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Conseil municipal du 26 Février 2008
Conseil municipal du 26 Février 2008
752-08-101 Construction dun restaurant scolaire, salle attenante pour la bibliothque audiovisuelle et Ramnagement de lactuel restaurant scolaire en deux salles de cours march de matrise doeuvre
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de cration dun restaurant scolaire et dune salle bibliothque audiovisuelle dune part et ramnagement de lactuel restaurant en deux salles de cours.
Pour raliser ces travaux, il a t fait appel un architecte par voie dappel doffre selon la procdure adapte (article 28 du Code des Marchs Public).
La consultation a dbut le 5 septembre 2007 par un avis dappel public concurrence paru le 11 septembre 2007. Elle sest conclue le 26 novembre par le choix de Monsieur SICARD Laurent pour cette opration.
Lestimation des travaux est de 1 300 000 HT.
Entendu cet expos et aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal :
  • Dcide de confier la mission de matrise duvre Laurent SICARD architecte
  • Autorise Monsieur le Maire signer le march correspondant et toutes pices ncessaires
  • Indique que les crdits ncessaires seront prvus au BP 2008 article 2315 opration 73

753-08-102 S.D.E.H.G : Pose de 6 prises guirlandes place de la Mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite la demande de la Commune en date du 8 Novembre 2007, le Syndicat Dpartemental dElectricit de la Haute-Garonne a tudi les travaux dextension du rseau dclairage public place de la Mairie comprenant :
  • Pose de six prises guirlandes 2A30ma sur les six candlabres existants place de la Mairie.
Le cot total de ce projet est estim 2 200.
Monsieur le Maire prcise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Gnral la subvention la plus leve possible.
Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant la charge de la Commune aprs dduction de cette subvention, la contribution de la Commune serait au plus gale 637 .

Ou lexpos de Monsieur le Maire et aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal :
  • APPROUVE le projet et dcide de demander linscription de cette opration sur les crdits du SDEHG. Aprs inscription et ralisation des travaux, la Commune sengage verser au Syndicat Dpartemental une contribution au plus gale 637 et dimputer la dpense sur les crdits qui seront ouverts au budget primitif de 2008-article 238-opration 47.

754-08-103 S.D.E.H.G : Amlioration de lclairage du terrain stabilis
ANNULE ET REMPLACE LAPS du 28/03/2006
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses comptences statutaires, le Syndicat Dpartemental dElectricit de la Haute-Garonne a tudi les travaux damlioration de lclairage du terrain stabilis comprenant :
  • Dans le coffret existant dans le local matriel, pose dun disjoncteur diffrentiel et construction dun rseau souterrain de quinze mtres de longueur en conducteur U1000RO2V 5G25mm2.
  • Pose lextrieur des vestiaires, dune armoire de commande cl quipe de disjoncteurs diffrentiels.
  • Depuis larmoire de commande, construction dun rseau souterrain dclairage public de quatre cent seize mtres de longueur en conducteur U1000RO2V 5G25mm2 et 3G16mm2, avec confection de la tranche, vacuation des dblais, pose de trois regards de tirage, droulage du cble remblaiement de la tranche et rfection de surface.
  • Pose sur les supports bton existants de trois projecteurs de type grand espace quips de lampe iodure mtallique 2KW et dun projecteur de secours quip dune lampe halogne 1000W.
  • Pose de deux ensembles composs chacun dun mt en acier galvanis de dix huit mtres de hauteur supportant trois projecteurs de type grand espace quips de lampe iodure mtallique 2 KW et dun projecteur de secours quip dune lampe halogne 1000W.
  • Lallumage pourra se raliser par moiti de terrain.
Le cot total de ce projet est estim 117 597.
Monsieur le Maire prcise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Gnral la subvention la plus leve possible.
Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant la charge de la Commune aprs dduction de cette subvention, la contribution de la Commune serait au plus gale 52 931.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de couvrir cette contribution par voie demprunt et de prendre rang sur un prochain prt du Syndicat Dpartemental.
Ou lexpos de Monsieur le Maire et aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal :
  • APPROUVE le projet et dcide de demander linscription de cette opration sur les crdits du SDEHG.
    Aprs inscription et ralisation des travaux, la Commune demande la rservation dune part demprunt auprs du Syndicat Dpartemental et dcide de prendre en charge les annuits dcoulant pour la Commune dune part demprunt au plus gale 52 931.

755-08-104 Dnomination des rues au lotissement Les Balcons den Cammas
La Commune a t saisi par la SARL DEN CAMMAS dune demande de dnomination pour les voies de desserte du lotissement Les Balcons den Cammas .
Ces voies sont actuellement prives.
Afin de faciliter ladresse du courrier et de rpondre la demande des nouveaux habitants, il a t propos la dnomination :
  • rue du Pic dAneto
  • rue du Tourmalet
Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr :
  • DONNE un avis favorable la dnomination rue du Pic dAneto et rue du Tourmalet des voies prives desservant le lotissement Les Balcons den Cammas .

756-08-105 Dnomination des rues au lotissement Le Val du Bois Redon
La Commune a t saisi par NEXITY dune demande de dnomination pour les voies de desserte du lotissement Le Val du Bois Redon . Ces voies sont actuellement prives. Afin de faciliter ladresse du courrier et de rpondre la demande des nouveaux habitants, il a t propos la dnomination :
  • rue des Tournesols
  • rue des Bleuets
  • rue des Coquelicots
  • impasse des Pquerettes
Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr :
  • DONNE un avis favorable la dnomination rue des Tournesols, rue des Bleuets , rue des Coquelicots et impasse des Pquerettes des voies prives desservant le lotissement Le Val du Bois Redon .

757-08-106 Dnomination du boulodrome Boulodrome Camille SAJUS
Pour rendre hommage Camille SAJUS, Conseiller Municipal, dcd le 9 Septembre 2007, et eu gard son dvouement notamment dans le monde associatif et plus particulirement dans le club de ptanque de CASTELMAUROU, Monsieur le Maire propose que le boulodrome soit dsormais dnomm Boulodrome Camille SAJUS .

Entendu cet expos et aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal :
  • Approuve la proposition de Monsieur le Maire concernant la dnomination du boulodrome;
  • Mandate Monsieur le Maire pour prendre les mesures ncessaires {arrt municipal, apposition de plaques indicatives}.

758-08-107 Droit de premption urbain
Par dlibration du 13 Juin 2007 reprenant celle du 4 Mai 2001, Monsieur le Maire a t autoris accomplir tous les actes de la procdure de premption (article L 2122-22-15 du CGCL)
Par la prsente dlibration, Monsieur le Maire tiens prciser que ce droit de premption est exerc en vue de la ralisation, dans lintrt gnral, des actions ou oprations damnagement rpondant aux objets dfinis larticle L 300.1 du mme code.
Plus particulirement le droit de premption sexercera notamment chaque fois quil sagira pour la Commune :
  • Doeuvrer dans le cas de la politique locale de lhabitat telle que dfinie dans la P.L.U savoir la construction de logements sociaux.
  • De raliser des quipements collectifs ncessaires au bon fonctionnement des Associations, comme par exemple la construction dun dojo rclam juste titre depuis plusieurs annes par les responsables du judo, des arts martiaux et de la gymnastique dont les salles sont inadaptes.
  • Dorganiser le maintien, lextension ou laccueil dactivits conomiques.
  • De mettre en uvre un projet urbain.
  • De constituer des rserves foncires pour le dveloppement de la Commune.
Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr,
  • emet un avis favorable.

759-08-108 Demande de subvention au Conseil Gnral acquisition de tables et de chaises pour la Salle des Ftes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la ncessit dacqurir des tables et des chaises pour la Salle des Ftes.
Monsieur le Maire propose un devis de VEDIF pour un montant de 7 450.00 H.T soit 8 910.20 T.T.C.

Entendu cet expos et aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal :
  • decide dapprouver le projet dacquisition de tables et chaises pour la Salle des Ftes pour le montant indiqu ci-dessus
  • sollicite Monsieur le Prsident du Conseil Gnral pour lattribution dune subvention la plus leve possible
  • indique que les crdits ncessaires seront inscrits au Budget Primitif 2008

760-08-109 Demande de subvention au Conseil Gnral acquisition dun serveur de communications pour le btiment de la Mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la ncessit dacqurir un serveur de communications pour le btiment de la Mairie.
Monsieur le Maire propose un devis de ORANGE pour un montant de 4 157.87 H.T soit 4 972.81 T.T.C.
Cette solution BIV 400 (communication) donne doit un forfait 195.00 HT/Mois comprenant : local et national illimit, internet Adsl, adresse ip, 5 boites aux lettres antivirus et anti spam et 0.13cts /minute vers les portables.

Entendu cet expos et aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal :
  • decide dapprouver le projet dacquisition dun serveur de communications pour le btiment de la Mairie pour le montant indiqu ci-dessus
  • sollicite Monsieur le Prsident du Conseil Gnral pour lattribution dune subvention la plus leve possible
  • indique que les crdits ncessaires seront inscrits au Budget Primitif 2008

761-08-110 Tarif spcial location salle des Mariages et salle du 3me Age
Vu la demande de la Direction des Services Fiscaux de la Haute-Garonne, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer la salle des Mariages et la salle du 3me Age pour lorganisation de concours au tarif suivant :
  • 250 TTC la journe par salle
Entendu ce expos et aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal :
  • ADOPTE le tarif nonc ci-dessus.

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