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Conseil municipal du 22 septembre 2011
Conseil municipal du 22 septembre 2011
n° 1118-11-176 Election d??un Adjoint au Maire

Les membres du conseil municipal :
Vu la démission de Monsieur Raymond GUEGAN, 3ème adjoint,
Vu l??acceptation par le Préfet le 19/07/2011,
Vu le code général des collectivités territoriales,
DECIDE :

  • de ne pas supprimer le poste devenu vacant suite à la démission du 3ème adjoint,
  • d??élire un nouvel adjoint, celui-ci prenant rang après tous les autres adjoints,
  • après l??élection, de mettre à jour l??ordre du tableau des adjoints

Il a donc été procédé immédiatement à ladite élection :
Est candidate la conseillère municipale suivante : Madame Danièle SUDRIE

Madame le Maire rappelle que, lorsque l??élection d??un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n??a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l??élection a lieu à la majorité relative. En cas d??égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :

  • Nombre de votants : 17
  • Nombre de bulletins trouvés dans l??urne : 17
  • Nombre de bulletins blancs ou nuls (Art L66 du Code électoral) : 0
  • Nombre d??abstention : 0
  • Nombre de suffrages exprimés : 17
  • Majorité absolue : 9

Madame Danièle SUDRIE a obtenu : 17 voix
Madame Danièle SUDRIE ayant obtenu 17 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés est nommée 6ème adjoint.
Madame Danièle SUDRIE est immédiatement installée.

Madame le Maire précise à l'issue du vote que Me Danièle SUDRIE en conséquence ne sera plus conseillère municipale déléguée. Un poste de conseiller municipal délégué est donc vacant.

Le tableau des adjoints au Maire est donc modifié ainsi qu??il suit :

Tableau des adjoints du 15 mars 2008 Tableau des adjoints du 22 septembre 2011
1Bernard DINSE1Bernard DINSE
2René DURAND2René DURAND
3Raymond GUEGUAN3Jean-Claude LOUPIAC
4Jean-Claude LOUPIAC4Josette COTS
5Josette COTS5Henri AMIGUES
6Henri AMIGUES6Danièle SUDRIE

Adopté à l??unanimité.


n° 1119-11-177 Election d??un Conseiller Municipal Délégué

L??article L 212-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux. Certaines compétences n??ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité, le Conseil Municipal a notamment décidé le 20 mars 2008 de créer 1 poste de conseiller municipal délégué pour les relations avec les associations locales. Ce poste est occupé par Madame Danièle SUDRIE.
Il convient de la remplacer compte tenu de son élection en tant que 6ème adjoint au Maire.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d??un conseiller municipal délégué chargé des relations avec les associations municipales.

Après un appel de candidature, il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :

  • Nombre de votants : 17
  • Nombre de bulletins trouvés dans l??urne : 17
  • Nombre de bulletins blancs ou nuls (Art L66 du Code électoral) : 0
  • Nombre d??abstention : 0
  • Nombre de suffrages exprimés : 17
  • Majorité absolue : 9

Résultats :
Monsieur Alain LAFONTAS a obtenu : 17 voix
Monsieur Alain LAFONTAS ayant obtenu 17 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés est immédiatement installé dans ses fonctions.

Adopté à l??unanimité.


n° 1120-11-178 Désignation d??un responsable sécurité routière

Chaque municipalité doit nommer un correspondant « sécurité routière » afin de participer aux différentes réunions relatives à la lutte contre l??insécurité et d??être l??interlocuteur privilégié de la Préfecture.
Compte tenu de la démission de Mr Didier GOMEZ le 19/05/2011, Madame le Maire propose de nommer Mme Danièle SUDRIE pour représenter la municipalité de CASTELMAUROU au sein des instances précitées.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Désigne Mme Danièle SUDRIE, correspondante sécurité routière.
Adopté à l??unanimité


n° 1121-11-179 Syndicat Intercommunal des Eaux des Cantons Centre et Nord de TOULOUSE : désignation des représentants du Conseil Municipal

Par délibération du 25 mars 2008, le Conseil municipal a désigné ses représentants titulaires et suppléants au sein Syndicat Intercommunal des Eaux des Cantons Centre et Nord de Toulouse.

Il a ainsi été désigné :

  • Titulaires : DURAND / GUEGAN
  • Suppléants : GIRARD / SUDRIE

Suite à la démission de M. Raymond GUEGAN, et conformément aux dispositions de l??article L 5212-7 du CGCT, il est proposé :

  • la candidature de Me Danièle SUDRIE pour pourvoir au siège de titulaire laissé vacant au Syndicat Intercommunal des Eaux des Cantons Centre et Nord de Toulouse,
  • La candidature de Alain LAFONTAS pour pourvoir au siège de suppléant occupé actuellement par Me Danièle SUDRIE ;

Cela donnerait la représentation suivante :

  • Titulaires : DURAND / SUDRIE
  • Suppléants : GIRARD / LAFONTAS

Le Conseil Municipal,

  • DESIGNE le délégué titulaire suivant :
    Madame Danièle SUDRIE
  • DESIGNE le délégué suppléant suivant :
    Monsieur Alain LAFONTAS
Adopté à l??unanimité


n° 1122-11-180 SDEHG : désignation des représentants du Conseil Municipal

Par délibération du 25 mars 2008, le Conseil municipal a désigné ses représentants titulaires et suppléants au sein du Syndicat Intercommunal d??Electricité de Toulouse Nord et Centre (SDEGH).

Il a ainsi été désigné :

  • Titulaires : GUEGAN / GARRI
  • Suppléants : PEYRIERES / LASKAVIEC

Compte tenu que M. Raymond GUEGUAN et M. Pierre GARRI sont démissionnaires, il est proposé de modifier cette représentation en désignant comme membres titulaires M. Jean-Claude LOUPIAC et M. Alain LAFONTAS.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

  • Désigne M. Jean-Claude LOUPIAC et M. Alain LAFONTAS en tant que membres titulaires
Adopté à l??unanimité


n° 1123-11-181 SDEHG : travaux de remplacements de 10 cellules photoélectriques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre statutaire, le Syndicat Départemental d??Electricité de la Haute Garonne a étudié la mise en place d??horloges astronomiques sur 10 postes de commande comprenant le :
*Remplacement de 10 cellules photoélectriques par des horloges astronomiques radio synchronisées 2 circuits ( 1 permanent et 1 temporaire pour les circuits guirlandes ) dans les postes de la commune P11 « GRAISSE » P12 « CIMETIERE » P25 « PERSINS » P26 « LAQUES » P31 « ROUQUIE » P5 « CASTELNAU » P6A « LEFORT » P6 « LA VISITE » P90 « LA CASE » et PB « PINET »

Le coût total de ce projet est estimé à 7 190 ?

Madame le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA (fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée)

Compte tenu de la participation du SDEHG, la contribution de la commune serait au plus égale à 6 122 ?.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de couvrir cette contribution par voie d??emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.

Le Conseil Municipal :

  • approuve le projet et décide de demander l??inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG.

Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d??une part d??emprunt auprès du Syndicat départemental, et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d??une part d??emprunt au plus égale à 6 122 ?.

Adopté à l??unanimité


n° 1124-11-182 Rapport final sur le prix et la qualité de l??assainissement 2010

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d??un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d??assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l??assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l??exercice concerné et faire l??objet d??une délibération.
La Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne a rédigé un projet de rapport avec l??aide de nos services.
Ce rapport est public et permet d??informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d??assainissement collectif de la commune de CASTELMAUROU. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Adopté à l??unanimité


n° 1125-11-183 Recrutement d??un agent administratif occasionnel

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu??aux termes de l??article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de recruter un agent non titulaire à temps complet à partir du 1er octobre 2012 pour faire face à des besoins occasionnels : afin de pérenniser la démarche de l??Agenda 21 et la communication;
Adopté à l??unanimité


n° 1126-11-184 Recrutement d??un adjoint technique 2ème classe à temps complet

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un adjoint technique 2ème classe.
Ce recrutement permettra de pérenniser l??emploi de l??agent sous contrat à durée déterminé venant à son terme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de recruter : 1 Adjoint technique 2ème classe à temps complet, soit 35h à compter du 4 octobre 2011,
  • Adopté à l??unanimité


    n° 1127-11-185 Dénomination de la salle des Fêtes

    Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de nommer la salle des fêtes de la commune, inaugurée le samedi 9 septembre 1989.
    La commission fêtes et cérémonies propose d??honorer la mémoire de son concepteur et Architecte,  Claude Lindor aujourd??hui disparu.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
    • Décide de Nommer la salle de Fêtes : « salle Lindor »
    • Décide d??apposer une plaque sur l??édifice
    Adopté à l??unanimité


    n° 1128-11-186 CAF-avenant au Contrat Education Jeunesse

    Le contrat « Enfance et Jeunesse » de la Communauté de Communes des Coteaux de Bellevue (CCCB) intègre 2 actions : l??ALAE et L??ALSH, dont la compétence appartient à la commune de Castelmaurou. En conséquence, notre commune est cosignataire dudit contrat. Les services d??ALAE et d??ALSH de la commune sont en constant développement.
    Pour prendre en compte cette évolution et bénéficier de subventions supplémentaires, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère afin d??autoriser Madame le maire à signer un avenant au contrat « Enfance et Jeunesse ».

    Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

    • DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer un avenant au contrat «enfance et Jeunesse »
    Adopté à l??unanimité


    n° 1129-11-187 Admission en non valeurs

    Mme le Maire informe son conseil municipal que vu l??état des titres irrécouvrables par Monsieur le Trésorier de BALMA, il a été demandé l??admission en non valeurs de plusieurs titres de recettes pour un un montant global de 922.23 ? .
    Ces montants portés en non valeurs seront inscrits au chapitre 65 article 654 en section de fonctionnement

    Après avoir entendu l??exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

    • Admet en non valeurs ces titres.
    Adopté à l??unanimité


    n° 1130-11-188 Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

    Madame le Maire informe l'assemblée de la nécessité de goudronner la cour de l??école élémentaire et la cour de l??école maternelle. La couche de bitume est détériorée.
    Des travaux de goudronnage des cours de l??école sont envisagés. Le cout prévisionnel des travaux est de 10 104 euros HT. Cette opération est inscrite en section d??investissement du budget communal.
    Une consultation sous forme de procédure adaptée sera lancée pour réaliser les travaux.Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent être subventionnés au titre de la réserve parlementaire. Cette subvention est attribuée sur décision du Ministre de l??Intérieur ou sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l??unanimité des membres présents et représentés :

    • Décide de réaliser les travaux de goudronnage des cours de l??école;
    • Décide de faire une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire ;
    • Décide de solliciter une subvention de 50% du montant HT de l??opération ;
    Adopté à l??unanimité


    n° 1131-11-189 Demande de subvention auprès du Conseil Général/achat de matériel pour le restaurant scolaire (armoire vestiaire)

    Mme le Maire informe son conseil municipal qu??à la suite de la visite du contrôle d??hygiène et de sécurité au restaurant scolaire, la mise en conformité des vestiaires dames est obligatoire.
    Après consultation, la société France Equipement a été retenue pour l??achat de casiers nécessaires à la mise en conformité. Le montant total de cette opération est de 982.08 ? HT soit 1 174.57 ? TTC. Les travaux d??installations et de réagencement seront réalisés par nos services techniques en régie.

    Le Conseil Municipal après délibération :

    • donne son accord pour l??acquisition de casiers
    • sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour l??attribution d??une subvention la plus élevée possible.
    Adopté à l??unanimité


    n° 1132-11-190 Demande de subvention auprès du Conseil Général/achat de matériel pour le restaurant scolaire (claustras)

    Mme le Maire informe son Conseil Municipal de la nécessité de réagencer la salle du restaurant scolaire. En effet des claustras vont être installés afin de séparer les enfants de 3 ans des autres enfants pour minimiser le bruit et l??impact visuel des plus petits.

    Un devis d??un montant de 786.52 ? HT soit 940.68 ? TTC a été établi par la société D.P.C.
    Cette dépense est prévue au budget communal 2011 en section d??investissement.

    Le Conseil Municipal après délibération :

    • donne son accord pour l??acquisition de claustras pour le restaurant scolaire
    • sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour l??attribution d??une subvention la plus élevée possible
    Adopté à l??unanimité


    n° 1133-11-191 Demande de subvention auprès du Conseil Général/achat de matériel pour le restaurant scolaire (achats de volets roulants)

    Mme le Maire informe son Conseil Municipal de la nécessité d??effectuer des réparations sur les volets roulants de la salle des Mariages et de la salle des Aînés.

    Après consultation de plusieurs devis la Société Mk Miroiterie été retenue, le coût total de l??opération s??élève à 1 418 ? HT soit 1 495.99 ? TTC.

    Le Conseil Municipal après délibération :

  • donne son accord pour l??acquisition de matériel pour la réparation de volets roulants situés à la salle des Aînés et à la salle des Mariages.
  • sollicite Monsieur le Président du Conseil général pour l??attribution d??une subvention la plus élevée possible.
  • Adopté à l??unanimité


    Mme le Maire invite Mr MURATET à informer le Conseil Municipal de l??avancement sur le dossier des Fusillés du Bois de la Reulle. Mr DURAND complète l??information sur ce dossier.
    Mr MURATET demande au Conseil Municipal d??autoriser Mme le Maire à faire procéder à l??exhumation des cinq personnes non identifiées pour des analyses ADN.

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