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Conseil municipal du 07 avril 2011
Conseil municipal du 07 avril 2011
n° 1076-11-134 Approbation du Compte Administratif Communal 2010 et Affectation des résultats

Le Compte Administratif reprend toutes les opérations budgétaires réalisées de janvier à décembre 2010.

Mr Henri AMIGUES précise que le résultat cumulé s??établit comme suit :

 

Dépenses

Recettes

Résultat exercice 2010

Excédent 2009

Résultat de clôture 2010

Fonctionnement

2097996.64

2419462.80

321466.16

 

321466.16

Investissement

1952396.41

1856512.46

-95883.95

265228.32

169344.37

TOTAL

4050393.05

4275975.26

225582.21

 

490810.53

Le résultat de clôture de l??exercice est de 490 810.53 ?.

L??excédent de fonctionnement est de 321 466.16 ?

Il est proposé de l??affecter en intégralité au financement des investissements 2011 (Article 1068), soit 321 466.16 ?.


n° 1077-11-135 Approbation du Compte Administratif Assainissement 2010 et Affectation des résultats

Le Compte Administratif reprend toutes les opérations budgétaires réalisées de janvier à décembre 2010.

Mr Henri AMIGUES précise que le résultat cumulé s??établit comme suit :

 

Dépenses

Recettes

Résultat exercice 2010

Excédent 2009

Résultat de clôture 2010

Exploitation

97684.56

206518.46

108833.90

 

108833.90

Investissement

62371.82

224226.91

161855.09

134179.18

296034.27

TOTAL

160056.38

430745.37

270688.99

 

404868.17

Le résultat de clôture de l’exercice est de 404 868.17 €.

L’excédent d’exploitation est de 108 833.90 €.

Il est proposé de l’affecter en intégralité au financement des investissements 2011(Article 1068).


n° 1078-11-136 Approbation du Compte de Gestion Communal 2010

Monsieur le comptable public a transmis le compte de gestion 2010 concernant le budget communal.

Ce dernier est en tous points conformes aux écritures des comptes administratifs du budget correspondant.

Ainsi, on constate le résultat identique suivant :
  • 490 810.53 ? pour le budget communal.

n° 1079-11-137 Approbation du Compte de Gestion Assainissement 2010

Monsieur le comptable public a transmis le compte de gestion 2010 concernant le budget assainissement.

Ce dernier est en tous points conformes aux écritures des comptes administratifs du budget correspondant.

Ainsi, on constate le résultat identique suivant :
  • 404 868.17 ? pour le budget assainissement.

n° 1080-11-138 Vote des Taux d??Imposition 2011

Madame le Maire rappelle qu??il n??appartient plus au Conseil Municipal de fixer le taux d??imposition de la Taxe Professionnelle suite à l??adhésion à la Communauté de Communes des Coteaux de Bellevue au 1er janvier 2004 seule désormais compétente en la matière.

Sur proposition de Madame le Maire et après avis de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, décide après délibération, que les taux applicables en 2011 sont :
  • TH : 12,69 % (12,51 en 2010)
  • TFPB : 15,00 % (14,77 en 2010)
  • TFPNB: 112,60 % (110.94 en 2010)

n° 1081-11-139 Subvention aux Associations 2011

Sur proposition de Madame le Maire et après avis de la Commission des Sports Loisirs Animations & Culture,
Le Conseil Municipal, après délibération :

  • Emet un avis favorable aux subventions 2011 pour un montant total de 42 495 ?
  • Indique que les dépenses correspondantes sont prévues au Budget Primitif Communal 2011 :
    • Article 6574 pour les subventions aux associations culturelles et sportives
    • Article 657362 pour la subvention au CCAS


n° 1082-11-140 Vote du Budget Primitif Communal 2011
Pour la commune :
  • 2 500 695 ? pour la section de fonctionnement
  • 1 284 119,49 ? pour la section d??Investissement

Le budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre, avec opération, pour la section d??investissement.


n° 1083-11-141 Vote du Budget Primitif Assainissement 2011

Entendu la présentation de Madame le Maire, et en accord avec la Commission des Finances, le Conseil Municipal, après délibération, vote le budget primitif assainissement.

  • I- Section d??exploitation
    Le Total de la section d??exploitation est de 146 490 ?
  • II- Section d??investissement
    La section d??investissement s??équilibre en dépenses et recettes à 524 260,26 ?, (inclus le solde d??investissement reporté de 296 034,27 ?).

n° 1084-11-142 Acquisition d??un terrain

Il s??agit pour la Commune d??acquérir un terrain d??une surface de 1107 m².
Les terrains appartiennent à Mademoiselle GACHET Martine et sont cadastrés aux numéros 97 et 471 section AI.
La propriétaire de ce terrain consent à le céder amiablement à la Commune au prix de 110 700 ?.
Le projet d??acquisition a fait l??objet d??un avis des services du Domaine en date du 08 octobre 2011,

Le Conseil Municipal :
  • Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1, L.1211-1 et L.3222-2,
  • Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l??article L. 2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,
  • Vu le décret du 14 mars 1986,
  • Vu l??avis du domaine rendu le 08 octobre 2011,
  • APPROUVE l??acquisition d??un terrain d??une emprise de 1107 m², au prix de 100 ? le m², soit un montant global de 110 700 ?,
  • Désigne le Géomètre Jacky PERIE afin d??établir précisément le bornage de l??emprise à acquérir,
  • Dit que la régularisation de cette cession se fera devant Maître PELEGRY, notaire à Saint Jean,
  • Précise que tous les frais se rapportant à cette acquisition seront à la charge de la Commune,
  • Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour prendre toute mesure d??exécution de la présente délibération et notamment signer l??acte notarié nécessaire

n° 1085-11-143 Demande de Subvention auprès du Conseil Général - Matériel de cuisine pour le Restaurant Scolaire.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le matériel servant au bon fonctionnement du restaurant scolaire.
Après consultation, la société André CALLE a été retenue pour un montant de 1 465.07 ? HT soit 1 752.22 ? TTC.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • Décide d??approuver le projet d??acquisition de matériel pour le restaurant scolaire pour le montant indiqué ci-dessus ;
  • Sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour l??attribution d??une subvention la plus élevée possible ;
  • Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2011.

n° 1086-11-144 Demande de Subvention auprès du Conseil Général ?? Mobilier pour le Groupe Scolaire.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d??acquérir et de renouveler le mobilier pour le Groupe Scolaire Marcel Pagnol.
Après consultation, c??est la Société D.P.C qui a été retenue pour l??acquisition de mobilier pour le Groupe Scolaire pour un montant de 2 950.42 ? HT soit 3 528.70 ? TTC.
Cette dépense est prévue au Budget Communal 2011 en section d??investissement à l??article 2184.

Le Conseil Municipal après délibération :
  • Donne son accord pour l??acquisition de mobilier comme indiqué ci-dessus ;
  • Sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour l??attribution d??une subvention la plus élevée possible

n° 1087-11-145 Attribution d??indemnité accordée au Percepteur pour la confection des documents budgétaires.

Vu l??article 97 de la loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d??octroi d??indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l??Etat

Vu l??arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Le Conseil Municipal décide :
  • de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d??accorder l??indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l??article 4 de l??arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur POTIE Gilles à compter du 1er janvier 2010

n° 1088-11-146 Avis sur le projet de la SNCF de supprimer le passage à niveau situé Chemin Rouquié.

Dans le cadre du Plan Rail Midi-Pyrénées, Réseau Ferré de France a recensé les opportunités de suppression de passages à niveau (PN) sur les axes ferroviaires concernés par les travaux de renouvellement des voies. Chaque passage à niveau, point de contact potentiel entre des convois ferroviaire et routier, constitue en effet un point sensible en matière de sécurité routière. Supprimer un PN renforce de fait la sécurité de nos concitoyens. A partir de ce travail la SNCF conduit, pour le compte de RFF, une étude de faisabilité pour chaque passage à niveau potentiellement supprimable. Cette étude de faisabilité a pour objectif d??identifier précisément les solutions de suppression sans création d??ouvrage d??art et d??engager de premiers contacts avec les parties impactées par le projet de suppression. A l??issue de cette étude de faisabilité, un dossier de suppression est soumis au Préfet de département. Après analyse du dossier, les services de la Préfecture organisent une enquête publique en mairie. A l??issue de cette enquête, le commissaire enquêteur rend un avis sur le projet de suppression ; cet avis peut-être favorable, défavorable ou favorable à condition que certaines réserves soient levées. Si le Préfet valide le projet de suppression il délivre un arrêté préfectoral de suppression du passage à niveau. A partir de là, RFF engage les études complémentaires puis les travaux nécessaires à la suppression du passage à niveau. Madame le Maire expose que Réseau Ferré de France a identifié la possibilité de supprimer le passage à niveau situé Chemin Rouquié à Castelmaurou. Dans le cadre de l??étude de faisabilité, la SNCF souhaite recueillir l??avis du Conseil Municipal sur l??opportunité de supprimer ce passage à niveau.

Après en avoir débattu et délibéré,
Le Conseil Municipal,
  • DONNE un avis favorable à la suppression du passage à niveau 61 situé chemin rouquié à Castelmaurou.

n° 1089-11-147 Constitution du Jury d??assises pour 2012 ?? Liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d??assises.

Vu l??arrêté préfectoral du 18 Février 2011 portant établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés pour l??année 2012,
Considérant qu??il y a lieu de désigner 954 jurés qui doivent composer pour l??année 2012 la liste préparatoire de la liste annuelle du jury d??assises du département de la Haute-Garonne,
Considérant que, le nombre de jurés pour la liste annuelle étant réparti proportionnellement au tableau officiel de la population, il doit y avoir un juré pour 1300 habitants pour le ressort de la Cour d??Assises du département.
Considérant que, pour la Commune de CASTELMAUROU, le nombre de jurés a été fixé à 3, qu??il y a lieu de désigner un nombre triple, soit 9 noms, parmi les électeurs ayant atteint l??âge de 23 ans, les électeurs nés à compter du 1er janvier 1989 devant être écartés,
Il est proposé à l??assemblée délibérante de procéder à l??établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d??assises lors de la réunion publique du Conseil Municipal du 7 Avril 2011.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • Procéde à la désignation des jurés.

n° 1090-11-148 Rapport d??activité du SMBVH 2009.

Conformément à l??article 40 de la Loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative et à la simplification de la coopération intercommunale, Madame le Maire informe le Conseil Municipal du rapport d??activité 2009 du SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l??Hers).

Cette Loi, introduit au Code Général des Collectivités Territoriales, l??article L5211-39, qui prévoit que le Président de l??EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l??activité de l??établissement accompagné du compte administratif arrêté, pour l??exercice donnée par l??organe délibérant.

Le Conseil Municipal stipule prendre connaissance de ce rapport.


n° 1091-11-149 Adoption du programme d??actions AGENDA 21 (2011-2014)

Après la réalisation du diagnostic partagé du territoire au regard du développement durable, et le choix de la stratégie de l??Agenda 21 par le conseil municipal. La seconde étape de notre démarche consiste à élaborer du programme d??actions 2010/2014.

Madame le Maire fait la lecture du plan d??action.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le programme d??actions 2010/2014 de l??Agenda 21 de CASTELMAUROU et, de valider les mesures retenues pour mettre en ?uvre les actions.

Le Conseil Municipal :
  • adopte le programme d??actions 2010/2014 ;
  • autorise la présentation du document au comité de concertation de l??Agenda 21.

n° 1092-11-150 AGENDA 21: Renouvellement de la Convention COMMUNE/ASSOCIATION NATURE MIDI-PYRENEES

La commune de CASTELMAUROU, déjà inscrite dans le processus de conservation et de préservation de l??environnement à travers son PLU et de son Agenda 21, souhaite poursuivre cette dynamique.
De ce fait, les ELUS de CASTELMAUROU désirent prolonger la convention de partenariat avec l??association Nature Midi-Pyrénées, afin de poursuivre les inventaires des milieux naturels de la commune.

La réalisation de cet inventaire s??élève à 3590? et ce coût sera imputé de l??article 617 du budget communal 2011.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal après délibération :
  • Accepte que Madame le maire signe la convention entre la commune et l??Association Nature Midi-Pyrénées afin de réaliser cet inventaire complémentaire.
  • Dit que les crédits seront inscrits au budget 2011 à l??article susvisé.

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