Accés en 1 clic

Conseil municipal 11 du Septembre 2008
Conseil municipal 11 du Septembre 2008
829-08-015 Recrutement dun contractuel pour besoin occasionnel en tant quAdjoint Technique 2me classe temps non complet
Suite lvolution de carrire dun agent dentretien lcole maternelle qui va prendre les fonctions dATSEM partir de la rentre scolaire, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de recruter pour rpondre au besoin occasionnel dun agent non titulaire pour exercer la fonction dagent dentretien polyvalent temps non complet (20h).

 


830-08-016 Recrutement dun agent pour besoin occasionnel
Suite au dpart de lagent qui avait pour fonction danimer la bibliothque de lcole, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de recruter, pour rponde ce besoin occasionnel, un agent non titulaire pour exercer la fonction danimateur culturel temps non complet (20h)

 


831-08-017 Recrutement dun agent pour remplacement.
Suite la maladie dun agent territorial spcialis des coles maternelles, Madame le Maire propose au Conseil municipal de recruter pour assurer ce remplacement, un agent territorial spcialis des coles maternelles temps non complet (28h30) pour une dure de trois mois compter de la rentre scolaire 2008.

 


832-08-018 Recrutement dun agent pour besoin occasionnel
Suite une augmentation de lactivit des services techniques, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un agent dentretien polyvalent temps complet.

 


833-08-022 Lancement de la rvision du Plan Local dUrbanisme
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions de la Loi du 7 janvier 1983 modifie relative la rpartition des comptences entre les communes, les dpartements, les rgions et lEtat ainsi que celles des articles R 123-15 R 123-25 du Code de lUrbanisme, transfrent aux communes les comptences en matire durbanisme.

Il revient donc la Commune de dcider de la rvision du Plan Local dUrbanisme.
Madame le Maire prsente lintrt pour la Commune de reconsidrer le contenu du Plan Local dUrbanisme. En vue de favoriser la prservation de la qualit architecturale et lenvironnement, il importe que la Commune rflchisse sur ses orientations en matire durbanisme, damnagement et de dveloppement durable. Il apparat la nouvelle municipalit en place depuis Mars 2008 de redfinir clairement laffectation des sols et dorganiser lespace communal pour permettre un dveloppement harmonieux de la Commune.
Considrant quil y a lieu de :
  • prescrire la rvision du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire communal
  • charger la commission municipale durbanisme du suivi de ltude du P.L.U
  • Notifier la prsente procdure aux personnes publiques mentionnes larticle L 123-6 du Code de lUrbanisme.
Le conseil municipal dcide :
  • de prescrire la rvision du PLU sur lensemble du territoire communal, conformment aux dispositions des articles R 123-15 et suivants du code de lurbanisme.
  • De mettre en place un dbat au sein du Conseil Municipal sur les orientations gnrales.
  • De dfinir comme suit les modalits de la concertation avec la population au titre des articles L123-6 et L 300-2 du code de lurbanisme et,
    conformment larticle 25 de la loi SRU, les outils de concertation mis en uvre tout au long de la procdure de rvision
    • lorganisation de runions publiques,
    • la mise en place dune page Internet spcifique sur le site existant de la Commune,
    • la mise disposition dun cahier pour consigner des observations,
    • linformation par voie de presse ou daffichage ou tout autre support dinformation que le Maire jugera utile.
Les services de lEtat seront associs la rvision du PLU

 


N 834-08-023 DECISION MODIFICATIVE N3 : Cession dun vhicule
Le Conseil Municipal a dcid dintgrer des oprations dordre pour la cession dun bien non amortissable avec moins value :
  • Prix dacquisition du vhicule 10820.53
  • Prix de cession : 65
  • Moins value : 10 755.53

835-08-024 Participation du CCAS pour des agents communaux en difficult et qui vivent au sein de la commune
Il est propos que le CCAS puisse se substituer au dbiteur en difficult et honore sa dette en ses lieu et place en tout ou partie sous rserve.
  1. de lavis dune assistante sociale de secteur concernant la situation de lintress
  2. de lengagement crit du dbiteur et des montants qui devront tre pralablement arrts par crit et de faon contradictoire.
Toute dcision daide devra faire lobjet de la part de Madame le Maire dun arrt nominatif qui prcisera le montant la hauteur duquel la commune se substituera au dbiteur dans le cas de paiement un tiers.

 


836-08-025 Subvention Exceptionnelle pour les sinistrs d Hautmont
Suite aux inondations survenues notamment dans le dpartement de la Somme, Madame le Maire propose, en accord avec la municipalit, dattribuer une subvention exceptionnelle pour venir en aide aux populations sinistres.
Le Conseil Municipal dcide donc :
  • lattribution dune subvention exceptionnelle de 500 aux victimes des inondations dans la ville dHautmont dans le dpartement du Nord Pas de Calais 59330.

837-08-026 Subvention pour lassociation Arts et Culture de Castelmaurou
Le Conseil Municipal, aprs dlibration :
  • Octroie une subvention dun montant de 200 pour lassociation Arts et Culture de Castelmaurou

838-08-027 Demande de subvention au Conseil Gnral-Ralisation dune dfense incendie enterre et dun accs routier
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les installations de la ligue Midi Pyrnes de Football situe Castelmaurou sont desservies par des moyens de lutte contre lincendie insuffisants dun point de vue rglementaire.
La situation est proccupante car la ligue Midi Pyrnes accueille 40 enfants en internat.
La mise en scurit de la zone implique linstallation dune citerne enterre alimente de 120 m3, et dun accs secours depuis la RD88 libre de circulation pour la desservir. Cette dpense relative au service incendie et de secours constitue une dpense obligatoire pour la commune.
Le Service Dpartemental de Eaux et de lAssainissement assurera la matrise duvre pour la cration de la rserve incendie.
Le montant des travaux est estim 70 000 euros.
La dsignation du matre duvre pour la partie voirie est en cours. Le montant des travaux est estim 45 000 euros.
Le montant total estim des travaux est donc de 115 000 euros.
Le Conseil Municipal :
  • decide dapprouver le projet pour les montants indiqus ci-dessus
  • sollicite Monsieur le Prsident du Conseil Gnral pour lattribution dune subvention la plus leve possible

839-08-028 Demande de subvention au Conseil Rgional-Ralisation dune dfense incendie enterre et dun accs routier
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les installations de la ligue Midi Pyrnes de Football situe Castelmaurou sont desservies par des moyens de lutte contre lincendie insuffisants dun point de vue rglementaire.
La situation est proccupante car la ligue Midi Pyrnes accueille 40 enfants en internat.
La mise en scurit de la zone implique linstallation dune citerne enterre alimente de 120 m3, et dun accs secours depuis la RD88 libre de circulation pour la desservir. Cette dpense relative au service incendie et de secours constitue une dpense obligatoire pour la commune.
Le Service Dpartemental de Eaux et de lAssainissement assurera la matrise duvre pour la cration de la rserve incendie.
Le montant des travaux est estim 70 000 euros.
La dsignation du matre duvre pour la partie voirie est en cours. Le montant des travaux est estim 45 000 euros.
Le montant total estim des travaux est donc de 115 000 euros.
Le Conseil Municipal :
  • decide dapprouver le projet pour les montants indiqus ci-dessus
  • sollicite Monsieur le Prsident du Conseil Rgional pour lattribution dune subvention la plus leve possible

840-08-029 Demande de subvention lEtat-Ralisation dune dfense incendie enterre et dun accs routier
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les installations de la ligue Midi Pyrnes de Football situe Castelmaurou sont desservies par des moyens de lutte contre lincendie insuffisants dun point de vue rglementaire.
La situation est proccupante car la ligue Midi Pyrnes accueille 40 enfants en internat.
La mise en scurit de la zone implique linstallation dune citerne enterre alimente de 120 m3, et dun accs secours depuis la RD88 libre de circulation pour la desservir. Cette dpense relative au service incendie et de secours constitue une dpense obligatoire pour la commune.
Le Service Dpartemental de Eaux et de lAssainissement assurera la matrise duvre pour la cration de la rserve incendie.
Le montant des travaux est estim 70 000 euros.
La dsignation du matre duvre pour la partie voirie est en cours. Le montant des travaux est estim 45 000 euros.
Le montant total estim des travaux est donc de 115 000 euros.
Le Conseil Municipal :
  • decide dapprouver le projet pour les montants indiqus ci-dessus
  • sollicite lEtat pour lattribution dune subvention la plus leve possible

841-08-030 Rvision des tarifs CLAE/CLSH Anne scolaire 2008/2009
Madame le Maire indique aux membres de lAssemble que lan dernier le mercredi aprs-midi tait factur comme un temps CLAE alors quil sagit dun temps CLSH.
A compter du mois doctobre 2008, le mercredi aprs-midi sera factur comme un temps CLSH conformment la loi.
Madame le Maire indique la nouvelle rpartition tarifaire mise en place pour le CLSH :
  • 2.00 Le mercredi scolaire entre 12H et 13H30
  • 4.00 Pour la demi-journe repas non compris
  • 6.50 Pour la journe complte repas non compris
  • 3.00 Supplmentaire pour les extrieurs

842-08-031 Rvision des tarifs de la Prime de Raccordement aux Egouts- Anne 2008
Le code de la Sant Publique prvoit, dans son article L 1331-7, une participation pour contribuer au financement de dpenses de ralisation du rseau dassainissement collectif.
Madame le Maire propose de revoir ces tarifs pour 2008 comme suit :
  • Pour les constructions individuelles nouvelles la PRE slvera 2485 euros par logement
  • Pour les logements collectifs du T1 au T2 2236 euros et pour les T3 et plus 2485 euros.
En ce qui concerne la PFBE, Madame le Maire propose dappliquer le montant forfaitaire de branchement de 615 euros et rappelle lassemble que le code de la sant publique fait obligation aux riverains de se raccorder dans un dlai de 2 ans (art. L1313-2).
Elle ajoute quen cas de dfaillance le Maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de Police, faire constater linfraction et appliquer une pnalit au contrevenant pouvant doubler la redevance PFBE.
En tout tat de cause, la P.R.E. ne pourra excder 80 % du montant de cot de fourniture et de pose dune installation dvacuation ou dpuration individuelle rglementaire.
Le montant aujourdhui dune telle installation domestique pour une habitation unifamiliale slve 4500.

Madame le Maire rappelle que ce tarif forfaitaire de la P.R.E a t ramen 40 % de son montant pour la construction de logements sociaux.
Ainsi partir des nouveaux tarifs ci-dessus indiqus, la P.R.E est fixe 1491 euros par logement pour la construction de logements sociaux.
Un tarif spcifique de la P.R.E. est envisag pour les cliniques ou MAPAD, htels. Il est fix 40 % du tarif forfaitaire rvis.
Pour ces constructions collectives, la P.R.E. ne pourra excder 80 % du cot dune installation prvue pour lopration concerne.
Pour les commerces, bureaux, la P.R.E est fixe 1,50 fois le mme forfait si la surface btie est infrieure 1500 m2 et 2 fois le forfait pour la superficie comprise entre 1500 et 5000 m2.

 

Liens pratiques

connect-e-enfance






 

Légifrance.gouv
Ministère de l'intérieur Le conseil départemental de la Hte Garonne
Ar
chives départementales
La région Occitanie

Contacts - Horaires

 

Mairie
Tél. : 05 61 37 88 11
Email :
contact@mairie-castelmaurou.fr

 

Horaires de la mairie :
Lundi :
8h30 - 12h et 13h30 - 18h
Mardi, Mercredi, Jeudi :
8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Vendredi :
8h30 - 12h et 13h00 - 17h
Samedi : 10h - 12h

 


Urbanisme
Tél. : 05 61 37 88 17
Email :
urbanisme@mairie-castelmaurou.fr

 

Horaires :
Lundi et Jeudi :
8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Mardi : 13h30 - 17h30
Vendredi : sur rendez-vous


Régie Restauration
Tél. : 05 61 37 88 29
Email :
regie.castelmaurou@live.fr

 

Horaires :
du Lundi au Vendredi :
8h30 - 10h

L'AlphaB médiathèque
Adresse :
1A Route de Lapeyrouse,
Tél.: 05 61 37 60 99
Email :
bonjour@lalphab-castelmaurou.fr
Facebook :
L'AlphaB Castelmaurou
Instagram : #lalphab

 

Horaires de l'AlphaB :
Mardi et Vendredi :
15-19h
Mercredi et Samedi :
10h-13h et 14h-18h