ensemble des pièces constituant le rapport sont consultables à la Mairie aux jours et heures d??ouverture pendant un an
Le Conseil Municipal déclare avoir pris connaissance des conclusions du rapport sur le projet de modification du Plan local d??Urbanisme.

844-08-037 Lancement d??une phase de concertation avec le Syndicat DECOSET
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de modification du règlement de la Zone Agricole du PLU ayant pour but de renforcer la préservation de la vallée du Girou et de conforter l??activité agricole de la commune, ne s??accorde pas avec la volonté du syndicat DECOSET d??implanter une unité de compostage sur le territoire de la commune.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal, suite aux conclusions du commissaire-enquêteur, de se prononcer sur l??opportunité de réaliser une concertation avec le syndicat DECOSET.

Cette concertation aura pour but :
  • d??informer correctement la population et la municipalité sur la consistance du projet d??implantation d??une unité de compostage
  • de faire visiter des installations similaires aux Conseillers Municipaux et aux riverains les plus concernés
  • d??organiser une information et un large débat public
Cette phase de concertation apparaît primordiale car le manque d??information sur le projet de DECOSET est abyssal.
Le Conseil Municipal décide d??engager une concertation avec le syndicat DECOSET et d??y associer largement la population.

844-08-038 Autorisation à Madame le Maire pour financer en partie la toiture de l??école par l??intermédiaire de la DGE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de refaire le toit du groupe scolaire Marcel Pagnol.
D??une part, de nombreuses infiltrations ont endommagé l??isolation d??autre part, lors de la construction de l??école, de l??amiante avait été utilisée et installée dans le toit.
Afin de réaliser les travaux précités, Madame le Maire sollicite l??aval du Conseil Municipal pour demander une subvention auprès de l??Etat dans le cadre de la dotation globale d??équipement.

844-08-039 Recrutement d??un Adjoint Administratif 2ème classe à temps non complet (20h) pour besoin occasionnel
La collectivité se trouve confrontée à un besoin de personnel à titre occasionnel suite à l??augmentation de l??activité au service de l??accueil,
Madame le Maire propose à l??assemblée de l??autoriser à recruter, pour répondre à ce besoin occasionnel, un agent administratif à 20h par semaine.

844-08-040 Modification de la durée hebdomadaire d??un poste d??adjoint technique 2ème classe à temps complet
Considérant la nécessité d??augmenter les heures de travail au Groupe Scolaire Marcel PAGNOL afin d??assurer un meilleur service et considérant l??avis favorable du comité technique paritaire du 1er septembre 2008, Madame le Maire propose aux membres de l??assemblée de modifier un poste d??adjoint technique 2ème classe au service des écoles à temps non complet qui était de 28heures pour un temps complet à 35 heures.

844-08-041 Recrutement d??un Adjoint Administratif 2ème classe à temps complet pour besoin occasionnel
La collectivité se trouve confrontée à un besoin de personnel pour la gestion du poste des ressources humaines, et Madame le Maire propose à l??assemblée de l??autoriser à recruter, pour répondre à ce besoin, un agent administratif à temps complet.

844-08-042 Décision modificative n°4 : mobilier et mise en conformité électrique au groupe scolaire
Le Conseil Municipal a décidé d??intégrer des opérations d??ordre pour des dépenses de mobilier et la mise en conformité électrique au groupe scolaire Marcel Pagnol.
En outre une dépense d??un montant de 12 000? a été ouverte pour l??achat de terrain par la Commune pour régler les particuliers.

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