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Conseil municipal du 10 février 2011
Conseil municipal du 10 février 2011
n° 1060-11-118 Demande de subvention auprès du conseil général - réfection de deux courts de tennis

La Commune de CASTELMAUROU compte à ce jour trois courts de tennis de plein air qui ont été construits il y a environ 30 ans
Aujourd’hui deux de ces courts présentent des signes de vieillissement avérés (fissures, trous, etc.…)
Le coût total des travaux est de 36 728 € HT soit 43 926.69 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Mme le Maire de CASTELMAUROU à solliciter auprès du Conseil Général une subvention la plus élevée possible pour la réfection totale de deux courts de tennis


n° 1061-11-119 Demande de subvention auprès de la fédération française de tennis réfection de deux courts de tennis

La Commune de CASTELMAUROU compte à ce jour trois courts de tennis de plein air qui ont été construits il y a environ 30 ans Aujourd’hui deux de ces courts présentent des signes de vieillissement avérés (fissures, trous, etc.…)
Le coût total des travaux est de 36 728 € HT soit 43 926.69 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Mme le Maire de CASTELMAUROU à solliciter auprès de la fédération française de tennis une subvention la plus élevée possible pour la réfection totale de deux courts de tennis


n° 1062-11-120 Adoption de la révision du P.L.U suite au rapport du Commissaire Enquêteur

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 24 janvier 2011.
Ce document est à la disposition du public à la Mairie.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de CASTELMAUROU sauf sur deux points :

  • Le reclassement de près de 300 ha de zone agricole en zone naturelle
  • L’urbanisation de la zone 2AU de Castelviel

Le P.L.U. approuvé sera tenu à la disposition du public à la Mairie et à la Préfecture de la Haute-Garonne.

Le Conseil Municipal,

  • PREND ACTE de l’avis favorable du Commissaire enquêteur assorti de deux réserves ;
  • DECIDE d’apporter certaines adaptations motivées et légitimes issues de la consultation des personnes associées, de l’enquête publique et des conclusions du rapport du commissaire enquêteur selon le bilan ci-annexé ;
  • CONSTATE que toutes les modifications apportées au projet ne remettent pas en cause l’économie générale du projet de révision du PLU tel qu’il a été arrêté ;
  • APPROUVE en conséquence le Plan Local d’Urbanisme tel qu’annexé à la présente délibération ;
  • DIT que le PLU approuvé et révisé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture ;
  • DIT que la présente délibération sera affichée en Mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Haute-Garonne.
  • PRECISE que la présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa transmission à M. le Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité prévues par l’article R123-25 du code de l’urbanisme ;
  • AUTORISE Me le Maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

n° 1063-11-121 Révision 2011 des tarifs concernant la redevance forfaitaire relative aux contrôles des installations d’assainissement autonome

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les obligations qui incombent aux communes dans le cadre de la gestion de l’assainissement autonome introduites par la loi du 3 janvier 1992 dite loi sur l’eau et ses divers décrets d’application.
Parmi ces obligations, existent celles relatives au contrôle des installations d’assainissement autonome institué par l’arrêté du 6 mai 1996.

Le Conseil Municipal :

  • APPROUVE les tarifs.
TARIFICATION PARTICULIERE ASSAINISSEMENT AUTONOME 2011
PRESTATIONS DE NATURE TECHNIQUE PRIX HT PRIX TTC
CONTRÔLE DE CONFORMITE DES NOUVELLES INSTALLATIONS
a ) Instruction de la demande comprenant la déclaration d'installation de l'avis technique du projet avant réalisation 32,23 34,00
b ) Contrôle technique de l'installation après réalisation comprenant l'élaboration du rapport de visite 79,62 84,00
CONTRÔLE DE CONFORMITE D'INSTALLATIONS EXISTANTES
a ) Hors analyse de l'effluent rejeté 53,08 56,00
CONTRÔLE PERIODIQUE DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS
a ) Hors analyse de l'effluent rejeté 53,08 56,00
CONTRÔLE SUPPLEMENTAIRE
visite supplémentaire suite à une non conformité ou à des travaux supplémentaires 51,18 54,00
AUTRE
a ) Contrôle avec analyse standard de l'effluent rejeté(MES,DBO5,DCO) 113,74 120,00
b ) Contrôle avec analyse standard de l'effluent rejeté(MES,DBO5,DCO,éléments azotés) 181,04 191,00

n° 1064-11-122 Convention relative à l’adhésion au service retraite

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’article 24 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 permet aux Centres de Gestion d’assurer toute tâche en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales.
Madame le Maire propose la signature d’une convention avec le CDG31 qui intervient en qualité d’intermédiaire entre la collectivité et la Caisse des Dépôts et consignations, gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFPT en matière :

  • d’information et de formation multi-fonds au profit des collectivités affiliées et de leurs agents.
  • d’intervention sur les dossiers adressés à la CNRACL.

La durée de la convention sera établie jusqu’à la date d’échéance de partenariat (31 décembre 2013) signée entre la CDC et le CDG31.

Le Conseil Municipal décide :

  • D’autoriser madame le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service retraite

n° 1065-11-123 Délibération modificative sur la nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’en 2011, il faut réaliser le recensement des habitants de la Commune. La Collecte débutera le 20 Janvier 2011 et se terminera le 19 Février 2011.
Madame le Maire a proposé Madame Gisèle TABOUREL, adjoint administratif communal en qualité de coordonnateur lors du conseil du 28 juin 2010, délibération n°1019-10-062 mais elle souhaite également nommer Mme PEGARD Germaine afin de sécuriser le service.

Le Conseil Municipal :

  • DESIGNE Madame PEGARD Germaine en qualité de deuxième coordonnateur.
  • PRECISE que les 2 coordonnateurs seront assistés de la Police Intercommunale ainsi que de Mme COTS, Maire Adjointe, et Mr LAFONTAS, conseiller municipal, en appui de l’équipe des coordonnateurs.

n° 1066-11-124 Attribution d’indemnité accordée au percepteur pour la confection des documents budgétaire et le conseil

Le Conseil Municipal décide :

  • de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur POTIE Gilles à compter du 1er janvier 2011

n° 1067-11-125 Recrutement d’un adjoint technique à temps complet occasionnel

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.

Le Conseil Municipal:

  • Décide de recruter un agent non titulaire à temps complet pour faire face à des besoins occasionnels.

n° 1068-11-126 Demande de subvention auprès du conseil général - mise en conformité trappes de désenfumage salle des fêtes

Madame le maire informe de la nécessité de mettre en service l’ensemble du dispositif de désenfumage existant de la salle des Fêtes.
La société SIDEELEC a été retenue.
Le coût total des travaux s’élève à 2 256,40 € ht soit 2 698,65 € TTC.

Le conseil municipal :

  • Donne son accord pour la mise en service de l’ensemble du dispositif de désenfumage de la salle des fêtes
  • Sollicite Monsieur le président du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible.

n° 1069-11-127 Tarifs du salon du goût et des saveurs du 27/02/2011

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les tarifs de la manifestation : SALON DU GOUT ET DES SAVEURS DE 2011 sont les suivants :

  • Entrée payante à 3 euros pour les particuliers
  • Le prix de la participation des exposants sera de 50 € pour 1 stand
  • Vente de café à 0,50 € et vente de sodas à 1 €

Le Conseil Municipal approuve les tarifs ci –dessus


n° 1070-11-128 Autorisation d’engagement et de liquidation des dépenses et recettes avant l’exécution budgétaire

Madame le Maire souhaite rappeler les autorisations d engagement et de liquidation de dépenses et recettes avant l’exécution budgétaire.
Il est stipulé que l’article L 1612.1 Du Code Général des Collectivités territoriales permet en pratique l’adoption du Budget jusqu’au 31 mars ou jusqu’au 15 avril les années d’élections.
L’assemblée délibérante est donc autorisée à compter du 1 er janvier de l’année en cours d’effectuer des opérations budgétaires. Elle est en droit jusqu’à l’adoption du budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Elle est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget ainsi que les salaires des agents (dépenses obligatoires)
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elle peut engager liquider et mandater dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent hors remboursement de la dette (restes à réaliser 2010).
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de permettre ces engagements.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal donne son accord à effectuer ces engagements.


n° 1071-11-129 Demande de subvention auprès du conseil général pour la construction d’une aire de jeux

annule et remplace la délibération N° 1042.10.-094

Depuis 2007, la population du village s’est rajeunie avec l’ouverture de nouvelles zones urbaines. Plus de 50 % de la population a – de 45 ans.
De ce fait les élus ont décidé de créer une aire de jeux au centre du village.

Pour cela une étude de prix a été réalisée auprès de plusieurs entreprises, les devis suivants ont été retenus :

  • L’entreprise ECTP : Achat de béton pour 235 € HT
  • L’entreprise LAFARGE – Achat de gravillons pour un montant HT de 1327,50 €
  • L’entreprise VIVRE EN BOIS – Achat de bois de construction (rond) pour un montant HT de 629,04 €
  • L’entreprise SATAR – Travaux d’aménagement de l’Aire de jeux (nivellement de terrain, implantation, délimitation, décaissement….) pour un montant HT de 3 939,85 €
  • L’entreprise TAK LOUER – Location d’une mini pelle pour un montant HT de 496,23 €
  • L’entreprise GIRARDOT INDUSTRIE – Achat de matériel (panneau, poteaux, clôture…) pour un montant HT de 1 135,90 € + 1413,15 € soit un total de 2 549,05 €
  • La CAMIF – Equipements ludique (jeux sur ressort, bascule, cabane ….) pour un montant HT de 11 788,18 €

Le coût total de l’opération est de 20 964,85 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Mme le Maire de CASTELMAUROU à solliciter auprès du Conseil Général une subvention la plus élevée possible pour la construction d’une aire de jeux.


n° 1072-11-130 Participation au programme « 200 000 pixels » de la Mairie de BONREPOS-RIQUET

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la Commune de BONREPOS-RIQUET concernant le projet de restauration/réhabilitation du château.
La Commune de BONREPOS-RIQUET souhaite mettre en place l’opération « 200 000 pixels » dont l’idée est la suivante : vendre sur Internet une photo du château décomposée en 200 000 pixels.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • ACCEPTE l’achat d’un « pixel » de la photo du château de BONREPOS-RIQUET pour un montant de 100 €

n° 1073-11-131 Convention de mise à disposition de personnel avec L’association Le Tremplin

La Commune assure des services auprès de ses habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de passer une convention de mise à disposition de personnel avec l’association Le Tremplin pour remplacer ponctuellement ou régulièrement du personnel communal.

n° 1074-11-132 Le schéma départemental de coopération intercommunale

Le Préfet est chargé d’élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Ce schéma est un document destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque département. L’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) va se faire en concertation entre les élus et le préfet, par le biais notamment de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le travail de concertation pour la recomposition de la carte intercommunale nécessite que la Commune de CASTELMAUROU exprime sa position sur le sujet :

  • pour appartenir à un territoire géographiquement pertinent
  • pour appartenir à un réel espace de solidarité permettant l'élaboration d’actions communes de développement et d'aménagement de l'espace.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • PREND ACTE du lancement des travaux d’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale ;
  • INFORME Monsieur le Préfet de sa volonté de quitter la Communauté des Communes des Coteaux de Bellevue ;
  • INFORME Monsieur le Préfet de sa volonté d’intégrer la Communauté des Communes des Coteaux du Girou ;
  • PRECISE qu’il entend poursuivre l’analyse des conséquences d’un changement d’EPCI.

n° 1075-11-133 Compétences déléguées à Madame le Maire

Madame le Maire rend compte conformément à l’article L 2122-23 du CGCT des décisions prises sur le fondement de sa délégation en matière de marchés publics :

  • La SARL SPTM a été retenu pour un montant de 36 728 euros HT dans le cadre du marché à procédure adaptée lancé pour les travaux de réfection de deux courts de tennis au stade municipal.
  • Un avenant n°1 au contrat de maintenance des installations de chauffage et de ventilation a été signé avec la société SPIE pour un montant de 3990,00 euros HT. Il a pour objet la maintenance des installations de chauffage et de ventilation d’un nouveau bâtiment municipal : le restaurant scolaire « le petit castel ».

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