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Conseil municipal du 30 Avril 2008
Conseil municipal du 30 Avril 2008
794-08-170 Ouverture d??un Poste d??Adjoint Technique de 2ème Classe à Temps non-complet ?? 28 h
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessite de créer un poste d??adjoint technique afin de palier à l??augmentation d??activité au groupe scolaire Marcel Pagnol suite à l??ouverture de deux classes supplémentaires et à l??augmentation de la fréquentation du restaurant scolaire.
Cette création permettra de pérenniser l??emploi d??un agent sous contrat à durée déterminé venant à son terme.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
  • Décide de créer l??emploi d??Adjoint technique 2ème classe à temps non-complet, soit 28h, à compter du 1er juin 2008.

795-08-171 Choix du prestataire de la Compagnie d??assurance pour la commune.
Madame le Maire expose à l??assemblée la nécessité de mettre en concurrence le prestataire de la Compagnie d??assurance pour la Commune.
Aux vues de ces propositions, la Commission d??Appel d??Offres réunie le 2 Avril 2008 a attribué le marché à la Compagnie d??Assurances SMACL.
Le Conseil Municipal :
  • Habilite Madame le Maire à signer le contrat d??assurance ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier d??une durée de 5 ans pour les montants suivants :
    1. Lot 1: 2935.34 ?/HT
    2. Lot 2: 1037.86 HT et 683.13 ?/HT
    3. Lot 3: 1800.83 ?/HT

796-08-172 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
Suite au renouvellement des Conseils Municipaux de Mars 2008 et conformément à l??article 1650 du Code Général des Impôts, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à proposer une liste de 32 contribuables de la Commune pour exercer les fonctions de Commissaires.
Parmi eux, 8 titulaires et 8 suppléants seront retenues par la Direction des services fiscaux de la Haute-Garonne.
Il est rappelé que Madame le Maire assure la présidence de cette Commission. Le Conseil Municipal propose :
  • Présidente :
  • Madame SCHARDT Magali
  • Commissaires titulaires
  • M.DINSE Bernard
    M.BOYER Elie
    Melle COTS Josette
    M.TONIOLO Jean-Pierre
    Mme TONIOLO Anne-Marie
    Mme MERCERON Colette
    Mme MARTINI Michèle
    M.MIRTAIN Grégory
    M.VAYSSETTES Joël
    M.POUGET Lucien
    Mme CHACON Nathalie
    Melle GIRARD Nathalie
    M.MAZINGUE Charlie
    Mme DEVAUD Monique
    M.GUEGAN Raymond
    M.BUSATTO Daniel
  • Commissaires suppléants
  • M.MARTY André
    M.PECH Gilbert
    Mme BEGUE Geneviève
    M.PELEGRY Paul
    Mme PICHOU Denise
    M.GARCIA André
    Mme FOURCADE Nicole
    Mme GASPARINI Claudine
    M.PEGARD Nicolas
    Mme GIRARD Marie-Hélène
    M.SCHARDT Pascal
    M.PARISE Bruno
    M.DAL MASO Jean-Luc
    Mme SUDRIE Danièle
    Mme CAL Betty
    Mme DINSE Dolorès

797-08-173 Désignation d??un conseiller municipal en charge des questions de défense.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l??obligation de mise en place dans chaque commune d??un conseiller municipal en charge des questions de la défense.
Le Conseil Municipal désigne
  • M.GOMEZ Didier en charge des questions de défense.

798-08-174 Désignation d??un représentant de la Commune au CBE du Nord-est Toulousain.
Le Conseil Municipal désigne :
  • Melle Josette COTS, Adjoint au Maire (titulaire)
  • Melle Nathalie GIRARD, Conseillère Municipale (suppléante)
pour représenter la Commune au sein du Comité Bassin pour l??Emploi du Nord-est Toulousain.


799-08-175 Désignation des délégués du SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l??Hers)
Le Conseil Municipal désigne :
  • Monsieur René DURAND,
  • Adjoint au Maire résidant à CASTELMAUROU est élu délégué titulaire au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l??Hers.
  • Madame Michèle MARTINI,
  • Conseillère Déléguée résidant à CASTELMAUROU est élue déléguée suppléante au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l??Hers.

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