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Conseil municipal du 26 mai 2011
Conseil municipal du 26 mai 2011
n° 1093-11-151 Adhésion au service facultatif de remplacement du Centre de Gestion De la Haute- Garonne

Madame le Maire fait part de l’existence au Centre de Gestion d’un service facultatif de Remplacement, créé en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Il est possible d’adhérer à ce service, sachant que c’est seulement lorsqu’un remplacement sera envisagé qu’une convention ponctuelle sera passée avec le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide d’adhérer au service de Remplacement du Centre de Gestion de la Haute-Garonne,
  • De mandater le Maire pour la signature des conventions ponctuelles à intervenir.

n° 1094-11-152 Création d’un poste d’ATSEM

Madame le maire informe à l’Assemblée, qu’un poste d’ATSEM doit être créé afin de remplacer un agent qui part en retraite et une réorganisation des services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de créer l’emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles maternelles à compter du 01/09/2011 à temps non complet : 32h/semaine.

n° 1095-11-153 Recrutement d’un attaché territorial Directeur Général des Services

Madame le maire informe à l’Assemblée, qu’un Attaché doit être recruté pour pourvoir au poste de Directeur Général des Services (DGS).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de recruter un Attaché territorial à compter du 01/07/2011 à temps complet pour assumer les fonctions de Directeur Général des Services.
  • Indique que le régime indemnitaire applicable est le suivant :
    • IFTS : taux fixé à 6.5 fois le taux de base de sa catégorie
    • IEM : taux fixé à 2.4 fois le taux de base de sa catégorie

n° 1096-11-154 Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un agent communal remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et en particulier le grade d’adjoint technique principal 1ère classe.
Il y a donc lieu de créer l’emploi correspondant et d’y nommer l’agent.

Le Conseil Municipal, après avoir en délibéré,

  • Décide de créer l’emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2011,

n° 1097-11-155 Demande de subvention au Conseil Régional pour une aide à l’investissement pour la projection numérique

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique culturelle, la commune envisage d’équiper en technologie numérique sa salle de cinéma.
Le montant prévisionnel de ce projet est de 102 570 euros HT.
Cet investissement est éligible à l’aide à la numérisation des salles de cinéma du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC). Une demande de subvention est en cours.
La société CINELIA, collecteur de contributions auprès des distributeurs de films, prendrait en charge 25 000 € HT de l’investissement.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent également être subventionnés par le Conseil Régional Midi Pyrénées. En effet, la Région a mis en place une aide en faveur de l‘équipement en technologie numérique des salles de cinéma.
Le niveau d’intervention de la Région tient compte du classement Art & Essai, de la situation géographique de la salle et du nombre d’écrans. La commune de Castelmaurou peut prétendre à une participation de la région à hauteur de 20%.
Ce taux est applicable à une assiette d’un montant maximum de 90 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Décide de faire une demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre de l’aide à l’investissement pour la projection numérique;

n° 1098-11-156 Révision des tarifs ALAE/ALSH

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la tarification en place aujourd’hui est incompatible avec la réforme de la Caisse Nationale d’Assurance Familiale (CNAF).
Afin de garantir à tous l’accès au service d’ALAE et la mixité sociale, la Commission Scolaire a travaillé sur la mise en place d’une tarification modulée en fonction des ressources des familles. Le quotient familial Caf est l’outil retenu pour intégrer une modulation des tarifs. Il permet la prise en compte des revenus des familles et du nombre d’enfants à charge.
En conséquence, Madame le Maire propose de revoir la tarification en tenant compte du quotient familial CAF.
Le quotient familial est calculé par la CAF selon la formule suivante :
(Revenus annuels avant abattements fiscaux / 12) + prestations familiales) / Nombre de part

La fréquentation du service d’ALAE reposera sur un système de réservation à la séquence. Les familles établiront un planning des séquences que leur(s) enfant(s) fréquentera(ont). Il sera possible de modifier ce planning par avenant. Le système de fréquentation sera mis en place par l’association gestionnaire du service : la ligue de l’enseignement. Une plaquette d’information sera distribuée aux parents.

On distingue 3 types de séquences :

SEQUENCES ALAE AMPLITUDE HORAIRE
MATIN (7h30 – 8h50) 1h 20
MIDI (11h50 – 13h40) 1h 50
SOIR (16h30 – 18h30) 2h

Le prix des séquences est basé sur l’amplitude horaire. Deux tarifs sont à distinguer :

  • la fréquentation d’une séquence réservée (figurant sur le planning)
  • la fréquentation d’une séquence « occasionnelle » (ne figurant pas sur le planning)

TARIFS ALAE

Tarifs pour des séquences réservées
Tranches Quotient familial Séquence Matin Séquence Midi Séquence Soir
Tranche 1 0 à 399 euros 0,20 0,27 0,30
Tranche 2 400 à 599 euros 0,23 0,31 0,34
Tranche 3 600 à 799 euros 0,33 0,46 0,50
Tranche 4 800 à 999 euros 0,37 0,51 0,56
Tranche 5 1000 et + 0,43 0,59 0,64
Tarifs occasionnels
Tranches Quotient familial Séquence Matin Séquence Midi Séquence Soir
Tranche 1 0 à 399 euros 0,440 0,55 0,60
Tranche 2 400 à 599 euros 0,45 0,62 0,68
Tranche 3 600 à 799 euros 0,67 0,92 1,00
Tranche 4 800 à 999 euros 0,74 1,02 1,12
Tranche 5 1000 et + 0,85 1,17 1,28

Madame le maire précise que pour bénéficier des tarifs modulés il est nécessaire de communiquer à la ligue de l’enseignement son attestation CAF. A défaut la tranche 5 sera appliquée.
Concernant les tarifs du service d’ALSH, Madame le Maire propose de conserver les tarifs existants, et précise que la mise en place d’une tarification modulée en fonction des ressources des familles sera mise en place à compter de l‘année scolaire 2012 /2013.

TARIFS ALSH :

  • 2.00€ le mercredi « scolaire » entre 12H et 13H30
  • 4.00€ pour la demi-journée repas non compris
  • 6.50€ pour la journée complète repas non compris
  • 3.00€ supplémentaire pour les extérieurs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Approuve la mise en place du quotient familial pour la tarification du service d’ALAE,
  • Approuve les tarifs de l’ALAE et de l’ALSH,
  • Dit que ces tarifs sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2011/2012

n° 1099-11-157 Convention EDF - Renouvellement Contrat de service DI@LEGE

Après avoir testé les services offerts par le contrat Di@lège, Madame le Maire propose la reconduction de la Convention permettant cet accès à diverses informations portant sur notre consommation d’énergie.
Madame le Maire rappelle que ce service permet de suivre en temps réel des consommations électriques sur différents sites de la commune et de comparer ces consommations avec les années précédentes (n-1 et n-2).
Ce service permet de détecter un problème de surconsommation et de le régler rapidement.
C’est aussi un outil prospectif pour déterminer les sites qui ont le plus besoin de travaux afin de réaliser des économies d’énergie en cohérence avec les objectifs de l’agenda 21 local.

EDF propose à la commune de renouveler son abonnement à ce service pour une durée de 3 ans fermes à compter du 1er avril 2011 et pour un coût de 298.20€ par an.

Madame le Maire précise que c’est un système intéressant pour voir les consommations électriques sur les bâtiments municipaux et qu’il peut permettre à la collectivité d’améliorer la performance de certains compteurs en modifiant l’ampérage et par conséquent de réaliser des économies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :


n° 1100-11-158 Vote des Taux d’Imposition (abroge la délibération du 7 Avril 2011)

Mme le maire informe le conseil municipal de la nécessité de voter à nouveau le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2011, afin de respecter les taux de variation proportionnelle selon les dispositions légales de l’article 1636B sexies du code général des impôts.

En conséquence, après consultation et accord du service de fiscalité directe locale, Madame le Maire propose d’abroger la délibération N° 1080-11-138, et de voter les taux applicables en 2011 comme suit :

  • TH ………………………….12,69% (12.51 % en 2010)
  • TFPB ……………………….15,00% (14.77 % en 2010)
  • TFPNB………………………112.54 % (110.94 % en 2010)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Abroge la délibération N° 1080-11-138 ;
  • Adopte les taux applicables pour 2011 ;

n° 1101-11-159 Mise en place d’une commande à clé sur l’éclairage public devant la salle des fêtes

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le syndicat départemental d’électricité de la Haute Garonne (SDEHG) a étudié la mise en place d’une commande à clé sur le poste P36 « HAMEAU DU CHÂTEAU » à poser à l’extérieur à droite du coffret EP pour couper l’éclairage public devant la salle des fêtes.

Madame le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil général la subvention la plus élevée possible.

Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 205 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :


n° 1102-11-160 Demande de subvention au Conseil Général pour l’achat d'une armoire TGBT

Madame le Maire informe le conseil municipal que pour des raisons de sécurité, et de mise aux normes, à la demande du contrôleur technique de la société QUALICONSULT, il est nécessaire d’équiper la mairie d’une nouvelle armoire TGBT (tableau général basse tension).
Après consultation, la société Eurelec a été retenue pour cette opération.
Le montant total du devis est de 2 549.40 € HT soit 3 049.08 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Sollicite le président du Conseil Général pour une subvention la plus élevée possible pour la fourniture et la pose de l’armoire TGBT.

n° 1103-11-161 Admission en non valeur d’une recette – budget assainissement 2011

Mme le Maire informe son conseil municipal que vu l’état du titre irrécouvrable par Monsieur le Trésorier de BALMA il a été demandé l’admission en non valeur, du titre de recette suivant :

  • Titre de recette n° 17 de l’année 2007 d’un montant de 30 € du budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • admet en non valeur ce titre de recette n° 17 d’un montant de 30 €.

 


n° 1104-11-162 Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’achat de volets roulants à l’école maternelle

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer des volets roulants vétustes situés à l’école maternelle.
Après consultation, le devis de la société Espaces Stores a été retenu pour l’achat et l’installation des volets roulants.
Le montant de cette opération est de 1 109 € HT soit 1 326.36 € TTC.

  • Décide de solliciter le Président du Conseil Général pour une subvention la plus élevée possible.

n° 1105-11-163 Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition de mobilier au Groupe Scolaire Marcel Pagnol

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation des effectifs des enfants scolarisés sur Castelmaurou pour la rentrée de septembre 2011, il est impératif d’acquérir des chaises et des tables supplémentaires.

  • 30 chaises pour un total de 885 € HT
  • 30 tables pour un total de 1 920 € HT
  • 4 bancs pour un total de 414 € HT
  • 30 casiers pour 360 € HT

Le coût général de cette acquisition s’élève à 3579 € HT soit 4 280.48 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Sollicite le président du Conseil Général pour l’obtention d’une subvention la plus élevée possible.

n° 1106-11-164 Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la mise en place d’une horloge pour le Groupe Scolaire

A la demande des directrices et des parents d’élèves il est nécessaire de mettre en place une heure de référence d’ouverture et de fermeture du portail pour l’accueil des élèves du Groupe Scolaire Marcel PAGNOL.
En conséquence et après étude, la société BODET a été retenue pour effectuer la liaison radio avec l’émetteur primaire qui se trouve au restaurant scolaire pour un montant de 874,92 € HT soit 1046,40 € TTC.
Une horloge et tout le système radio seront installés pour permettre la synchronisation avec l’heure France INTER (heure de référence).
Madame le Maire informe le conseil municipal que le coût de cette opération peut être subventionné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Sollicite donc le président du Conseil Général de la Haute Garonne pour l’obtention d’une subvention la plus élevée possible.

n° 1107-11-165 Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau pour la réalisation d'une étude préalable à l'épandage des boues d'épuration

La commune de Castelmaurou a mis en service une nouvelle station d’épuration en 2008 remplaçant l’ancienne station abandonnée. Antérieurement, les boues de Castelmaurou étaient hebdomadairement évacuées vers l’aire de mélange de boue de Verfeil, pour y être déshydratées et stockées, puis deux fois par an évacuées en agriculture. La nouvelle station comporte une filière boue plus développée avec table d’égouttage et silo de stockage. Depuis 2008, les boues liquides sont valorisées en agriculture, directement depuis Castelmaurou, dans le cadre du plan d’épandage de l’aire de mélange de boues de Verfeil.

L’évolution de l’aire de mélange de boue de Verfeil en 2010 a rendu caduque l’accès à ce plan d’épandage et la commune doit donc réaliser son propre plan d’épandage dans le respect de la réglementation en vigueur à savoir:

  • réaliser cette étude préalable à l’épandage des boues conformément aux exigences agricoles, environnementales et réglementaires définies par le décret 97-l 133 du 8 décembre 1997 abrogé par le décret n°2007-397 du 22 mars 1997 relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement
  • constituer un plan d’épandage et déposer en préfecture un dossier de déclaration conforme au décret n°2006-880 du 17 juillet 2006 modifiant le décret n°93-742 du 29 mars 1993 en application de l’article 10 de la loi sur l’eau.

La collectivité doit réaliser cette étude en 2011 afin de pouvoir réaliser les épandages d’été dans le respect de la réglementation.

 

Le coût de l’étude est évaluée 9 000 € HT soit 10 764 € TTC. La collectivité peut bénéficier d’une aide financière de l’agence de l’Eau Adour Garonne à hauteur de 50%.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle va lancer une consultation sous forme de procédure adaptée pour réaliser l’étude préalable et le dossier de plan d’épandage. Elle propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière de l’agence de l’eau Adour Garonne, et de demander une dérogation auprès de l’ONEMA pour lancer l’épandage de façon anticipé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • approuve la proposition qui lui est faite et autorise Madame le Maire à prendre toute disposition de mis en œuvre
  • sollicite une subvention auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne
  • demande une dérogation à l’ONEMA pour réaliser de façon anticiper les épandages

n° 1108-11-166 Demande de subvention “Réserve Parlementaire”

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que l’auvent de la mairie est très endommagé.
Une opération de réhabilitation de l’auvent est envisagée. Le cout prévisionnel des travaux est de 10 000 euros HT. Cette opération est inscrite en section d’investissement du budget communal.
Une consultation sous forme de procédure adaptée sera lancée pour réaliser les travaux.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent être subventionnés au titre de la réserve parlementaire. Cette subvention est attribuée sur décision du Ministre de l’Intérieur ou sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Décide de réaliser l’opération de réhabilitation du auvent de la mairie ;
  • Décide de faire une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire ;
  • Décide de solliciter une subvention de 50% du montant HT de l’opération ;

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