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Conseil municipal 11 du Septembre 2008
Conseil municipal 11 du Septembre 2008
829-08-015 Recrutement d??un contractuel pour besoin occasionnel en tant qu??Adjoint Technique 2ème classe à temps non complet
Suite à l??évolution de carrière d??un agent d??entretien à l??école maternelle qui va prendre les fonctions d??ATSEM à partir de la rentrée scolaire, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de recruter pour répondre au besoin occasionnel d??un agent non titulaire pour exercer la fonction d??agent d??entretien polyvalent à temps non complet (20h).

 


830-08-016 Recrutement d??un agent pour besoin occasionnel
Suite au départ de l??agent qui avait pour fonction d??animer la bibliothèque de l??école, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de recruter, pour réponde à ce besoin occasionnel, un agent non titulaire pour exercer la fonction d??animateur culturel à temps non complet (20h)

 


831-08-017 Recrutement d??un agent pour remplacement.
Suite à la maladie d??un agent territorial spécialisé des écoles maternelles, Madame le Maire propose au Conseil municipal de recruter pour assurer ce remplacement, un agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet (28h30) pour une durée de trois mois à compter de la rentrée scolaire 2008.

 


832-08-018 Recrutement d??un agent pour besoin occasionnel
Suite à une augmentation de l??activité des services techniques, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un agent d??entretien polyvalent à temps complet.

 


833-08-022 Lancement de la révision du Plan Local d??Urbanisme
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions de la Loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l??Etat ainsi que celles des articles R 123-15 à R 123-25 du Code de l??Urbanisme, transfèrent aux communes les compétences en matière d??urbanisme.

Il revient donc à la Commune de décider de la révision du Plan Local d??Urbanisme.
Madame le Maire présente l??intérêt pour la Commune de reconsidérer le contenu du Plan Local d??Urbanisme. En vue de favoriser la préservation de la qualité architecturale et l??environnement, il importe que la Commune réfléchisse sur ses orientations en matière d??urbanisme, d??aménagement et de développement durable. Il apparaît à la nouvelle municipalité en place depuis Mars 2008 de redéfinir clairement l??affectation des sols et d??organiser l??espace communal pour permettre un développement harmonieux de la Commune.
Considérant qu??il y a lieu de :
  • prescrire la révision du Plan Local d??Urbanisme sur l??ensemble du territoire communal
  • charger la commission municipale d??urbanisme du suivi de l??étude du P.L.U
  • Notifier la présente procédure aux personnes publiques mentionnées à l??article L 123-6 du Code de l??Urbanisme.
Le conseil municipal décide :
  • de prescrire la révision du PLU sur l??ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles R 123-15 et suivants du code de l??urbanisme.
  • De mettre en place un débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales.
  • De définir comme suit les modalités de la concertation avec la population au titre des articles L123-6 et L 300-2 du code de l??urbanisme et,
    conformément à l??article 25 de la loi SRU, les outils de concertation mis en ?uvre tout au long de la procédure de révision
    • l??organisation de réunions publiques,
    • la mise en place d??une page Internet spécifique sur le site existant de la Commune,
    • la mise à disposition d??un cahier pour consigner des observations,
    • l??information par voie de presse ou d??affichage ou tout autre support d??information que le Maire jugera utile.
Les services de l??Etat seront associés à la révision du PLU

 


N° 834-08-023 DECISION MODIFICATIVE N°3 : Cession d??un véhicule
Le Conseil Municipal a décidé d??intégrer des opérations d??ordre pour la cession d??un bien non amortissable avec moins value :
  • Prix d??acquisition du véhicule 10820.53?
  • Prix de cession : 65?
  • Moins value : 10 755.53?

835-08-024 Participation du CCAS pour des agents communaux en difficulté et qui vivent au sein de la commune
Il est proposé que le CCAS puisse se substituer au débiteur en difficulté et honore sa dette en ses lieu et place en tout ou partie sous réserve.
  1. de l??avis d??une assistante sociale de secteur concernant la situation de l??intéressé
  2. de l??engagement écrit du débiteur et des montants qui devront être préalablement arrêtés par écrit et de façon contradictoire.
Toute décision d??aide devra faire l??objet de la part de Madame le Maire d??un arrêté nominatif qui précisera le montant à la hauteur duquel la commune se substituera au débiteur dans le cas de paiement à un tiers.

 


836-08-025 Subvention Exceptionnelle pour les sinistrés d?? Hautmont
Suite aux inondations survenues notamment dans le département de la Somme, Madame le Maire propose, en accord avec la municipalité, d??attribuer une subvention exceptionnelle pour venir en aide aux populations sinistrées.
Le Conseil Municipal décide donc :
  • l??attribution d??une subvention exceptionnelle de 500 ? aux victimes des inondations dans la ville d??Hautmont dans le département du Nord Pas de Calais 59330.

837-08-026 Subvention pour l??association Arts et Culture de Castelmaurou
Le Conseil Municipal, après délibération :
  • Octroie une subvention d??un montant de 200 ? pour l??association Arts et Culture de Castelmaurou

838-08-027 Demande de subvention au Conseil Général-Réalisation d??une défense incendie enterrée et d??un accès routier
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les installations de la ligue Midi Pyrénées de Football située à Castelmaurou sont desservies par des moyens de lutte contre l??incendie insuffisants d??un point de vue réglementaire.
La situation est préoccupante car la ligue Midi Pyrénées accueille 40 enfants en internat.
La mise en sécurité de la zone implique l??installation d??une citerne enterrée alimentée de 120 m3, et d??un accès secours depuis la RD88 libre de circulation pour la desservir. Cette dépense relative au service incendie et de secours constitue une dépense obligatoire pour la commune.
Le Service Départemental de Eaux et de l??Assainissement assurera la maîtrise d???uvre pour la création de la réserve incendie.
Le montant des travaux est estimé à 70 000 euros.
La désignation du maître d???uvre pour la partie voirie est en cours. Le montant des travaux est estimé à 45 000 euros.
Le montant total estimé des travaux est donc de 115 000 euros.
Le Conseil Municipal :
  • decide d??approuver le projet pour les montants indiqués ci-dessus
  • sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour l??attribution d??une subvention la plus élevée possible

839-08-028 Demande de subvention au Conseil Régional-Réalisation d??une défense incendie enterrée et d??un accès routier
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les installations de la ligue Midi Pyrénées de Football située à Castelmaurou sont desservies par des moyens de lutte contre l??incendie insuffisants d??un point de vue réglementaire.
La situation est préoccupante car la ligue Midi Pyrénées accueille 40 enfants en internat.
La mise en sécurité de la zone implique l??installation d??une citerne enterrée alimentée de 120 m3, et d??un accès secours depuis la RD88 libre de circulation pour la desservir. Cette dépense relative au service incendie et de secours constitue une dépense obligatoire pour la commune.
Le Service Départemental de Eaux et de l??Assainissement assurera la maîtrise d???uvre pour la création de la réserve incendie.
Le montant des travaux est estimé à 70 000 euros.
La désignation du maître d???uvre pour la partie voirie est en cours. Le montant des travaux est estimé à 45 000 euros.
Le montant total estimé des travaux est donc de 115 000 euros.
Le Conseil Municipal :
  • decide d??approuver le projet pour les montants indiqués ci-dessus
  • sollicite Monsieur le Président du Conseil Régional pour l??attribution d??une subvention la plus élevée possible

840-08-029 Demande de subvention à l??Etat-Réalisation d??une défense incendie enterrée et d??un accès routier
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les installations de la ligue Midi Pyrénées de Football située à Castelmaurou sont desservies par des moyens de lutte contre l??incendie insuffisants d??un point de vue réglementaire.
La situation est préoccupante car la ligue Midi Pyrénées accueille 40 enfants en internat.
La mise en sécurité de la zone implique l??installation d??une citerne enterrée alimentée de 120 m3, et d??un accès secours depuis la RD88 libre de circulation pour la desservir. Cette dépense relative au service incendie et de secours constitue une dépense obligatoire pour la commune.
Le Service Départemental de Eaux et de l??Assainissement assurera la maîtrise d???uvre pour la création de la réserve incendie.
Le montant des travaux est estimé à 70 000 euros.
La désignation du maître d???uvre pour la partie voirie est en cours. Le montant des travaux est estimé à 45 000 euros.
Le montant total estimé des travaux est donc de 115 000 euros.
Le Conseil Municipal :
  • decide d??approuver le projet pour les montants indiqués ci-dessus
  • sollicite l??Etat pour l??attribution d??une subvention la plus élevée possible

841-08-030 Révision des tarifs CLAE/CLSH Année scolaire 2008/2009
Madame le Maire indique aux membres de l??Assemblée que l??an dernier le mercredi après-midi était facturé comme un temps CLAE alors qu??il s??agit d??un temps CLSH.
A compter du mois d??octobre 2008, le mercredi après-midi sera facturé comme un temps CLSH conformément à la loi.
Madame le Maire indique la nouvelle répartition tarifaire mise en place pour le CLSH :
  • 2.00? Le mercredi « scolaire » entre 12H et 13H30
  • 4.00? Pour la demi-journée repas non compris
  • 6.50? Pour la journée complète repas non compris
  • 3.00? Supplémentaire pour les extérieurs

842-08-031 Révision des tarifs de la Prime de Raccordement aux Egouts- Année 2008
Le code de la Santé Publique prévoit, dans son article L 1331-7, une participation pour contribuer au financement de dépenses de réalisation du réseau d??assainissement collectif.
Madame le Maire propose de revoir ces tarifs pour 2008 comme suit :
  • Pour les constructions individuelles nouvelles la PRE s??élèvera à 2485 euros par logement
  • Pour les logements collectifs du T1 au T2 à 2236 euros et pour les T3 et plus à 2485 euros.
En ce qui concerne la PFBE, Madame le Maire propose d??appliquer le montant forfaitaire de branchement de 615 euros et rappelle à l??assemblée que le code de la santé publique fait obligation aux riverains de se raccorder dans un délai de 2 ans (art. L1313-2).
Elle ajoute qu??en cas de défaillance le Maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de Police, faire constater l??infraction et appliquer une pénalité au contrevenant pouvant doubler la redevance PFBE.
En tout état de cause, la P.R.E. ne pourra excéder 80 % du montant de coût de fourniture et de pose d??une installation d??évacuation ou d??épuration individuelle réglementaire.
Le montant aujourd??hui d??une telle installation domestique pour une habitation unifamiliale s??élève à 4500?.

Madame le Maire rappelle que ce tarif forfaitaire de la P.R.E a été ramené à 40 % de son montant pour la construction de logements sociaux.
Ainsi à partir des nouveaux tarifs ci-dessus indiqués, la P.R.E est fixée à 1491 euros par logement pour la construction de logements sociaux.
Un tarif spécifique de la P.R.E. est envisagé pour les cliniques ou MAPAD, hôtels. Il est fixé à 40 % du tarif forfaitaire révisé.
Pour ces constructions collectives, la P.R.E. ne pourra excéder 80 % du coût d??une installation prévue pour l??opération concernée.
Pour les commerces, bureaux, la P.R.E est fixée à 1,50 fois le même forfait si la surface bâtie est inférieure à 1500 m2 et à 2 fois le forfait pour la superficie comprise entre 1500 et 5000 m2.

 

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