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Conseil municipal du 07 avril 2011
Conseil municipal du 07 avril 2011
n 1076-11-134 Approbation du Compte Administratif Communal 2010 et Affectation des rsultats

Le Compte Administratif reprend toutes les oprations budgtaires ralises de janvier dcembre 2010.

Mr Henri AMIGUES prcise que le rsultat cumul stablit comme suit :

 

Dépenses

Recettes

Résultat exercice 2010

Excédent 2009

Résultat de clôture 2010

Fonctionnement

2097996.64

2419462.80

321466.16

 

321466.16

Investissement

1952396.41

1856512.46

-95883.95

265228.32

169344.37

TOTAL

4050393.05

4275975.26

225582.21

 

490810.53

Le rsultat de clture de lexercice est de 490 810.53 .

Lexcdent de fonctionnement est de 321 466.16

Il est propos de laffecter en intgralit au financement des investissements 2011 (Article 1068), soit 321 466.16 .


n 1077-11-135 Approbation du Compte Administratif Assainissement 2010 et Affectation des rsultats

Le Compte Administratif reprend toutes les oprations budgtaires ralises de janvier dcembre 2010.

Mr Henri AMIGUES prcise que le rsultat cumul stablit comme suit :

 

Dépenses

Recettes

Résultat exercice 2010

Excédent 2009

Résultat de clôture 2010

Exploitation

97684.56

206518.46

108833.90

 

108833.90

Investissement

62371.82

224226.91

161855.09

134179.18

296034.27

TOTAL

160056.38

430745.37

270688.99

 

404868.17

Le résultat de clôture de l’exercice est de 404 868.17 €.

L’excédent d’exploitation est de 108 833.90 €.

Il est proposé de l’affecter en intégralité au financement des investissements 2011(Article 1068).


n 1078-11-136 Approbation du Compte de Gestion Communal 2010

Monsieur le comptable public a transmis le compte de gestion 2010 concernant le budget communal.

Ce dernier est en tous points conformes aux critures des comptes administratifs du budget correspondant.

Ainsi, on constate le rsultat identique suivant :
  • 490 810.53 pour le budget communal.

n 1079-11-137 Approbation du Compte de Gestion Assainissement 2010

Monsieur le comptable public a transmis le compte de gestion 2010 concernant le budget assainissement.

Ce dernier est en tous points conformes aux critures des comptes administratifs du budget correspondant.

Ainsi, on constate le rsultat identique suivant :
  • 404 868.17 pour le budget assainissement.

n 1080-11-138 Vote des Taux dImposition 2011

Madame le Maire rappelle quil nappartient plus au Conseil Municipal de fixer le taux dimposition de la Taxe Professionnelle suite ladhsion la Communaut de Communes des Coteaux de Bellevue au 1er janvier 2004 seule dsormais comptente en la matire.

Sur proposition de Madame le Maire et aprs avis de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, dcide aprs dlibration, que les taux applicables en 2011 sont :
  • TH : 12,69 % (12,51 en 2010)
  • TFPB : 15,00 % (14,77 en 2010)
  • TFPNB: 112,60 % (110.94 en 2010)

n 1081-11-139 Subvention aux Associations 2011

Sur proposition de Madame le Maire et aprs avis de la Commission des Sports Loisirs Animations & Culture,
Le Conseil Municipal, aprs dlibration :

  • Emet un avis favorable aux subventions 2011 pour un montant total de 42 495
  • Indique que les dpenses correspondantes sont prvues au Budget Primitif Communal 2011 :
    • Article 6574 pour les subventions aux associations culturelles et sportives
    • Article 657362 pour la subvention au CCAS


n 1082-11-140 Vote du Budget Primitif Communal 2011
Pour la commune :
  • 2 500 695 pour la section de fonctionnement
  • 1 284 119,49 pour la section dInvestissement

Le budget est vot au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre, avec opration, pour la section dinvestissement.


n 1083-11-141 Vote du Budget Primitif Assainissement 2011

Entendu la prsentation de Madame le Maire, et en accord avec la Commission des Finances, le Conseil Municipal, aprs dlibration, vote le budget primitif assainissement.

  • I- Section dexploitation
    Le Total de la section dexploitation est de 146 490
  • II- Section dinvestissement
    La section dinvestissement squilibre en dpenses et recettes 524 260,26 , (inclus le solde dinvestissement report de 296 034,27 ).

n 1084-11-142 Acquisition dun terrain

Il sagit pour la Commune dacqurir un terrain dune surface de 1107 m.
Les terrains appartiennent Mademoiselle GACHET Martine et sont cadastrs aux numros 97 et 471 section AI.
La propritaire de ce terrain consent le cder amiablement la Commune au prix de 110 700 .
Le projet dacquisition a fait lobjet dun avis des services du Domaine en date du 08 octobre 2011,

Le Conseil Municipal :
  • Vu les articles du Code gnral de la proprit des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1, L.1211-1 et L.3222-2,
  • Vu les articles L.1311-9 L.1311-12 et larticle L. 2241-1 alina 1 du Code gnral des collectivits territoriales,
  • Vu le dcret du 14 mars 1986,
  • Vu lavis du domaine rendu le 08 octobre 2011,
  • APPROUVE lacquisition dun terrain dune emprise de 1107 m, au prix de 100 le m, soit un montant global de 110 700 ,
  • Dsigne le Gomtre Jacky PERIE afin dtablir prcisment le bornage de lemprise acqurir,
  • Dit que la rgularisation de cette cession se fera devant Matre PELEGRY, notaire Saint Jean,
  • Prcise que tous les frais se rapportant cette acquisition seront la charge de la Commune,
  • Donne tout pouvoir Madame le Maire pour prendre toute mesure dexcution de la prsente dlibration et notamment signer lacte notari ncessaire

n 1085-11-143 Demande de Subvention auprs du Conseil Gnral - Matriel de cuisine pour le Restaurant Scolaire.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la ncessit de renouveler le matriel servant au bon fonctionnement du restaurant scolaire.
Aprs consultation, la socit Andr CALLE a t retenue pour un montant de 1 465.07 HT soit 1 752.22 TTC.

Entendu cet expos et aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal :
  • Dcide dapprouver le projet dacquisition de matriel pour le restaurant scolaire pour le montant indiqu ci-dessus ;
  • Sollicite Monsieur le Prsident du Conseil Gnral pour lattribution dune subvention la plus leve possible ;
  • Indique que les crdits ncessaires seront inscrits au budget communal 2011.

n 1086-11-144 Demande de Subvention auprs du Conseil Gnral Mobilier pour le Groupe Scolaire.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la ncessit dacqurir et de renouveler le mobilier pour le Groupe Scolaire Marcel Pagnol.
Aprs consultation, cest la Socit D.P.C qui a t retenue pour lacquisition de mobilier pour le Groupe Scolaire pour un montant de 2 950.42 HT soit 3 528.70 TTC.
Cette dpense est prvue au Budget Communal 2011 en section dinvestissement larticle 2184.

Le Conseil Municipal aprs dlibration :
  • Donne son accord pour lacquisition de mobilier comme indiqu ci-dessus ;
  • Sollicite Monsieur le Prsident du Conseil Gnral pour lattribution dune subvention la plus leve possible

n 1087-11-145 Attribution dindemnit accorde au Percepteur pour la confection des documents budgtaires.

Vu larticle 97 de la loi n 82-213 du 2 mars 1982 modifie relative aux droits et liberts des communes, des dpartements, et des rgions

Vu le dcret n 82-979 du 19 novembre 1982 prcisant les conditions doctroi dindemnits par les collectivits territoriales et leurs tablissements publics aux agents des services extrieurs de lEtat

Vu larrt interministriel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnits alloues par les communes pour la confection des documents budgtaires,

Le Conseil Municipal dcide :
  • de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et daccorder lindemnit de conseil au taux de 100 % par an.
  • que cette indemnit sera calcule selon les bases dfinies larticle 4 de larrt interministriel prcit et sera attribue Monsieur POTIE Gilles compter du 1er janvier 2010

n 1088-11-146 Avis sur le projet de la SNCF de supprimer le passage niveau situ Chemin Rouqui.

Dans le cadre du Plan Rail Midi-Pyrnes, Rseau Ferr de France a recens les opportunits de suppression de passages niveau (PN) sur les axes ferroviaires concerns par les travaux de renouvellement des voies. Chaque passage niveau, point de contact potentiel entre des convois ferroviaire et routier, constitue en effet un point sensible en matire de scurit routire. Supprimer un PN renforce de fait la scurit de nos concitoyens. A partir de ce travail la SNCF conduit, pour le compte de RFF, une tude de faisabilit pour chaque passage niveau potentiellement supprimable. Cette tude de faisabilit a pour objectif didentifier prcisment les solutions de suppression sans cration douvrage dart et dengager de premiers contacts avec les parties impactes par le projet de suppression. A lissue de cette tude de faisabilit, un dossier de suppression est soumis au Prfet de dpartement. Aprs analyse du dossier, les services de la Prfecture organisent une enqute publique en mairie. A lissue de cette enqute, le commissaire enquteur rend un avis sur le projet de suppression ; cet avis peut-tre favorable, dfavorable ou favorable condition que certaines rserves soient leves. Si le Prfet valide le projet de suppression il dlivre un arrt prfectoral de suppression du passage niveau. A partir de l, RFF engage les tudes complmentaires puis les travaux ncessaires la suppression du passage niveau. Madame le Maire expose que Rseau Ferr de France a identifi la possibilit de supprimer le passage niveau situ Chemin Rouqui Castelmaurou. Dans le cadre de ltude de faisabilit, la SNCF souhaite recueillir lavis du Conseil Municipal sur lopportunit de supprimer ce passage niveau.

Aprs en avoir dbattu et dlibr,
Le Conseil Municipal,
  • DONNE un avis favorable la suppression du passage niveau 61 situ chemin rouqui Castelmaurou.

n 1089-11-147 Constitution du Jury dassises pour 2012 Liste prparatoire la liste annuelle des jurs dassises.

Vu larrt prfectoral du 18 Fvrier 2011 portant tablissement de la liste prparatoire de la liste annuelle des jurs pour lanne 2012,
Considrant quil y a lieu de dsigner 954 jurs qui doivent composer pour lanne 2012 la liste prparatoire de la liste annuelle du jury dassises du dpartement de la Haute-Garonne,
Considrant que, le nombre de jurs pour la liste annuelle tant rparti proportionnellement au tableau officiel de la population, il doit y avoir un jur pour 1300 habitants pour le ressort de la Cour dAssises du dpartement.
Considrant que, pour la Commune de CASTELMAUROU, le nombre de jurs a t fix 3, quil y a lieu de dsigner un nombre triple, soit 9 noms, parmi les lecteurs ayant atteint lge de 23 ans, les lecteurs ns compter du 1er janvier 1989 devant tre carts,
Il est propos lassemble dlibrante de procder ltablissement de la liste prparatoire la liste annuelle des jurs dassises lors de la runion publique du Conseil Municipal du 7 Avril 2011.

Entendu cet expos, et aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal :
  • Procde la dsignation des jurs.

n 1090-11-148 Rapport dactivit du SMBVH 2009.

Conformment larticle 40 de la Loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative et la simplification de la coopration intercommunale, Madame le Maire informe le Conseil Municipal du rapport dactivit 2009 du SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de lHers).

Cette Loi, introduit au Code Gnral des Collectivits Territoriales, larticle L5211-39, qui prvoit que le Prsident de lEPCI (Etablissement Public de Coopration Intercommunale) adresse chaque anne au Maire de chaque commune membre un rapport retraant lactivit de ltablissement accompagn du compte administratif arrt, pour lexercice donne par lorgane dlibrant.

Le Conseil Municipal stipule prendre connaissance de ce rapport.


n 1091-11-149 Adoption du programme dactions AGENDA 21 (2011-2014)

Aprs la ralisation du diagnostic partag du territoire au regard du dveloppement durable, et le choix de la stratgie de lAgenda 21 par le conseil municipal. La seconde tape de notre dmarche consiste laborer du programme dactions 2010/2014.

Madame le Maire fait la lecture du plan daction.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le programme dactions 2010/2014 de lAgenda 21 de CASTELMAUROU et, de valider les mesures retenues pour mettre en uvre les actions.

Le Conseil Municipal :
  • adopte le programme dactions 2010/2014 ;
  • autorise la prsentation du document au comit de concertation de lAgenda 21.

n 1092-11-150 AGENDA 21: Renouvellement de la Convention COMMUNE/ASSOCIATION NATURE MIDI-PYRENEES

La commune de CASTELMAUROU, dj inscrite dans le processus de conservation et de prservation de lenvironnement travers son PLU et de son Agenda 21, souhaite poursuivre cette dynamique.
De ce fait, les ELUS de CASTELMAUROU dsirent prolonger la convention de partenariat avec lassociation Nature Midi-Pyrnes, afin de poursuivre les inventaires des milieux naturels de la commune.

La ralisation de cet inventaire slve 3590 et ce cot sera imput de larticle 617 du budget communal 2011.

Ou cet expos, le Conseil municipal aprs dlibration :
  • Accepte que Madame le maire signe la convention entre la commune et lAssociation Nature Midi-Pyrnes afin de raliser cet inventaire complmentaire.
  • Dit que les crdits seront inscrits au budget 2011 larticle susvis.

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