Accés en 1 clic

Conseil Municipal du 27 Juin 2008
Conseil Municipal du 27 Juin 2008
815-08-198 Constitution du Jury d??assises pour 2009 ?? liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d??assises
En applications de la loi du 28 juillet 1978 il appartient au maire de procéder au tirage au sort des jurys d??assises à partir des listes électorales.
9 jurés doivent être désignés pour figurer sur la liste préparatoire 2009 qui sera transmise à la cour d??appel de Toulouse.

Le Conseil Municipal procède à la désignation des jurés pour CASTELMAUROU.


816-08-199 Rapport d??activité du SITPRT : exercice 2007
Le Président du SITPRT a fait parvenir le 12 juin 2008 un rapport retraçant l??activité de cette structure au titre de l??exercice 2007.
Le SITPRT a pour vocation d??étudier les problèmes posés en terme d??organisation des transports en commun sur les communes qu??il représente, et de collaborer à l'élaboration du plan de déplacement urbain (PDU) piloté par le SMTC.

Monsieur LOUPIAC Jean-Claude procède à la présentation du rapport.
Le Conseil Municipal stipule prendre connaissance de ce rapport.

 


817-08-200 Plan de zonage d??assainissement
La loi sur l??eau du 03/01/1992 oblige les Communes à mettre en place un zonage de l??assainissement collectif et non collectif. Ce zonage doit être soumis à l??enquête publique avant d??être approuvé en dernier ressort par le Conseil municipal. Il définit les prescriptions applicables en matière d??assainissement.

Un PLU a été adopté en 2007 afin de prévoir le développement de la Commune à l??horizon 2015, ainsi les prescriptions du règlement du PLU se traduisent par la révision du zonage d??assainissement, collectif ou autonome, ainsi que par des éléments concernant le mode d??évacuation des eaux pluviales.

Monsieur LOUPIAC Jean-Claude a présenté les motivations de la modification du plan de zonage.
Le plan de zonage d??assainissement a été étudié au regard de divers critères :
  • Poids de la population agglomérée
  • Perspectives de développement
  • Dispositif de la nouvelle station d??épuration
  • Impact sur l??environnement
  • Coût
Le Conseil Municipal adopte le plan de zonage d??assainissement.

Liens pratiques

 

BL-Enfance

Contacts - Horaires

 

Mairie
Tél. : 05 61 37 88 11
Email :
contact@mairie-castelmaurou.fr


Nouveaux horaires de la mairie :
Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Mardi : 14h - 17h30
Samedi : 10h - 12h


Urbanisme
Tél. : 05 61 37 88 17
Email :
urbanisme@mairie-castelmaurou.fr

Horaires :
Lundi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Mardi : 14h - 17h30
Mercredi : fermé
Jeudi :
8h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Vendredi : sur rendez-vous
Samedi : fermé


Régie Restauration
Tél. : 05 61 37 88 29
Email : regie.castelmaurou@live.fr

Horaires :
Lundi, Jeudi, Vendredi :
8h30 - 10h


L'AlphaB médiathèque
Adresse :
1A Route de Lapeyrouse,
Tél.: 05 61 37 60 99
Email :
bonjour@lalphab-castelmaurou.fr
Facebook :
L'AlphaB Castelmaurou
Instagram : #lalphab

Horaires de l'AlphaB:
Mardi et Vendredi :
15-19h
Mercredi et Samedi :
10h-13h et 14h-18h

 

Légifrance.gouv
Ministère de l'intérieur Le conseil départemental de la Hte Garonne
Ar
chives départementales
La région Occitanie