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Conseil Municipal du 07 Aout 2008
Conseil Municipal du 07 Aout 2008
818-08-004 Rectification de la Commission communale des Impts
Lors de la runion du Conseil Municipal du 30 Avril 2008, une dlibration concernant la composition de la Commission Communale des Impts Directs a t prise.
Les services fiscaux ont signal quil avait t omis 2 contribuables non rsidants sur CASTELMAUROU Madame le Maire propose dinclure cette liste :
  • M.DELBOS Bernard (titulaire) domicili SAINT MARCEL PAULEL
  • M.ODINOS Francis (supplant) domicili SAINT-JEAN.

819-08-005 Tarifs CLAE/CLSH
La dure de la semaine scolaire est dsormais fixe 24 heures au lieu de 26 heures. Cette baisse de la dure denseignement induit une augmentation du temps de CLAE.
De plus la cration dune nouvelle classe maternelle va ncessiter une augmentation de lencadrement des enfants et va donc entraner un cot supplmentaire.
En consquence il savre ncessaire de rviser la hausse les tarifs du CLAE/CLSH
  • TARIF CLAE
    1. forfait mensuel
      15,00 par enfant (quelque soit le nombre de jours frquents)
    2. forfait mensuel midi uniquement
      7,80 par enfant
    3. prsence ponctuelle
      2,50 par jour par enfant (quelque soit la tranche horaire de prsence)
    4. forfait annuel
      125,00 par enfant
    5. tarif dgressif
      Pour le tarif mensuel seulement, ds le deuxime enfant
      Soit :
      • 15,00 (1 enfant)
      • 12,00 ( partir du 2 enfant et pour chacun des deux enfants)
      • 11,00 ( partir du 3enfant et pour chacun des enfants)
  • TARIF CLSH
    1. 4.00 pour la demi-journe repas non compris
    2. 6.50 pour la journe complte repas non compris
    3. 3,00 supplmentaire pour les extrieurs

820-08-006 Rvision des tarifs de la Prime de raccordement lgout anne 2008/Annule et remplace dlibration du 24 Avril 2008
La Prfecture signale lillgalit de la dlibration prise le 30 mars 2007 sur les tarifs de raccordement lgout (PRE). Cette dlibration comportait une erreur de pourcentage et manquait de prcisions.
En consquence il convient de retirer la dlibration en date du 30 mars 2007, de modifier la dlibration du 24 avril 2008.
Le Conseil municipal adopte donc les tarifs suivants :
  • 2485 euros par logement pour les constructions neuves
  • 615 euros pour les constructions existantes lors de la mise en place du tout lgout
  • 1491 euros par logement pour la construction de logements sociaux
  • Un tarif spcifique de la P.R.E. est envisag pour les cliniques ou MAPAD, htels.
    Il est fix 40 % du tarif forfaitaire rvis.
  • Pour les commerces, bureaux, la P.R.E est fixe 1,50 fois le mme forfait si la surface btie est infrieure 1500 m2 et 2 fois le forfait pour la superficie comprise entre 1500 et 5000 m
  • Elle est gale au forfait tabli ci-dessus pour les locaux artisanaux infrieur 400 m2 1,5 fois le forfait pour ceux compris entre 400 et 1500 m2.

821-08-007 Dcision modificative n2 budget ville : achat de logiciel urbanisme et ouverture dune ligne comptable
Dans le cadre de la nouvelle rglementation et pour permettre une meilleure gestion du service urbanisme, il est ncessaire dacheter un nouveau logiciel durbanisme de gestion du droit des sols.
Il est donc ncessaire deffectuer une dcision modificative du budget Ville.
Le Conseil Municipal accepte de transfr 2035 de larticle 2183 (matriel informatique) larticle 205 (concessions et licences).


822-08-008 Demande de subvention au Conseil Gnral : achat de lits, draps et alses lcole maternelle + mobilier pour le nouveau prfabriqu maternelle
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal quelle a dlgation pour prendre toutes dcisions concernant la passation, lexcution, et le rglement des marchs dun montant infrieur 206 000 .
Madame le Maire informe le Conseil Municipal quune consultation sur devis a t lance le 18/07/08 pour acqurir des fournitures pour le Groupe Scolaire Marcel Pagnol, dans le but de renouveler le matriel des dortoirs, et de meubler la nouvelle classe de maternelle.
Ce march pass selon la procdure adapte de lArt 28 du Code des Marchs Publics tait divis en 3 lots.
Une commission ad hoc sest runie le 05/08/08 pour examiner les offres au regard des critres du march.
Les critres dattribution du march taient les suivants :
  • Le prix pour lensemble des fournitures (60%)
  • La qualit des produits (30%)
  • Les dlais de livraison (10%)
Aprs examen des offres par la commission ad hoc au regard des critres du march et au vu de son avis consultatif, la personne responsable du march a retenu
  • pour le lot 1 (Fournitures des dortoirs)
    Un devis de la socit ESPACE SERVIPLAN pour un montant de 2189.50 H.T soit 2618.64 T.T.C,
  • Pour le lot 2 (mobilier classe maternelle)
    Un devis de la socit UGAP de 2356.79 H.T soit 2818.72 T.T.C,
  • Pour le lot 3 (Jeux symboliques)
    Un devis de la socit UGAP de 457.91 H.T soit 547.66 T.T.C.
Le Conseil Municipal sollicite Monsieur le Prsident du Conseil Gnral pour lattribution dune subvention la plus leve possible.


823-08-009 Adhsion de la Commune de CEPET au Syndicat Mixte du Bassin Versant de lHers
Madame le Maire informe le Conseil Municipal quen date du 16 juin 2008, la Commune de CEPET a formul une demande dadmission au Comit Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de lHers.
Le Conseil Municipal donne son accord pour ladhsion de la Commune de CEPET au Syndicat Mixte du Bassin Versant de lHers.


824-08-010 Retrait de la Commune de BONREPOS-RIQUET du SMEAT
La Commune de BONREPOS-RIQUET souhaite adhrer la Communaut de Communes des coteaux du GIROU.
Mais cela ncessite son retrait du SMEAT afin de rejoindre le Syndicat mixte du SCOT du Nord Toulousain.
Le Conseil Municipal dcide :
  • dannuler la dlibration du 20 dcembre 2007 relative au retrait de la Commune de BONREPOS-RIQUET
  • dapprouver le retrait de la Commune de BONREPOS-RIQUET du SMEAT

825-08-011 Cration dune classe supplmentaire lcole maternelle au groupe scolaire Marcel Pagnol
Au vu du nombre croissant denfants inscrits lcole maternelle, lInspection Acadmique, en date du 4 juillet 2008, a donn un avis favorable la cration dune classe supplmentaire en maternelle pour la rentre scolaire 2008/2009.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de cration dune classe supplmentaire en maternelle au groupe scolaire Marcel Pagnol.
Le Conseil Municipal accepte cette cration.

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826-08-012 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE : dsignation dun titulaire et dun supplant
Larrt prfectoral en date du 9 juillet 2008 a modifi larticle 6 des statuts de la Communaut de Communes des coteaux BELLEVUE selon la rgle suivante : 4 dlgus titulaires et 4 dlgus supplants pour chaque Commune.
Il y a lieu donc de dsigner 1 dlgu titulaire et 1 dlgu supplant.
Madame le Maire propose :
  • M.DINSE Bernard dlgu titulaire
  • Mme SUDRIE Danile dlgu supplant.

827-08-013 Approbation avant-projet pour la rfection de la toiture du groupe scolaire Marcel Pagnol
Le toit du Groupe Scolaire Marcel Pagnol ncessite sa rnovation complte.
La couverture nassure plus son tanchit provoquant des infiltrations consquentes dans tout le btiment.
Les problmes disolation et dlectricit confortent lavant-projet que Madame le Maire soumet au Conseil Municipal et pour lequel elle souhaite linscrire auprs du Conseil Gnral pour lanne 2009 pour une demande subvention la plus leve possible au vue de lurgence des ces travaux.


828-08-014 Terrain Ligue Midi-Pyrnes de Football : projet de bail emphytotique administratif
Depuis 2006, les canalisations deau ne rpondent pas au dbit ncessaire la scurit incendie de la LIGUE MIDI-PYRENEES DE FOOTBALL et des 400m du secteur communal environnants. Dbit actuel 19m3 au lieu de 60m3 ncessaires.
La Commission de scurit signale la ncessit de mettre en conformit la dfense incendie.
Ainsi, le prsident de la ligue nous propose de mettre notre disposition un terrain de 600m jouxtant la RD888, o serait implante une rserve incendie de 120m3.
Cette opration serait formalise par un bail emphytotique de 99 ans pour un euro symbolique.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal laccord pour signer ce bail sous rserve que les travaux soient la charge de la commune.

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