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Conseil municipal du 22 septembre 2011
Conseil municipal du 22 septembre 2011
n 1118-11-176 Election dun Adjoint au Maire

Les membres du conseil municipal:
Vu la dmission de Monsieur Raymond GUEGAN, 3me adjoint,
Vu lacceptation par le Prfet le 19/07/2011,
Vu le code gnral des collectivits territoriales,
DECIDE:

  • de ne pas supprimer le poste devenu vacant suite la dmission du 3me adjoint,
  • dlire un nouvel adjoint, celui-ci prenant rang aprs tous les autres adjoints,
  • aprs llection, de mettre jour lordre du tableau des adjoints

Il a donc t procd immdiatement ladite lection:
Est candidate la conseillre municipale suivante: Madame Danile SUDRIE

Madame le Maire rappelle que, lorsque llection dun adjoint se droule au scrutin uninominal, celui-ci est lu au scrutin secret et la majorit absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, aprs deux tours de scrutin, aucun candidat na obtenu la majorit absolue, il est procd un troisime tour de scrutin et llection a lieu la majorit relative. En cas dgalit de suffrages, le plus g est dclar lu.

Le dpouillement des bulletins de vote a donn les rsultats suivants:

  • Nombre de votants: 17
  • Nombre de bulletins trouvs dans lurne: 17
  • Nombre de bulletins blancs ou nuls (Art L66 du Code lectoral): 0
  • Nombre dabstention: 0
  • Nombre de suffrages exprims: 17
  • Majorit absolue: 9

Madame Danile SUDRIE a obtenu: 17 voix
Madame Danile SUDRIE ayant obtenu 17 voix soit la majorit absolue des suffrages exprims est nomme 6me adjoint.
Madame Danile SUDRIE est immdiatement installe.

Madame le Maire prcise l'issue du vote que Me Danile SUDRIE en consquence ne sera plus conseillre municipale dlgue. Un poste de conseiller municipal dlgu est donc vacant.

Le tableau des adjoints au Maire est donc modifi ainsi quil suit:

Tableau des adjoints du 15 mars 2008 Tableau des adjoints du 22 septembre 2011
1Bernard DINSE1Bernard DINSE
2Ren DURAND2Ren DURAND
3Raymond GUEGUAN3Jean-Claude LOUPIAC
4Jean-Claude LOUPIAC4Josette COTS
5Josette COTS5Henri AMIGUES
6Henri AMIGUES6Danile SUDRIE

Adopt lunanimit.


n 1119-11-177 Election dun Conseiller Municipal Dlgu

Larticle L 212-18 du Code Gnral des Collectivits Territoriales offre la possibilit au Maire de dlguer par arrt une partie de ses fonctions des Conseillers Municipaux. Certaines comptences nayant pu tre rattaches aux dlgations confies aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spcificit, le Conseil Municipal a notamment dcid le 20 mars 2008 de crer 1 poste de conseiller municipal dlgupour les relations avec les associations locales. Ce poste est occup par Madame Danile SUDRIE.
Il convient de la remplacer compte tenu de son lection en tant que 6me adjoint au Maire.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal procder, au scrutin secret et la majorit absolue des suffrages, l'lection dun conseiller municipal dlgu charg des relations avec les associations municipales.

Aprs un appel de candidature, il est procd aux oprations de vote dans les conditions rglementaires.

Le dpouillement des bulletins de vote a donn les rsultats suivants:

  • Nombre de votants: 17
  • Nombre de bulletins trouvs dans lurne: 17
  • Nombre de bulletins blancs ou nuls (Art L66 du Code lectoral): 0
  • Nombre dabstention: 0
  • Nombre de suffrages exprims: 17
  • Majorit absolue: 9

Rsultats:
Monsieur Alain LAFONTAS a obtenu: 17 voix
Monsieur Alain LAFONTAS ayant obtenu 17 voix soit la majorit absolue des suffrages exprims est immdiatement install dans ses fonctions.

Adopt lunanimit.


n 1120-11-178 Dsignation dun responsable scurit routire

Chaque municipalit doit nommer un correspondant scurit routire afin de participer aux diffrentes runions relatives la lutte contre linscurit et dtre linterlocuteur privilgi de la Prfecture.
Compte tenu de la dmission de Mr Didier GOMEZ le 19/05/2011, Madame le Maire propose de nommer Mme Danile SUDRIE pour reprsenter la municipalit de CASTELMAUROU au sein des instances prcites.

Entendu cet expos et aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal:

  • Dsigne Mme Danile SUDRIE, correspondante scurit routire.
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n 1121-11-179 Syndicat Intercommunal des Eaux des Cantons Centre et Nord de TOULOUSE: dsignation des reprsentants du Conseil Municipal

Par dlibration du 25 mars 2008, le Conseil municipal a dsign ses reprsentants titulaires et supplants au sein Syndicat Intercommunal des Eaux des Cantons Centre et Nord de Toulouse.

Il a ainsi t dsign :

  • Titulaires: DURAND / GUEGAN
  • Supplants: GIRARD / SUDRIE

Suite la dmission de M. Raymond GUEGAN, et conformment aux dispositions de larticle L 5212-7 du CGCT, il est propos :

  • la candidature de Me Danile SUDRIE pour pourvoir au sige de titulaire laiss vacant au Syndicat Intercommunal des Eaux des Cantons Centre et Nord de Toulouse,
  • La candidature de Alain LAFONTAS pour pourvoir au sige de supplant occup actuellement par Me Danile SUDRIE ;

Cela donnerait la reprsentation suivante :

  • Titulaires : DURAND / SUDRIE
  • Supplants : GIRARD / LAFONTAS

Le Conseil Municipal,

  • DESIGNE le dlgu titulaire suivant :
    Madame Danile SUDRIE
  • DESIGNE le dlgu supplant suivant :
    Monsieur Alain LAFONTAS
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n 1122-11-180 SDEHG: dsignation des reprsentants du Conseil Municipal

Par dlibration du 25 mars 2008, le Conseil municipal a dsign ses reprsentants titulaires et supplants au sein du Syndicat Intercommunal dElectricit de Toulouse Nord et Centre (SDEGH).

Il a ainsi t dsign:

  • Titulaires: GUEGAN / GARRI
  • Supplants: PEYRIERES / LASKAVIEC

Compte tenu que M. Raymond GUEGUAN et M. Pierre GARRI sont dmissionnaires, il est propos de modifier cette reprsentation en dsignant comme membres titulaires M. Jean-Claude LOUPIAC et M. Alain LAFONTAS.

Le conseil municipal, entendu cet expos et aprs avoir dlibr:

  • Dsigne M. Jean-Claude LOUPIAC et M. Alain LAFONTAS en tant que membres titulaires
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n 1123-11-181 SDEHG: travaux de remplacements de 10 cellules photolectriques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre statutaire, le Syndicat Dpartemental dElectricit de la Haute Garonne a tudi la mise en place dhorloges astronomiques sur 10 postes de commande comprenant le:
*Remplacement de 10 cellules photolectriques par des horloges astronomiques radio synchronises 2 circuits ( 1 permanent et 1 temporaire pour les circuits guirlandes ) dans les postes de la commune P11GRAISSE P12 CIMETIERE P25 PERSINS P26LAQUES P31 ROUQUIE P5 CASTELNAU P6A LEFORT P6 LA VISITE P90 LA CASE et PB PINET

Le cot total de ce projet est estim 7190

Madame le Maire prcise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA (fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoute)

Compte tenu de la participation du SDEHG, la contribution de la commune serait au plus gale 6122 .

Madame le Maire propose au Conseil municipal de couvrir cette contribution par voie demprunt et de prendre rang sur un prochain prt du Syndicat Dpartemental.

Le Conseil Municipal:

  • approuve le projet et dcide de demander linscription de cette opration sur les crdits du SDEHG.

Aprs inscription, et ralisation des travaux, la commune demande la rservation dune part demprunt auprs du Syndicat dpartemental, et dcide de prendre en charge les annuits dcoulant pour la commune dune part demprunt au plus gale 6122 .

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n 1124-11-182 Rapport final sur le prix et la qualit de lassainissement 2010

Madame le Maire ouvre la sance et rappelle que le Code Gnral des Collectivits Territoriales impose la ralisation dun rapport annuel sur le prix et la qualit du service dassainissement collectif.
Ce rapport doit tre prsent lassemble dlibrante dans les 6 mois qui suivent la clture de lexercice concern et faire lobjet dune dlibration.
La Direction Dpartementale des Territoires de la Haute-Garonnea rdig un projet de rapport avec laide de nos services.
Ce rapport est public et permet dinformer les usagers du service.

Aprs prsentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualit du service public dassainissement collectif de la commune de CASTELMAUROU. Ce dernier sera transmis aux services prfectoraux en mme temps que la prsente dlibration.
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n 1125-11-183 Recrutement dun agent administratif occasionnel

Mme le Maire informe le Conseil Municipal quaux termes de larticle 3, alina 2, de la loi n84-53 du 26 janvier 1984 modifie, les Collectivits Territoriales et leurs tablissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face un besoin occasionnel et pour une dure maximale de 3 mois, renouvelable une fois titre exceptionnel.

Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr:

  • Dcide de recruter un agent non titulaire temps complet partir du 1er octobre 2012 pour faire face des besoins occasionnels: afin de prenniser la dmarche de lAgenda 21et la communication;
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n 1126-11-184 Recrutement dun adjoint technique 2me classe temps complet

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la ncessit de recruter un adjoint technique 2me classe.
Ce recrutement permettra de prenniser lemploi de lagent sous contrat dure dtermin venant son terme.

Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr:

  • Dcide de recruter: 1Adjoint technique 2me classe temps complet, soit 35h compter du 4 octobre 2011,
  • Adopt lunanimit


    n 1127-11-185 Dnomination de la salle des Ftes

    Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de nommer la salle des ftes de la commune, inaugure le samedi 9 septembre 1989.
    La commission ftes et crmonies propose dhonorer la mmoire de son concepteur et Architecte, Claude Lindor aujourdhui disparu.

    Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr:
    • Dcide de Nommer la salle de Ftes: salle Lindor
    • Dcide dapposer une plaque sur ldifice
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    n 1128-11-186 CAF-avenant au Contrat Education Jeunesse

    Le contrat Enfance et Jeunesse de la Communaut de Communes des Coteaux de Bellevue (CCCB) intgre 2 actions: lALAE et LALSH, dont la comptence appartient la commune de Castelmaurou. En consquence, notre commune est cosignataire dudit contrat. Les services dALAE et dALSH de la commune sont en constant dveloppement.
    Pour prendre en compte cette volution et bnficier de subventions supplmentaires, il est ncessaire que le Conseil Municipal dlibre afin dautoriser Madame le maire signer un avenant au contrat Enfance et Jeunesse.

    Le Conseil Municipal, entendu cet expos et aprs avoir dlibr:

    • DONNE tout pouvoir Madame le Maire pour signer un avenant au contrat enfance et Jeunesse
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    n 1129-11-187 Admission en non valeurs

    Mme le Maire informe son conseil municipal que vu ltat des titres irrcouvrables par Monsieur le Trsorier de BALMA, il a t demand ladmission en non valeurs de plusieurs titres de recettes pour un un montant global de 922.23 .
    Ces montants ports en non valeurs seront inscrits au chapitre 65 article 654 en section de fonctionnement

    Aprs avoir entendu lexpos du Maire, le Conseil Municipal, aprs avoir dlibr:

    • Admet en non valeurs ces titres.
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    n 1130-11-188 Demande de subvention au titre de la rserve parlementaire

    Madame le Maire informe l'assemble de la ncessit de goudronner la cour de lcole lmentaire et la cour de lcole maternelle. La couche de bitume est dtriore.
    Des travaux de goudronnage des cours de lcole sont envisags. Le cout prvisionnel des travaux est de 10 104 euros HT. Cette opration est inscrite en section dinvestissement du budget communal.
    Une consultation sous forme de procdure adapte sera lance pour raliser les travaux.Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent tre subventionns au titre de la rserve parlementaire. Cette subvention est attribue sur dcision du Ministre de lIntrieur ou sur proposition de la commission des finances de l'Assemble nationale ou du Snat.

    Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr et lunanimit des membres prsents et reprsents:

    • Dcide de raliser les travaux de goudronnage des cours de lcole;
    • Dcide de faire une demande de subvention au titre de la rserve parlementaire ;
    • Dcide de solliciter une subvention de 50% du montant HT de lopration;
    Adopt lunanimit


    n 1131-11-189 Demande de subvention auprs du Conseil Gnral/achat de matriel pour le restaurant scolaire (armoire vestiaire)

    Mme le Maire informe son conseil municipal qu la suite de la visite du contrle dhygine et de scurit au restaurant scolaire, la mise en conformit des vestiaires dames est obligatoire.
    Aprs consultation, la socit France Equipement a t retenue pour lachat de casiers ncessaires la mise en conformit. Le montant total de cette opration est de 982.08 HT soit 1174.57 TTC. Les travaux dinstallations et de ragencement seront raliss par nos services techniques en rgie.

    Le Conseil Municipal aprs dlibration:

    • donne son accord pour lacquisition de casiers
    • sollicite Monsieur le Prsident du Conseil Gnral pour lattribution dune subvention la plus leve possible.
    Adopt lunanimit


    n 1132-11-190 Demande de subvention auprs du Conseil Gnral/achat de matriel pour le restaurant scolaire (claustras)

    Mme le Maire informe son Conseil Municipal de la ncessit de ragencer la salle du restaurant scolaire. En effet des claustras vont tre installs afin de sparer les enfants de 3 ans des autres enfants pour minimiser le bruit et limpact visuel des plus petits.

    Un devis dun montant de 786.52 HT soit 940.68 TTC a t tabli par la socit D.P.C.
    Cette dpense est prvue au budget communal 2011 en section dinvestissement.

    Le Conseil Municipal aprs dlibration:

    • donne son accord pour lacquisition de claustras pour le restaurant scolaire
    • sollicite Monsieur le Prsident du Conseil Gnral pour lattribution dune subvention la plus leve possible
    Adopt lunanimit


    n 1133-11-191 Demande de subvention auprs du Conseil Gnral/achat de matriel pour le restaurant scolaire (achats de volets roulants)

    Mme le Maire informe son Conseil Municipal de la ncessit deffectuer des rparations sur les volets roulants de la salle des Mariages et de la salle des Ans.

    Aprs consultation de plusieurs devis la Socit Mk Miroiterie t retenue, le cot total de lopration slve 1 418 HT soit 1495.99 TTC.

    Le Conseil Municipal aprs dlibration:

  • donne son accord pour lacquisition de matriel pour la rparation de volets roulants situs la salle des Ans et la salle des Mariages.
  • sollicite Monsieur le Prsident du Conseil gnral pour lattribution dune subvention la plus leve possible.
  • Adopt lunanimit


    Mme le Maire invite Mr MURATET informer le Conseil Municipal de lavancement sur le dossier des Fusills du Bois de la Reulle. Mr DURAND complte linformation sur ce dossier.
    Mr MURATET demande au Conseil Municipal dautoriser Mme le Maire faire procder lexhumation des cinq personnes non identifies pour des analyses ADN.

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