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Conseil municipal du 30 Avril 2008
Conseil municipal du 30 Avril 2008
794-08-170 Ouverture dun Poste dAdjoint Technique de 2me Classe Temps non-complet 28 h
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la ncessite de crer un poste dadjoint technique afin de palier laugmentation dactivit au groupe scolaire Marcel Pagnol suite louverture de deux classes supplmentaires et laugmentation de la frquentation du restaurant scolaire.
Cette cration permettra de prenniser lemploi dun agent sous contrat dure dtermin venant son terme.
Le Conseil Municipal aprs en avoir dlibr,
  • Dcide de crer lemploi dAdjoint technique 2me classe temps non-complet, soit 28h, compter du 1er juin 2008.

795-08-171 Choix du prestataire de la Compagnie dassurance pour la commune.
Madame le Maire expose lassemble la ncessit de mettre en concurrence le prestataire de la Compagnie dassurance pour la Commune.
Aux vues de ces propositions, la Commission dAppel dOffres runie le 2 Avril 2008 a attribu le march la Compagnie dAssurances SMACL.
Le Conseil Municipal :
  • Habilite Madame le Maire signer le contrat dassurance ainsi que toutes les pices affrentes ce dossier dune dure de 5 ans pour les montants suivants :
    1. Lot 1: 2935.34 /HT
    2. Lot 2: 1037.86 HT et 683.13 /HT
    3. Lot 3: 1800.83 /HT

796-08-172 Renouvellement de la Commission Communale des Impts Directs
Suite au renouvellement des Conseils Municipaux de Mars 2008 et conformment larticle 1650 du Code Gnral des Impts, Madame le Maire invite le Conseil Municipal proposer une liste de 32 contribuables de la Commune pour exercer les fonctions de Commissaires.
Parmi eux, 8 titulaires et 8 supplants seront retenues par la Direction des services fiscaux de la Haute-Garonne.
Il est rappel que Madame le Maire assure la prsidence de cette Commission. Le Conseil Municipal propose :
  • Prsidente :
  • Madame SCHARDT Magali
  • Commissaires titulaires
  • M.DINSE Bernard
    M.BOYER Elie
    Melle COTS Josette
    M.TONIOLO Jean-Pierre
    Mme TONIOLO Anne-Marie
    Mme MERCERON Colette
    Mme MARTINI Michle
    M.MIRTAIN Grgory
    M.VAYSSETTES Jol
    M.POUGET Lucien
    Mme CHACON Nathalie
    Melle GIRARD Nathalie
    M.MAZINGUE Charlie
    Mme DEVAUD Monique
    M.GUEGAN Raymond
    M.BUSATTO Daniel
  • Commissaires supplants
  • M.MARTY Andr
    M.PECH Gilbert
    Mme BEGUE Genevive
    M.PELEGRY Paul
    Mme PICHOU Denise
    M.GARCIA Andr
    Mme FOURCADE Nicole
    Mme GASPARINI Claudine
    M.PEGARD Nicolas
    Mme GIRARD Marie-Hlne
    M.SCHARDT Pascal
    M.PARISE Bruno
    M.DAL MASO Jean-Luc
    Mme SUDRIE Danile
    Mme CAL Betty
    Mme DINSE Dolors

797-08-173 Dsignation dun conseiller municipal en charge des questions de dfense.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal lobligation de mise en place dans chaque commune dun conseiller municipal en charge des questions de la dfense.
Le Conseil Municipal dsigne
  • M.GOMEZ Didier en charge des questions de dfense.

798-08-174 Dsignation dun reprsentant de la Commune au CBE du Nord-est Toulousain.
Le Conseil Municipal dsigne :
  • Melle Josette COTS, Adjoint au Maire (titulaire)
  • Melle Nathalie GIRARD, Conseillre Municipale (supplante)
pour reprsenter la Commune au sein du Comit Bassin pour lEmploi du Nord-est Toulousain.


799-08-175 Dsignation des dlgus du SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de lHers)
Le Conseil Municipal dsigne :
  • Monsieur Ren DURAND,
  • Adjoint au Maire rsidant CASTELMAUROU est lu dlgu titulaire au Syndicat Mixte du Bassin Versant de lHers.
  • Madame Michle MARTINI,
  • Conseillre Dlgue rsidant CASTELMAUROU est lue dlgue supplante au Syndicat Mixte du Bassin Versant de lHers.

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