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Conseil Municipal du 27 Juin 2008
Conseil Municipal du 27 Juin 2008
815-08-198 Constitution du Jury dassises pour 2009 liste prparatoire la liste annuelle des jurs dassises
En applications de la loi du 28 juillet 1978 il appartient au maire de procder au tirage au sort des jurys dassises partir des listes lectorales.
9 jurs doivent tre dsigns pour figurer sur la liste prparatoire 2009 qui sera transmise la cour dappel de Toulouse.

Le Conseil Municipal procde la dsignation des jurs pour CASTELMAUROU.


816-08-199 Rapport dactivit du SITPRT : exercice 2007
Le Prsident du SITPRT a fait parvenir le 12 juin 2008 un rapport retraant lactivit de cette structure au titre de lexercice 2007.
Le SITPRT a pour vocation dtudier les problmes poss en terme dorganisation des transports en commun sur les communes quil reprsente, et de collaborer l'laboration du plan de dplacement urbain (PDU) pilot par le SMTC.

Monsieur LOUPIAC Jean-Claude procde la prsentation du rapport.
Le Conseil Municipal stipule prendre connaissance de ce rapport.

 


817-08-200 Plan de zonage dassainissement
La loi sur leau du 03/01/1992 oblige les Communes mettre en place un zonage de lassainissement collectif et non collectif. Ce zonage doit tre soumis lenqute publique avant dtre approuv en dernier ressort par le Conseil municipal. Il dfinit les prescriptions applicables en matire dassainissement.

Un PLU a t adopt en 2007 afin de prvoir le dveloppement de la Commune lhorizon 2015, ainsi les prescriptions du rglement du PLU se traduisent par la rvision du zonage dassainissement, collectif ou autonome, ainsi que par des lments concernant le mode dvacuation des eaux pluviales.

Monsieur LOUPIAC Jean-Claude a prsent les motivations de la modification du plan de zonage.
Le plan de zonage dassainissement a t tudi au regard de divers critres :
  • Poids de la population agglomre
  • Perspectives de dveloppement
  • Dispositif de la nouvelle station dpuration
  • Impact sur lenvironnement
  • Cot
Le Conseil Municipal adopte le plan de zonage dassainissement.

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